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""Lettre ouverte aux députés, sénateurs, conseil d'administration de pole emploi,..." "

Publié dans Nos actions

commission sénat

Le 18 septembre 2012, Recours Radiation et Actuchomage ont adressé une lettre ouverte demandant des évolutions législatives et réglementaires simples et concrètes sur les radiations prononcées par Pôle emploi. Cette lettre a été envoyée au 1er Ministre, aux Ministres du Travail et des Affaires sociales, aux membres de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale et du Sénat, aux membres du Conseil d'administration de Pôle emploi et de l'UNEDIC.


Nous souhaitions que cette lettre ouverte puisse peser à un moment où le Directeur Général de Pôle emploi avait annoncé publiquement, durant l'été, qu'il déciderait à la rentrée d'annuler ou de maintenir la pratique (illégales) des radiations rétroactives. Un article de presse précisait qu'il était en train d'analyser les arguments juridiques et la jurisprudence et écoutait les parties en présence...notamment l'UNEDIC qui, on le sait, souhaite maintenir cette rétroactivité des décisions de radiation. A ce jour, nous n'avons pas encore d'informations sur la décision qui aurait été prise si tant est qu'elle ait été prise ?

Nous souhaitions également que cette lettre puisse représenter un argumentaire au support d'un amendement parlementaire qui aurait pu être présenté dans le cadre du projet de loi relatif aux emplois avenir. Du fait de la mise en oeuvre de la procédure accélérée sur ce texte par le gouvernement, nous sommes arrivés un peu tard dans la procédure. Ce premier essai nous a toutefois permis de développer une réflexion sur cette modalité d'intervention et d'un peu mieux cerner le fonctionnement parlementaire. Il importera désormais de rester en veille sur le prochain projet de loi traitant de Pôle emploi de près ou de loin ou traitant de la précarité, qui pourrait représenter un autre angle d'attaque pour éviter le "cavalier législatif" (étude pdf).

Enfin, cette lettre ouverte a été communiquée au Méditateur National qui a annoncé, depuis plusieurs mois maintenant, que son prochain rapport s'arrêterait longuement sur les radiations.

lettre ouverte recours radiation