erreur régime cumule emploi

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Messagede yomi » 17 Avr 2011, 09:17

Bonjour,

Dépité de la connerie de pole emploi, je viens vers vous car apparement nous sommes nombreux à subir l'incompétence de Pole Emploi.
Je vous explique ma situation.
Je travail en interim depuis 2007, en étant inscrit aux assedics, pour faire le complément de salaire suivant mes missions, nottament, j'ai travaillé pour la meme entreprise pendant 4 ans (en interim, et oui très légal aussi...), mais le nombres de jours travaillés variait chaques mois, ce qui me vallais des indemnisations mensuelles ou pas suivant ce que je gagnais avec Manpower, jusque là, rien d'anormal.
Je déclarais mes heures travaillées et le salaire percu grosso modo chaque mois lors de l'actualisation, Manpower envoyait directement mon bulletin de salaire à Pole Emploi, là dessus, des régul étaient faites, avec parfois des "trop percus", logiques, et souvent bien moins logiques. Plusieurs fois, j'ai demandé le pourquoi de ces trop percus et d'où ils sortaient, jamais foutu d'avoir une réponse claire et compréhensible.
Bref novembre 2010, mon entreprise arrete de travailler avec moi, je me retrouve donc au chomage complet. J'actualise ma situation chaque mois comme d'habitude, et je touche mon chomage a taux plein, jusque là, rien d'anormal non plus. Décembre, janvier, chomage taux plein, février bam 600 euros de moins sur mon allocation Oo, et je recois un dossier comme quoi je suis arrivé en fin de droit Oo. Alors que j'ai toujours travaillé un peu jusqu'à trois mois plus tot.

Donc j'appel en catastrophe Pole emploi pour leur demander en quel honneur mes droits sont déjà épuisés. On me répond "on a pas pris en compte vos salaires 2009-2010", je leur demande pourquoi ils n'ont jamais actualisés mes droits, alors que Manpower leur envoyait directement mes bulletins de paye, on me répond "fallais nous le demander, c'est pas automatique", je leur répond "déjà aurait il fallu le savoir ca, et en plus c'est à nous de faire votre travail maintenant??!!!"

La dessus, je dis à la fille "je fais comment pour vivre là, plus aucun revenu et plus d'assedic", elle me répond de pas paniquer, qu'ils vont recalculer mes droits en prenant compte 2009-2010, que ca va etre rapide, que justement ca peut etre positif, que mes indemnités pourraient etre revues à la hausse.
Une semaine passe, aucune nouvelle, je rappel, on me dit que le calcul est en cours. Moi je vois le mois qui passe et les factures du mois suivant qui arrivent à grand pas.
Une nouvelle semaine repasse, toujours aucune nouvelle, je rappel, "on vous renvoi un dossier à remplir" Oo (déjà 2 semaines de passées, heureusement que ca devait etre rapide), jleur demande pourquoi un nouveau dossier????
-"il faut vous réinscrire pour remettre à jour votre dossier, monsieur"
-"mais d'où faut que je me réinscrive, j'ai jamais été radié, je suis inscrit chez vous et je demande une mise à jour de mes droits comme vous n'avez pas pris en compte les deux dernières années, je vais pas me réinscrire alors que vous avez déjà tout sur place"
-"je vous renvoi un dossier"
On me raccroche au nez...
UNE SEMAINE PLUS TARD, mon dossier à remplir arrive (un mois écoulé depuis le début de l'affaire), je le remplie et le renvoi en catastrophe, j'avais rappelé, on m'avais dit que je n'avais pas de justif à fournir, ils avaient tout sur place (comme quoi ils savent le dire quand ils veulent).
Pendant ce temps, les factures tombent, le découvert se creuse, la banque commence à vous tomber dessus, et en a rien à fouttre de vos explications sur ce qui se passe, juste elle ne rejette pas les factures pour une fois, en attendant que les assedics tombent.
Deux semaines sans nouvelles, je scrute le site de pole emploi tout les jours pour voir si il y a actualisation. Et cette semaine oh miracle, mon indemnisation journalière est montée de 25 euros. Je me dit miracle, la galère aura peut etre pas été vaine alors :D. 3 jours passes et par contre, aucune nouvelle l'allocation a etre virée sur mon compte :s, je rappel pour demander, ca fait un peu un mois et demi que je fais patienter ma banque et que j'en suis à 1500 euros de découvert avec tout ca!!!! la fille me dit, un virement de tant part lundi prochain. Je m'interpelle, comment ca se fait, qu'avec une indemnité journalière de 25 euros de plus, au chomage total, j'ai moins que ce que je touchais à taux plein avec l'ancienne indemnisation? "vous avez eux de nombreux trop percus sur les dernières années" Oo Oo Oo.
Et hier après midi, je recois un mail "erreur régime, cumule travail, vous nous devez 2500 euros" Oo Oo Oo

