Notification de trop perçu de 24 409€

[michelvspe]

Bonjour Roseclavi,
Bonjour à tous,

Je découvre ce matin avec stupeur que Pôle Emploi me notifie un trop perçu de 24 409€ :

Pole emploi - notification 24409€

180309 PE à mvspe - Notif de trop perçu.png (107.69 Kio) Vu 2393 fois

Quelques éléments de contexte:
Le 22 septembre 2014, je m'inscris comme demandeur d'emploi à l'agence de Palaiseau (91).
Le 30 septembre 2014, Pôle Emploi ouvre mes droits à l'ARE:

141009 Ouverture ARE2014

141009 PE à mvspe - Ouverture ARE2014 -1.png (141.45 Kio) Vu 2393 fois

Concernant les périodes d'indemnisation remises en cause par Pôle Emploi:
Le 1er avril 2015, je débute un contrat de salarié en portage salarial.
J'ai réalisé une première mission d'une durée de 10 jours en avril 2015, qui produit un bulletin de salaire pour 70h travaillées et un salaire brut de 5620€.
J'ai déclaré cette période travaillée et le salaire à[url][/url] pôle emploi le 30 avril 2015, en transmettant la copie de mon bulletin de salaire à Pôle Emploi:

1504 Déclaration PE.png (131.38 Kio) Vu 2393 fois

J'ai réalisé une seconde mission d'une durée de 10 jours en août 2015, qui produit un bulletin de salaire pour 107h travaillées et un salaire brut de 6588€.
J'ai déclaré cette période travaillée et le salaire à pôle emploi le 10 septembre 2015, en transmettant la copie de mon bulletin de salaire à Pôle Emploi.
(limite de fichier atteinte par message).

En dehors de ces périodes, je n'ai eu aucune activité ni perçu aucun salaire en 2015.
Je suis en mission régulière depuis le 1er janvier 2016 et je me suis désinscrit des demandeurs d'emploi le 31 décembre 2017.

Ma position par rapport à la notification d trop perçu
Incompréhension, énervement - l'agence de Palaiseau m'a déjà pourri la vie en d'octobre 2014 à février 2015 sur une demande de trop perçu, pour laquelle le médiateur a finalement tranché en ma faveur - Pôle Emploi m'avait indemnisé à juste titre.
Pour mémoire, vous trouverez le récit en cliquant ici:
http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/post45916.html#p45916

Les questions que je me pose:
1) Dans la mesure où je suis des inscrit de Pôle emploi, quelle est la légitimité d'utiliser le site web pour communiquer avec moi ?
La notification est arrivé dans mes spams. Comment faire pour que Pôle Emploi utilise les courriers papiers pour échanger avec moi?

2)Etant en mission sur le nord de Paris en semaine, pour me rendre au "rendez-vous-convocation" je serais obligé de poser une journée de congés.
Comment puis-je éviter ce rendez-vous inutile?

3)Quelle est la meilleure approche et la prochaine action que je dois entreprendre?
Spontanément, vu que la notification ne donne aucune indication, j'entends déjà demander à Pôle Emploi a quelle activité et quels revenus ils font référence.
Par mail dés aujourd'hui?

A titre personnel
Comme dit plus haut je suis excédé de ce harcèlement visant à recouvrir des indemnités perçues légitimement.
Je pense que le directeur de l'agence de Palaiseau, et ses services sont soit incompétent, soit franchement mauvais - au sens de "désireux d faire du mal à son semblable".
Je suis épuisé d'utiliser mon temps de vie sur cette terre pour répondre aux accusations répétées et mensongères d'un assureur que nous payons tous.
Bref, le cauchemar recommence.

Je vous remercie pour votre lecture et vous souhaite un bon aprés midi.
Michel

[Rosecelavi]

Bonjour Michel,

1) Dans la mesure où je suis des inscrit de Pôle emploi, quelle est la légitimité d'utiliser le site web pour communiquer avec moi ?
La notification est arrivé dans mes spams. Comment faire pour que Pôle Emploi utilise les courriers papiers pour échanger avec moi?

Pôle Emploi ne devrait pas utiliser le site quand vous êtes désinscrit, c'est une aberration ?! Je disais ce matin à une journaliste qu'une personne qui a eu une période de chômage et qui a eu à faire avec cette institution, il n'a qu'une envie quand il retrouve un emploi, c'est de l'oublier, sauf à être tombé amoureux.se dingue de son/sa conseiller.ère. Mais même là, cela m'étonnerait qu'il aille voir sur son Espace Personnel Pôle Emploi s'il n'aurait pas reçu un mot doux.

Pour que Pôle Emploi arrête de vous envoyer ces courriers sur votre Espace Personnel, il faudrait que vous puissiez avoir accès à celui-ci pour modifier "LES MODALITÉS DE CONTACT", or, je pense que vous ne pouvez pas faire cette modification si vous n'êtes plus inscrit. Vous pouvez appeler le 3949 et demander à ce que cela soit fait car vous constatez que des courriers vous parviennent dans cet Espace alors que vous n'êtes plus inscrit, vous pourrez leur donner votre adresse si vous en avez changé, et si vous y tenez car vous n'êtes pas obligé de le faire puisque vous n'êtes plus inscrit.

