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""Le demandeur d'emploi, le Tribunal administratif et Pôle emploi" "

Publié dans Tribunal administratif

Le Tribunal administratif est un moyen rapide et efficace d'obtenir gain de cause si Pôle emploi fait la sourde oreille à tout ce que vous pouvez (essayer de) lui dire. Exemples (non exhaustifs) tirés du forum...

4 jours ouvrés après le dépôt de sa requête au Tribunal, il obtient l'annulation de sa décision de radiation

Pour "vedran", Tout a commencé au début du mois de février 2010. Étonné de ne pas avoir reçu de convocation pour son entretien mensuel en janvier, ni d'ailleurs de décompte mensuel, il contacte par email sa conseillère du Pôle emploi. La réponse confirme ses doutes : il est radié suite à une absence à convoc prévue le 11 janvier. Seul problème, il n'a jamais reçu de convoc, ni d'ailleurs l'avertissement avant radiation. Il se rend compte que d'autres courriers ne lui sont pas arrivés depuis quelques jours : il suspecte un problème de traitement du courrier à la Poste ou un vol de courrier. Il dépose donc à La Poste un dossier de réclamation et porte même plainte à la gendarmerie. Il joint la preuve de toutes ces démarches mais voilà, la décision de radiation est maintenue... A ce stade, il ne reste plus qu'une seule direction (hormis l'éventuel recours à une assoc un peu bruyante) : le tribunal administratif. Vedran dépose donc son référé le mercredi au greffe du Tribunal administratif de Lyon. Il apprend vendredi en fin d'après-midi qu'il est convoqué à une audience le lundi matin suivant. Le lendemain, mardi 9 mars 2010,  le juge des référés rend sa décision : la décision de radiation est suspendue...

Toute l'affaire étape par étape sur le forum

Non seulement elle gagne, mais elle fait condamner par le juge, le caractère rétroactif des décisions de radiation pour absence à convoc

Les faits sont "classiques" : "épicurieuse" est convoquée à un entretien avec Pôle emploi le 27 mars 2008. La convocation n'est pas reçue et quelques jours plus tard, c'est l'enclenchement automatique de la procédure de radiation qui aboutit, le 22 avril 2008 à l'adoption par Pôle emploi d'une décision de radiation pour absence à convocation. Et comme toujours dans les procédures de radiation pour absence à convocation prononcée par Pôle emploi, la radiation courre non pas à partir de la date où la décision de radiation a été prise mais à la date d'absence à la convocation...Autrement dit, la décision de radiation est rétroactive. Or, le principe de non rétroactivité des décisions administratives est un principe général du droit. Et non seulement le Tribunal administratif annule la décision de radiation pour non réception de la convocation mais au surplus...sanctionne le caractère rétroactif de ces décisions, remettant en cause la légalité de près de 500 000 décisions de radiation...

Les différentes étapes sur le forum ici, ici et le final ici

Valse à trois temps : au premier pas, la radiation illégale, au second, le juge annule la radiation, au troisième il condamne Pôle emploi au versement de dommages et intérêts

"Angellina" doit avoir un entretien téléphonique avec Pôle emploi. Mais au moment de l'appel, elle est au volant de son véhicule afin de se rendre chez un éventuel employeur. Elle n'est donc pas en mesure de répondre à cet appel. Après avoir rédigée seule sa demande de référé-suspension, elle se renseigne sur l'aide juridictionnelle. Au vu de ses ressources, elle y a droit. La décision est rapidement annulée par Pôle emploi. Suite à cette annulation, une demande de dommages et intérêts est alors formée pour réparer le préjudice moral et financier subit. Bilan : Pôle emploi est condamné au paiement des frais d'avocats et au versement de 750€ au titre du préjudice subit.

L'affaire sur le forum