Je regarde le tableau récapitulatif, ah oui, ils me trouvent des trop percus tout les mois depuis 2007!!!(alors que j'en avais déjà de déduits tout les mois sans savoir d'où)

Bien entendu, ce tableau récapitulatif, vous ne le voyez qu'une fois, et il disparait de votre compte comme par magie.

Bref, comment peuvent ils arriver à des erreurs aussi énormes en ayant manpower qui leur envoi directement eux meme mes bulletins de paye, en ayant déjà des trop percu quasiment tout les mois depuis le début.

Avez vous vécus cette situation, qu'en pensez vous. Je suis dépité, 2 mois que ca traine, que ca devait etre rapide, que deux mois de factures sont tombés, un découvert monstrueux, que je vois l'interdit bancaire arriver à grand pas, que j'ai du rabbatre ma fierté et ce sont mes parents qui me font vivre depuis quelques semaines pour ne pas empirer mon découvert.
Je m'indigne de voir ce que j'appel de l'incompétence à ce niveau, bientot ça va etre à nous de faire le travail, faudrait calculer pour eux pour etre sur.
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Re: erreur régime cumule emploi

Messagede Rosecelavi » 17 Avr 2011, 16:04

Bonjour yomi,

Pas très habituée à rechercher des informations sur ce thème... Mais, je crois avoir trouver des textes qui devraient pouvoir vous être appliqués, au moins en partie pour les périodes qui remontent à plus de 3 ans.

Néanmoins, il faut que Pôle Emploi vous précise les choses de manière écrite, claire et précise... On ne peut vous dire, par mail, erreur du régime : vous nous devez 2500 euros ou bien allez à la case prison ! On se croirait vraiment au Monopoly..... Je pense que c'est quelque chose que vous devez mettre en avant dés le début de votre courrier : vous êtes surpris que l'on vous informe, par mail, d'un indu de 2500 euros, sans explications aucune, sans information sur vos droits éventuels de recours...

Les arguments que vous développez tiennent la route.

Vous avez à maintes reprises rembourser des indus et vous avez bien compris par le mail reçu qu'il y aurait une "erreur du régime", mais malgré vos questions depuis des années vous n'avez jamais pu obtenir de documents clairs, des justificatifs qui démontrent qu'il y avait une erreur du régime en votre défaveur.

Aujourd'hui, malgré les indus régulièrement remboursés, vous constatez que l'on informe d'une nouvelle erreur du régime, par mail, de 2500 euros, et comme par hasard au moment où vous demandez une réouverture de droits...

Vous pouvez effectivement expliquer les questions que vous vous posez : tous les mois vous envoyez vos fiches de paie et ce depuis x années, vous ne comprenez pas comment toutes ces erreurs de régime, tous ces indus puissent avoir lieu dans ces conditions.

Vous demandez à Pôle Emploi un récapitulatif clair de vos droits perçus et des modalités de calcul, de même que le récapitulatif des indus déjà versés ou récupérés par Pôle Emploi directement sur vos indemnités. Vous demandez que vous soient notifiés vos nouveaux droits avec le mode de calcul et que l'on vous fasse un état récapitulatif de ces indus de 2500 euros afin que vous puissiez vérifier à quelle période ils correspondent et à quoi vous pourriez attribuer cette erreur et surtout vérifier si erreur il y a vraiment car sans explications complémentaires vous auriez vraiment le sentiment que Pole Emploi joue au Monopoly avec vous, et d'avoir tirer la mauvaise car : "erreur de régime vous nous devez 2500 euros" si cette erreur de régime n'est pas précisément justifiée. En effet, vous avez de sérieux doutes sur la réalité de cette erreur, compte tenu des indus déjà réclamés à de multiples reprises, déjà payés et qui n'ont donné lieu à aucune explication malgré vos demandes réitérées.