Je vous invite à télécharger TOUS LES COURRIERS REÇUS, et VITE, car ils risquent de disparaitre.

Ce qu'il faut savoir malgré tout, c'est que Pôle Emploi SAIT que vous avez ouvert les courriers de votre Espace Personnel, vos passages sont tracés et les courriers ouverts repérés.

3)Quelle est la meilleure approche et la prochaine action que je dois entreprendre?
Spontanément, vu que la notification ne donne aucune indication, j'entends déjà demander à Pôle Emploi a quelle activité et quels revenus ils font référence.
Par mail dés aujourd'hui?

Si vous considérez que toutes ces demandes sont farfelues et ne reposent sur rien ? que c'est peut-être le trop perçu qui avait été annulé qui ressurgit ? Qu'y compris, vous n'avez rien perçu de la part de Pôle Emploi pendant les ou des périodes indiquées sur la notification ? Pour ma part, je serais cynique, et j'userais de l'absurdité de la situation pour en rajouter.

Je ferai savoir que ce cauchemar était pour vous classé dans les mauvais souvenirs car le Médiateur avait annuler ces trop perçus inexpliqués et inexplicables, et que vous ne pensiez pas qu'ils allaient ressurgir. Je ferai savoir que vous ne comprenez pas que Pôle Emploi vous relance une nouvelle fois en vous adressant des courriers sur un Espace Personnel que vous ne consultez plus depuis votre cessation d'inscription. Comme envisagé très justement, je ferai comme vous : "la notification ne donne aucune indication, j'entends déjà demander à Pôle Emploi a quelle activité et quels revenus ils font référence."

Je demanderai au Directeur de Pôle Emploi de vérifier s'il n'y aurait pas des détournements d'argent dans son agence ou d'un autre service car vous êtes effaré de voir ce qui se passe de manière générale, mais déjà uniquement pour vous concernant ces trop perçus à répétitions qui sortent d'on ne sait d'où ?

Sinon, j'appliquerai la méthode de votre première expérience en suivant les étapes que vous aviez suivies puisqu'elles avaient porté leurs fruits, même si, je le reconnais volontiers, c'est épuisant et insupportable !

Peut-être pourriez-vous gagner du temps pour recontacter le Médiateur avec un message lui faisant savoir que votre cauchemar recommence et que vous ne voulez pas que ces erreurs répétées nuisent à votre activité professionnelle.

Autre chose, une journaliste cherche des personnes qui ont des problèmes de trop perçu avec Pôle Emploi, si ça vous intéresse, je vous communique ses coordonnées.

Courage !

Si vous voulez que l'on fasse quelque chose à notre niveau, dites-moi ?

Cordialement,

Roseclavi

P. S. : dans votre précédent fil de discussion toutes les pièces que vous aviez jointes ont sauté, cela est probablement du au travail fait sur notre site suite à un piratage.

[michelvspe]

Bonjour Roseclavi,
bonjour à tous,

Pour que Pôle Emploi arrête de vous envoyer ces courriers sur votre Espace Personnel, il faudrait que vous puissiez avoir accès à celui-ci pour modifier "LES MODALITÉS DE CONTACT", or, je pense que vous ne pouvez pas faire cette modification si vous n'êtes plus inscrit.

En fait, si, j'ai pu changer les modalités de contact, et j'ai reçu un mail de confirmation.

Si vous considérez que toutes ces demandes sont farfelues et ne reposent sur rien ? que c'est peut-être le trop perçu qui avait été annulé qui ressurgit ? Qu'y compris, vous n'avez rien perçu de la part de Pôle Emploi pendant les ou des périodes indiquées sur la notification ?

J'ai bel et bien perçu ces indemnisations qui, selon moi, sont légitimes.
Je pense que le souci vient du fait que j'ai signé un CDI de portage salarial le 15/04/2015, et j'ai réalisé une mission sur avril, pour laquelle j'ai eu un Bulletin salaire transmis à Pôle Emploi.
Les mois réclamés correspondent à des périodes, non travaillées, donc aucune activité n'ayant produit aucune rémunération.
Mais comme écrit précédemment, la notification de trop perçu ne donne aucune information à ce sujet.
Comme le répétait l'un de mes avocats dans une autre affaire "Affirmer n'est pas démontrer".

Je vous remercie pour votre soutien, et je vous souhaite une bonne journée.
Michel

Peut-être pourriez-vous gagner du temps pour recontacter le Médiateur avec un message lui faisant savoir que votre cauchemar recommence et que vous ne voulez pas que ces erreurs répétées nuisent à votre activité professionnelle.

Je suis vos bons conseils à la lettre chère Roseclavi et voici le mail que je lui ai adressé dès vendredi 9 mars 2018 au soir:

180309 M - médiateur PE 91.png (148.87 Kio) Vu 2307 fois

Pour le moment, je n'ai pas eu de réponse.

une journaliste cherche des personnes qui ont des problèmes de trop perçu avec Pôle Emploi, si ça vous intéresse, je vous communique ses coordonnées.

