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"LETTRE OUVERTE à Monsieur le DIRECTEUR de l'UNEDIC"

Écrit par olivier. Publié dans Actualité

Batiment UNEDIC
Le 24 avril 2015

Monsieur le Directeur,

Les avenants du 25 mars, signés le 1er avril, relatifs au droit d'option sont en vigueur.

Ils sont censés corriger ce que d'aucuns appellent "les effets pervers des droits rechargeables".

En ce qui nous concerne, nous nous posons des questions sur l'absence d'anticipation devant cette catastrophe pourtant annoncée, puis sur le manque de réactivité face à l'ampleur du désastre.

La mise en musique de ce droit d'option n'est pas mieux, on assiste à une véritable cacophonie, jalonnée d'obstacles :

- absence d'information des demandeurs d'emploi sur ce nouveau choix leur permettant d'opter pour de nouvelles allocations en abandonnant un reliquat d'indemnisation dont le montant ne leur permet pas de survivre,

- Des instructions, modes opératoires, circulaires, tombent : parfois contradictoires souvent incompréhensibles, même par les agents qui sont censés les appliquer

- Le personnel est incité, dans les agences locales, à éviter le sujet du droit d'option jusqu'en juin (!) à cause de la lourdeur et la complexité de la gestion de ces dossiers qui doit être effectuée de manière manuelle (8 étapes de traitement multipliées par deux), le système informatique n'étant pas opérationnel avant juin ou juillet

De ce fait, le droit d'option est quasiment inaccessible par la majorité des personnes qui pourrait en bénéficier.

Des rejets abusifs sont adressés à ceux qui demandent à opter :

- justifier d'une reprise de droit depuis le 1er octobre 2014
- justifier d’une reprise de droit (suite à cessation d’inscription) depuis le 1er octobre 2014
- une demande expresse ne rentre dans le cadre des nouveaux avenants du 25 mars 2015
- etc...

Considérez-vous qu'il soit normal de faire des efforts insurmontables pour savoir ce qui est applicable, ce qui ne l'est pas et quelles sont les règles de droit ?


Nous avons dû créer des équipes de décryptage pour comprendre les textes qui régissent l'indemnisation des chômeurs (convention, règlement général, accords d'applications, circulaire de mise en œuvre, avenants...) afin de les informer sur leurs droits et les défendre. Le personnel de Pôle Emploi est lui-même en difficulté pour mettre en application les modes opératoires, notamment du droit d'option.

Des dossiers similaires sont traités de façons différentes suivant les régions, les agences Pole Emploi. C'est inadmissible !

Sous  couvert d'économies, les conditions d'obtention du droit d'option sont déjà plus que restrictives. Le manque de clarté et l'interprétation des textes  entre les services de la réglementation  de l'Unedic et ceux de Pole emploi/Pôle Emploi Services sont une condition invisible supplémentaire, savamment entretenue afin d'exclure  silencieusement des chômeurs de leurs droits.

Il y a URGENCE, nous vous demandons de faire le nécessaire pour traduire les règles relatives au droit d'option, en langage clair, intelligible, accessible à tous. D'ailleurs, si vous pouviez réaliser cette mission qui vous est dévolue, dans le même sens, systématiquement pour tous les textes qui régissent les droits des chômeurs, en particulier l'indemnisation, en dehors du fait que cela nous ferait des vacances, cela éviterait d'égarer les usagers dans des méandres et circonvolutions aboutissant à la privation de leurs droits.

Sincères salutations,

Le Réseau Action Juridique Convention Assurance Chômage
Permanences d'accueil chômeurs précaires:
Collectif Unitaire 69, Cap CIP-iDF - Paris, Kic-Calvados, CIPCL- Nancy, CIP picardie, CIP Bourgogne, CIP 38, CIP Franche Comté, CIP Gironde, CIP Marseille, CIP Languedoc Roussillon, Interluttants 59/62,CIP Limousin, CIP Bretagne, CIP Cote d'Azur, Les Matermittentes, Recours Radiation