Vous pouvez, dans ce même courrier, les informer que vous avez vu l'apparition d'un tableau dans votre espace personnel sur internet, et que celui-ci a comme par enchantement disparu... (précisez la date où vous l'avez vu et la date où vous avez constaté sa disparition)

Au vue de ce tableau, vous avez constaté que les dits indus remontaient à 2007, et vous avez de ce fait la conviction que cette créance est atteinte par la prescription et par conséquent, Pôle Emploi n'a pas à vous en demander le remboursement (arrêté portant agrément de la convention du 30 mars 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé Section 6 Article 26). Voir ci-dessous les textes que j'ai pu glaner :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020466929

Section 6
Prestations indues
Article 26


§ 1. Les personnes qui ont indûment perçu des allocations ou des prestations prévues par le présent règlement doivent les rembourser, sans préjudice des sanctions pénales résultant de l'application de la législation en vigueur pour celles d'entre elles ayant fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères en vue d'obtenir le bénéfice de ces allocations ou aides.
§ 2.L'action en répétition des sommes indûment versées se prescrit, sauf cas de fraude ou de fausse déclaration, par 3 ans et, en cas de fraude ou de fausse déclaration, par 10 ans à compter du jour du versement de ces sommes. La prescription de l'action éteint la créance.

Vous pouvez aussi demander à Pôle Emploi, si toutefois il décidait de ne pas répondre à vos demande en terme d'informations, d'explications, de justificatifs et de prise en compte de la prescription de créance, qu'il veuille bien vous indiquer vos droits et modalités de recours relative à cette erreur de régime qui vous met dans une situation financière


Pôle Emploi ne vous parle pas de fausses déclarations ou de déclarations inexactes, mais d'erreur de régime, donc la prescription, dans ce cas là c'est 3 ans.

Je vous ai donné des grandes lignes que vous pouvez développer, et surtout préciser si vous pouvez le faire, notamment par rapport aux indus déjà payés, si vous avez les sommes, les dates etc... Ce serait bien que vous les indiquiez dans votre courrier.

Vous envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception, au Directeur du Pôle Emploi, vous mettez en objet : RÉCLAMATION SUITE A ERREUR REGIME ...
N'oubliez pas de dater et de signer votre courrier..
A présent quand vous voyez un courrier sur votre espace à l'emploi essayez de l'enregistrer, d'en garder une trace.

Merci de nous tenir au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: erreur régime cumule emploi

Messagede yomi » 17 Avr 2011, 16:22

merci de vos conseils. Je m'atèle dès demain à tout mettre en oeuvre pour comprendre comment Pole Emploi peut en arriver à de telles erreurs de calculs. Qui plus est, au moment où je vous écris, mon indemnisation n'est toujours pas partie, je n'ai été prévenue qu'hier du sois disant trop perçu, et on m'a déjà déduit une "mensualité" sur mon allocation. Je me retrouve avec une allocation qui ne rebouchera meme pas mon découvert, je ne peux meme pas payer mon loyer ce mois ci :( . Les administrations sont vraiment toutes permises et joues avec la "vie" (malheureusement, le compte en banque des gens, c'est leur vie, triste société...) sans se soucier des conséquences pour les personnes. Si un ouvrier faisait une erreur proportionnelle en usine, ou d'autres corps de métiers, ca serait la porte. Hors là, j'ai bien la désagréable impression qu'on ne leur dit jamais rien.
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Re: erreur régime cumule emploi

Messagede Rosecelavi » 17 Avr 2011, 16:32

Bonjour yomi,

on m'a déjà déduit une "mensualité" sur mon allocation. Je me retrouve avec une allocation qui ne rebouchera meme pas mon découvert, je ne peux meme pas payer mon loyer ce mois ci :( .


C'est quoi cette histoire ?????

Quelle est le montant de votre allocation et combien Pôle Emploi vous déduit ?

Pouvez-vous me faire un copier/coller de votre mail et des infos relatives à vos indemnités, et m'envoyer cela à l'adresse ci-dessous :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Combien de personnes êtes-vous au foyer, combien de personnes à charges ?

Il y a des barèmes, on ne peut pas vous saisir n'importe quoi, avant de vous saisir, il faut que vous ayez reconnue la dette, or, vous ne l'avez pas reconnue car elle vous a été adressée par mail et que vous n'avez rien signé ! C'est n'importe quoi...

