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""Quand Pôle emploi réclame (indûment) les sommes gagnées aux Prud'hommes" "

Publié dans Actualité

Prud homme et Pôle emploi : demande de remboursement

La Française des Jobs autrement appelée Pôle Emploi vous annonce une somme que vous devez payer, si on vous le dit, vous devez la croire, sur parole, car la notification, le motif, le détail, vous avez beau les demander, à l'oral ou par voie postale, puis en recommandé avec accusé de réception, vous pouvez toujours courir pour les avoir. Comme au Monopoli, on vous dit "erreur en notre faveur" la vraie formulation est d'ailleurs bien moins compréhensible. Vous nous devez 30 000 euros, vous ne passez pas par la case départ.

On vous avait dit que vous pouviez prétendre à l'ARE, et vous n'en avez jamais vu la couleur. C'est ce qui est arrivé au Mari de Fifi.

Le mari de Fifi a pu faire requalifier ses nombreux CDD en CDI, et, comme à chaque fois qu'un ex salarié devenu demandeur d'emploi gagne aux Prud'hommes, Pôle Emploi guette, pour voir ce qu'il pourrait bien grappiller. C'est donc grâce à sa victoire aux Prud'hommes qu'il doit toutes les attentions de Pôle Emploi.

TROIS QUESTIONS pour 30 000 euros

Après plusieurs mois, d'attente, de courriers sans réponse, de saisine de la Médiatrice Régionale, Fifi et son mari sont invités à se présenter à Pôle Emploi, nous avons décidé de les accompagner.

Il a fallu parlementé pour être reçu à 4, car nous étions 4. La Directrice, flanquée de "l'experte en indemnisation", ne savait pas si elle avait le droit de nous recevoir tous, nous avons tenté de la rassurer en lui disant que nous avions le droit d'être reçus, tous, Fifi, son mari, Franck et moi. Après quelques appels téléphoniques, quelques minutes de piétinements, elle a pris une grave décision, seule : elle nous recevrait, tous. Nous avons pu aller au delà de ce long couloir, et pénétrer dans un bureau.

Le suspens était de mise "nous vous avons fait venir car nous avions des questions à vous poser, trois questions :

- Le jugement vous a-t-il accordé des salaires ?

- Avez-vous reçu une nouvelle attestation employeur suite au jugement ?

- Le jugement a-t-il été exécuté ?"

La réponse à la première et à la seconde question était : NON, à la troisième, la réponse était : OUI.

Le suspens a continué, elles savaient, mais ne disaient rien.

LE LAPIN SORTI DU CHAPEAU

Elles avaient passé une heure à décortiquer ce dossier disaient-elles car celui-là leur tenait à cœur, elle voyait bien que ces Messieurs dames étaient honnêtes, je n'ai pas pu m'empêcher de leur dire qu'elle pouvait se tromper et qu'il vaut mieux avoir des preuves de l'indu pour s'assurer qu'il est bien du... Puis le suspens a laissé place à un véritable tour de magie : Madame L., qui tout compte fait "n'est pas une experte car il ne faut rien exagérer", a trouvé la jurisprudence qui va bien, tel un lapin sorti du chapeau, ce jugement de la cour de cassation ne permet pas à Pôle Emploi, cette fois, de "se payer" sur les indemnités gagnées au Prud'hommes par le chômeur.

DENOUEMENT

Fifi et son mari ne devaient rien, pas un fifrelin, une instruction interne à Pôle Emploi le confirme : Instruction n°2012-144 du 10 octobre 2012 - Incidence de l’annulation de licenciement ou de la requalification du contrat de travail sur l’affiliation, il suffisait donc de vérifier si l'indu était effectif avant de réclamer 30 000 euros à Fifi et son mari.

Cela paraît pourtant simple. Il suffit de trois questions pour vérifier si les 30 000 euros sont dus, alors pourquoi avoir attendu si longtemps avant de les poser ?