Observatoire Pôle emploi

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""Portage salarial : le Pôle emploi de nouveau condamné à indemniser un porté" "

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Par un jugement du 2 juillet 2013, le Tribunal de Grande Instance a condamné le Pôle Emploi à indemniser une personne ayant fait le choix du portage salarial.

Le Tribunal a balayé les arguments de l'UNEDIC et du Pôle Emploi, en retenant que le dispositif de portage était prévu par la Loi et qu'il attribuait la qualité de salarié.

Le Tribunal a également retenu que la large autonomie accordée aux salariés portés, loin de réduire à néant le lien salarial, était au contraire une caractéristique inhérente au portage.

Cette décision s'inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour de cassation du 30 mai 2012, qui avait déjà reconnu la qualité de salariés aux personnes faisant le choix du portage salarial.

Le lien vers l'article posté sur le blog de Me Bravais.

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""Quand Pôle emploi réclame (indûment) les sommes gagnées aux Prud'hommes" "

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Prud homme et Pôle emploi : demande de remboursement

La Française des Jobs autrement appelée Pôle Emploi vous annonce une somme que vous devez payer, si on vous le dit, vous devez la croire, sur parole, car la notification, le motif, le détail, vous avez beau les demander, à l'oral ou par voie postale, puis en recommandé avec accusé de réception, vous pouvez toujours courir pour les avoir. Comme au Monopoli, on vous dit "erreur en notre faveur" la vraie formulation est d'ailleurs bien moins compréhensible. Vous nous devez 30 000 euros, vous ne passez pas par la case départ.

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""Enfin... Pôle emploi abandonne la rétroactivité de ces radiations" "

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Pôle emploi abandonne la rétroactivité de ses décisions de radiation

Voilà près de 5 ans que Recours Radiation dénonce cette pratique et que nous la faisons condamner par les Tribunaux. Par une instruction du 11 décembre 2012, publiée avant-hier soir sur son site internet, Pôle emploi organise l'abandon de la rétroactivité des décisions de radiation à partir du 1er janvier 2013. Contrepartie probablement offerte à l'UNEDIC : il est instamment demandé aux Directeurs/trices d'agence de mettre en place une organisation afin de radier plus vite. Pour ce faire, le délai pour qu'un chômeur puisse faire valoir ses observations avant d'être radié est réduit de 5 jours.