Si vous m'envoyez un mail, ce serait bien que vous me disiez dans quelle ville vous êtes...

A bientôt

Rosecelavi
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Re: erreur régime cumule emploi

Messagede kasabian » 18 Avr 2011, 11:33

Bonjour,

La demande de reexamen se fait toujours à l'initiative du demandeur d'emploi. Tout simplement car un reexamen n'est pas toujours favorable à la personne , donc PE ne le fait pas automatiquement.

PE vous reclame un Trop percu superieur a 1500€, un dossier indu a du être créé. Demandez en leur une copie. De plus, lorsque le TP est supérieur à cette somme, vous devez etre reçu par un agent pour expliquer la situation.
Il s'agit peut etre d'une erreur de remontées de votre agence interim. la dematerialisation de la fameuse "feuille jaune" simplifie beaucoup les demarches mais apporte aussi son lot de problemes (erreur de saisie par exemple) que le salarié ne peut verifier.

PS on est pas incompetent, on est juste débordé
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Re: erreur régime cumule emploi

Messagede yomi » 19 Avr 2011, 12:41

Alors voilà les nouvelles, et il y a où aller faire de la casse!!!
Donc hier matin, 9h, j'appel PE pour demander ce que c'est que cette histoire de trop percu, on me répond que j'ai eu des activités non déclarées, je leur demande d'où ils me sortent ça, pas de réponse. Là dessus, je monte le ton et leur demande si ils se rendent compte dans quelle situation ils peuvent mettre les gens pour LEURS erreurs de calculs, aucune réponse bien entendu.
Je demande où en est le virement qui m'avait été annoncé le vendredi précédent, le mec me répond que vu le "trop percu", la totalité de mon indemnisation avait été saisie pour rembourser le trop percu.
Je pete un plomb au téléphone, en demandant en quel honneur, on me saisie la TOTALITE de mon indemnisation, sans me prévenir, sur un trop percu peut etre érroné, le gars me dit d'aller directement à Pole Emploi.
Ni une ni deux, je fonce à Pole Emploi et exige de voir un conseiller indemnisation, je lui apporte les documents que moi j'ai, lui explique ma situation.
Elle regarde à l'écran, et voit que mon dossier à été bloqué le vendredi pour empecher tout prélevement, car la conseillère que j'avais eu le vendredi au tel, avait elle aussi trouvé ca bizarre, et avait tout bloqué pour recalculer la totalité du dossier. Cependant, la totalité de mon indemnisation a été saisie à coté, sans meme m'en avertir comme je ne l'ai appris qu'au téléphone une demi heure avant.
Je lui explique dans quelle situation me mettait Pole Emploi vis à vis de ma banque, elle me dit que mon dossier va etre retraité de toute urgence (nous sommes donc lundi matin, 9h45), ce vendredi...
Au jour d'aujourd'hui, -1600 euros sur mon compte, 110 euros de frais bancaire (pour ma pomme bien entendu), et mes impots de rejettés pour la seconde fois, donc à payer d'un coup maintenant.
Je fais quoi là??? j'y vais et fais un malheur?
Lamentable, tout simplement lamentable, que les conseillers sois débordés car en sous effectifs, je le concois, ca c'est la logique du nain qui nous dirige, de plus en plus de chomeurs, et de moins en moins de conseillers. Par contre on ne fait pas un métier avec des chiffres quand on sais pas compter!!!
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Re: erreur régime cumule emploi

Messagede Rosecelavi » 19 Avr 2011, 13:27

Bonjour Yomi,

Non vous ne faites rien qui puisse se retourner contre vous. Je comprends votre colère mais SURTOUT essayez de garder votre calme. On va essayer de voir comment résoudre votre problème au plus vite.

Connaissez-vous des personnes susceptibles de vous accompagner au Pôle Emploi ?

Si vous ne voyez pas qui serait susceptible de vous accompagner et d'exiger avec vous que votre dossier soit examiner sur le champ, il faut aller voir un syndicat (CGT par exemple qui a parfois des collectifs chômeurs). Votre indemnisation vdoit vous être versée sur le champ parce que même s'il y a erreur de Pôle Emploi, on ne peut pas vous prélever toute la somme due sans tenir compte des baremes en vigueur :

http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 201113.pdf

Même si vous devez du fric à Pôle Emploi, comme il s'agit là de manière évidente d'une erreur de Pôle Emploi puisqu'il parle d'erreur du régime, vous avez des possibilités de recours, donc Pôle Emploi ne peut pas tout prélever, sans vous avoir expressément précisé par courrier (et pas par mail ou par une info sur votre espace personnel..)ce que vous deviez, pourquoi vous le deviez, vos droits de recours, et encore moins suspendre vos allocations, la suspension des indemnités est interdite !!!! Rien que pour cela vous pourriez faire un référé en urgence au tribunal d'instance !

Conclusion : Pôle Emploi doit vous verser vos indemnités quitte à ce qu'il vous demande des remboursements d'indus, mais cela, il doit le faire en respectant vos DROITS, décision écrite, informations sur vos droits de défense et recours, respect des textes en vigueur en matière de saisie des indus pour peu que ceux-ci soient justifiés ce qui reste à prouver :

RESUME :
Le barème fixant les proportions dans lesquelles les salaires, et donc les
allocations de chômage versées par Pôle emploi dont le régime de saisissabilité
et de cessibilité est aligné sur celui des salaires, sont saisissables et cessibles, a
été modifié à compter du 1er janvier 2011 (décret n°2010-1565 du 15 décembre
2010).
En outre, la somme laissée, dans tous les cas, à la disposition de l’allocataire
saisi, qui correspond au RSA, s’élève donc, à compter du 1er janvier 2011, à
466,99 euros (Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011).


Dites-moi ce que vous vous sentez de faire de votre côté, en gardant votre calme.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: erreur régime cumule emploi

Messagede kasabian » 19 Avr 2011, 14:27

Attention, l'ARE peut etre saisissable en integralité. Voici le texte :

Section 5 - Cessation du paiement
Art. 33. -
§ 1er - L'allocation d'aide au retour à l'emploi n’est pas due lorsque l’allocataire :
a) retrouve une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger, sous réserve de l’application des dispositions des articles 41 à 45 ;
b) bénéficie de l’aide visée à l’article 48 ;
c) est pris ou est susceptible d'être pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèces ;
d) est admis à bénéficier de l'allocation parentale d'éducation ou du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant ;
e) est admis au bénéfice de l'allocation de présence parentale visée à l'article L. 544-1 du code de la sécurité sociale.
§ 2 - L'allocation d'aide au retour à l'emploi n’est plus due lorsque l’allocataire cesse :
a) de remplir la condition prévue à l' article 4 c) du règlement;
b) de résider sur le territoire relevant du champ d'application du régime d'assurance chômage visé à l’article 3, alinéa 1er, de la convention.
§ 3 - Le paiement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi cesse à la date à laquelle :
a) Pole Emploi détecte une déclaration inexacte ou une attestation mensongère ayant eu pour effet d’entraîner le versement d’allocations intégralement indues.
b) l’allocataire est exclu du revenu de remplacement par le préfet dans les conditions prévues par l'article R. 351-33 du code du travail

Comme je l'ai surligné en rouge, si le Pole emploi constate une declaration inexacte, L'ARE peut etre exclue du "revenu de remplacement" et donc saisissable en intégralité. La recuperation à 100% est d'ailleur la methode de recuperation par défaut.
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Re: erreur régime cumule emploi

Messagede yomi » 19 Avr 2011, 15:24

Le probleme étant QUELLE EST CETTE FOUTUE ERREUR, PE eux meme ne sont meme pas capables de me dire où je les aurais soit disant grugés, et les rares qui se sont vraiment penchés sur mon dossier ont bien sus me dire qu'il devait y avoir une erreur et qu'il fallait tout recalculer. Faut arreter de se lancer la balle dans tout les sens là dedans, au final, c'est moi qui trinque, ca va bien là les administrations toutes puissantes.
PE à fait le meme genre de plan à mon frère, un jour, ils lui réclament 4000 euros, bien entendu, mon frère n'a pas laissé faire et à exigé que tout soit recalculé, de 4000 euros, c'est passé à 600.
Ou encore dans un autre genre, j'ai donc été en interim de 2006 à décembre 2010. De 2006 à 2007, j'avais le droit à la caf. Un jour tout s'arrete et la caf me réclame 400 euros. J'appel pour demander une explication, la caf me répond que pole emploi leur a déclaré une embauche pour moi (croyez moi, j'aurai préféré), là dessus s'engage un bras de fer, je leur explique que les assedics avaient due faire une erreur, que je suis interimaire, réponse, voyez ca avec les assedics alors, je recontacte les assedics, on me répond "ca doit etre une erreur de la caf", bref ca se lance la balle dans tout les sens, si bien que j'ai abandonné et je leur ai donné leurs 400 euros.
Ya pas besoin d'aller très loin, rien qu'a voir les différents post de ce site, pour voir qu'il y en a à la pelle de ce genre d'histoire.
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Re: erreur régime cumule emploi

Messagede Rosecelavi » 19 Avr 2011, 20:07

Bonsoir Kasabian,

Si vous lisez bien l'intégralité du fil de discussion, vous verrez qu'il n'est aucunement question de déclaration mensongère ou même inexacte en ce qui concerne Yomi, Pôle Emploi parle d'erreur de régime. Yomi était intérimaire, et il a déclaré ses activités, et Pôle Emploi a réajusté quand les déclarations de Yomi ne correspondaient pas.

Ce que Yomi nous explique par rapport à son frère, c'est déjà arrivé ici, des personnes nous ont même fait copies de leurs notifications, adressées parfois le même jour, parfois dans la même semaine, avec des taux différents, parfois des indus parfois pas, pour la même et unique personne. Certes, il y a un véritable problème d'effectifs, de charges de travail etc dans cette institution.. Mais il y a aussi un problème de formation, et quand on n'est pas formé, on laisse faire le logiciel, et il arrive que celui-ci n'ait pas toutes les données, et là, Pôle Emploi dit quoi ? "traitement en l'état" sans demander à l'intéressé de lui fournir les documents qui permettraient de bénéficier d'un taux supérieur ou d'une durée plus longue, voire de lui éviter les indus... Vous devez avoir entendu parlé de tout cela je suppose et vous savez bien que cela n'a plus rien à voir avec une surcharge de travail. On serait plutôt là, je crois, dans une "rationalisation de la production", d'ailleurs, n'existe-t-il pas des "plateforme de production" ou des conseillers font des liquidations de dossiers à la chaîne ?

En tout état de cause, quand Pôle Emploi a des doutes vis à vis des demandeurs d'emploi au moment d'un indu ou autre, il les soupçonne de mensonges, fausses déclarations etc... ce n'est pas la posture que nous avons choisi ici, sur ce site. Notre parti pris, à défaut d'avoir la preuve manifeste que la personne a effectivement menti ou commis des fautes, c'est que la personne qui dépose un message sur ce site est sincère. Et même si nous avons un doute, le doute profite au demandeur d'emploi.

Donc, conclusion, s'agissant de Yomi, la petite phrase en rouge ne le concerne nullement. Il a déjà fort à faire pour garder son calme compte tenu de la situation qu'il est en train de vivre.

D'ailleurs si cette phrase concerne d'autres personnes, il faut qu'elles sachent que Pôle Emploi doit prouver que la la déclaration inexacte a été faite sciemment, intentionnellement, dans le but de bénéficier de droits auxquels le demandeur d'emploi ne pouvait pas prétendre. Il faut aussi que Pôle Emploi respecte les droits de la défense et le principe du contradictoire. Il doit donc écrire au demandeur d'emploi pour lui signifier de manière précises quels sont les doutes (ou certitudes) qui pèsent sur lui, faire savoir explicitement dans le courrier ce qu'il compte faire (suppression du revenu de remplacement ou autres) et indiquer au demandeur ses droits et modalités de recours.

Comme le disait récemment un juge du tribunal administratif, les droits du justiciable sont sacrés.

Pour informations, les textes auxquels vous faites références ont été modifiés, les articles en références n'existent plus, voici ceux qui s'appliquent :

Section 5 - Cessation de paiement
Art. 25 -
§ 1er -

L'allocation d'aide au retour à l'emploi n’est pas due lorsque l’allocataire :
a) retrouve une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger, sous réserve de l’application des dispositions des articles 28 à 32 ;
b) bénéficie de l’aide visée à l’article 34 ;
c) est pris ou est susceptible d'être pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèces ;
d) est admis au bénéfice de l'allocation parentale d'éducation ou du complément du libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant ;
e) est admis au bénéfice de l'allocation journalière de présence parentale visée à l'article L. 544-1 du code de la sécurité sociale.
§ 2 -

L'allocation d'aide au retour à l'emploi n’est plus due lorsque l’allocataire cesse :
a) de remplir la condition prévue à l'article 4 c) du règlement ;
b) de résider sur le territoire relevant du champ d'application du régime d'assurance chômage visé à l’article 4, alinéa 1er, de la convention.
§ 3 -

Le paiement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi cesse à la date à laquelle :
a) une déclaration inexacte ou une attestation mensongère ayant eu pour effet d’entraîner le versement d’allocations intégralement indues est détectée ;
b) l’allocataire est exclu du revenu de remplacement par le préfet dans les conditions prévues par les articles R. 5426-3, R. 5426-6 à R. 5426-10 du code du travail.


MAIS QUE DISENT CES ARTICLES ?

Article R5426-3
Modifié par Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - art. 6

Le préfet supprime le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1, de manière temporaire ou définitive, ou en réduit le montant, selon les modalités suivantes :
1° En cas de manquement mentionné au 1° et aux b, e et f du 3° de l'article L. 5412-1, il réduit de 20 % le montant du revenu de remplacement, pendant une durée de deux à six mois. En cas de répétition de ces mêmes manquements, le montant du revenu de remplacement est réduit de 50 % pour une durée de deux à six mois ou bien le revenu de remplacement est supprimé de façon définitive ;
2° En cas de manquement mentionné aux 2° et a, c et d du 3° de l'article L. 5412-1, il supprime le revenu de remplacement pour une durée de deux mois. En cas de répétition de ces mêmes manquements, le revenu de remplacement est supprimé pour une durée de deux à six mois ou bien de façon définitive ;
3° En cas de manquement mentionné à l'article L. 5412-2 et, en application du deuxième alinéa de l'article L. 5426-2, en cas d'absence de déclaration, ou de déclaration mensongère du demandeur d'emploi, faites en vue de percevoir indûment le revenu de remplacement, il supprime ce revenu de façon définitive. Toutefois, lorsque ce manquement est lié à une activité non déclarée d'une durée très brève, le revenu de remplacement est supprimé pour une durée de deux à six mois.

Article R5426-6
Modifié par Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - art. 7

Lorsque les agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi constatent l'un des manquements prévus à l'article R. 5426-3 (2), ils le signalent sans délai au préfet, sans préjudice de l'exercice du pouvoir de radiation du directeur général (2) de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (1) ou de la personne qu'il désigne en son sein (2) prévu à l'article R. 5412-1.

Ce signalement comporte les éléments de fait et de droit de nature à justifier le constat réalisé.

Article R5426-7
Modifié par Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - art. 7

A la suite du signalement d'un manquement et, sous réserve des dispositions de l'article R. 5426-10, le préfet se prononce dans un délai de trente jours à compter de la réception d'un dossier complet.

Il fait connaître à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 les suites données à ses signalements.

Article R5426-8

Modifié par Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - art. 8

Lorsqu'il envisage de prendre une décision de suppression ou de réduction du revenu de remplacement, le préfet fait connaître au demandeur d'emploi les motifs de sa décision.

Le préfet informe l'intéressé qu'il a la possibilité, dans un délai de dix jours, de présenter ses observations écrites ou, si la sanction envisagée est une suppression du revenu de remplacement, d'être entendu par la commission prévue à l'article R. 5426-9.

Article R5426-9
Modifié par Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - art. 8

La commission chargée de donner un avis sur le projet d'une décision de suppression du revenu de remplacement est composée :

1° D'un représentant de l'Etat ;

2° De deux membres titulaires ou suppléants de l'instance paritaire mentionnée à l'article L. 5312-10, proposés par celle-ci ;

3° D'un représentant de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.

Ce dernier assure le secrétariat de cette commission.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté du préfet.

La commission émet son avis dans un délai de trente jours à compter de la réception du dossier complet.
Le préfet se prononce dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cet avis.

Article R5426-11
Modifié par Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - art. 8

Le demandeur d'emploi intéressé forme, lorsqu'il entend contester la décision du préfet, un recours gracieux préalable.

Ce recours n'est pas suspensif.

.....

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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