J'accepte bien volontiers, en espérant que le règlement de cette nouvelle affaire se fasse rapidement et dans les meilleures conditions.

Si vous voulez que l'on fasse quelque chose à notre niveau, dites-moi ?

Je vous remercie, pour le moment, je'essaie de rester mesurer

Question:
Suis-je contraint de perdre une journée de travail pour me rendre à la convocation de pôle emploi de Palaiseau?
J'envisage d'adresser un mail en proposant une rencontre téléphonique, dans la mesure où je ne suis pas inscrit, je ne risque pas de radiation, mais peut être d'autres représailles, si d'aventure je devais me réinscrire.

Note d'humeur:
Je constate que je suis devenu très irritable en quelques jours.
Je pense que l'acharnement de Pôle Emploi à mon encontre y est pour quelque chose.
Je fais mon maximum pour ne pas y penser car, je creuse un sillon démoralisant : le sentiment que ce "machin" qu'est pôle emploi n'à d'autres but que de trouver un prétexte pour récupérer les indemnisations, se débarrasser d'un chômeur de plus.
Sur prés de 4 ans d'inscription, j'ai été convoquer 3 fois, dont une seule pour parler emploi.
Je me suis sorti de cette situation seul, pôle emploi est clairement une source souci.
Je redoute de devoir m'y rendre physiquement tellement c'est une épreuve.

Je vous remercie pour votre lecture et votre soutien.
Je vous souhaite une belle journée.
Michel

[Rosecelavi]

Bonjour Michel,

J'espère que vous allez garder cette détermination devant cette seconde offensive de Pôle Emploi pour réclamer un nouveau trop perçu dont vous ignorez l'origine, et le moral surtout !

Suis-je contraint de perdre une journée de travail pour me rendre à la convocation de pôle emploi de Palaiseau?
J'envisage d'adresser un mail en proposant une rencontre téléphonique, dans la mesure où je ne suis pas inscrit, je ne risque pas de radiation, mais peut être d'autres représailles, si d'aventure je devais me réinscrire.

Non, vous n'êtes aucunement contraint de répondre à une convocation de Pôle Emploi alors que, au jour et à l'heure de la convocation, vous êtes au travail. D'ailleurs, quand on est inscrit à Pôle Emploi et que l'on est convoqué, être au travail au jour et à l'heure de la convocation est UN MOTIF LEGITIME D'ABSENCE.

Je redoute de devoir m'y rendre physiquement tellement c'est une épreuve.

Alors surtout, ne vous y rendez pas. Ménagez-vous ! Vous avez en plus UN MOTIF LEGITIME pour ne pas vous rendre à cette convocation, vous travaillez et vous pouvez le prouver.

J'attends d'avoir de vos nouvelles.

Cordialement,

Rosecelavi

[michelvspe]

Bonjour Roseclavi,
Bonjour à tous,

J'ai vraiment eu du mal à me décider entre me rendre au rendez-vous ou pas.
Finalement, mon client à trancher pour moi en me "collant" une réunion au moment où je devais me rendre à pôle emploi.

J'ai donc adressé le matin même ce mail:

Exemple de mail à PE

180315 MV à PE.png (206.2 Kio) Vu 2170 fois

Contre toute attente, le "monsieur-responsable-des-trop-perçus-de-l-agence-de-Palaiseau" m'appelle en début d'après-midi .
Il m'expose le fait que "l'informatique" leu a dit que j'étais salarié de la société "xxx consulting".
Je lui indique que c'est une société de portage et que je n'ai pas de bulletin de salaire à 0 pour les mois où je ne travaille pas.
Il m'informe que "nous avons un peu de temps, le dossier reste deux mois dans l'agence avant de partir en contentieux" et que dans un premier temps je dois tenter d'obtenir une attestation de mon ancien employeur.
L'échange reste cordial.

J'ai demandé et obtenu de mon ancien employeur une attestation : c'est un tableau récapitulant pour chaque mois travaillé: la période de travail, le nombre d'heures et le salaires brut.
Et comme il n'y a pas de mention des mois non travaillés, l'employeur a ajouté la mention:
"Tous les mois non présents dans ce tableau ont donc été no travaillés et non rémunérés"

J'espère que cela conviendra à pôle emploi - et j'avoue ne pas voir ce qui pourrait manquer.

Note d'humeur:
Le moral va bien, j'ai bon espoir et je parviens à ne pas trop y penser: la preuve.
Il m'a fallu un peu de motivation pour venir compléter mon histoire.
Et je vous promet de continuer de le faire, par respect pour tous les autres galériens qui me lisent, et pour vous chère Roseclavi et votre équipe silencieuse.
Je vous souhaite une belle soirée.
Michel

[Rosecelavi]

Bonjour michelvspe,

Cela devrait rentrer dans l'ordre, voir ici :

https://www.itg.fr/portage-salarial/ASS ... arial.html

Cela me fait vraiment plaisir de voir l'état d'esprit avec lequel vous prenez ces nouvelles difficultés dont vous vous passeriez bien.

Le système informatique donne des alertes, mais avant d'envoyer des notifications de trop perçus de cette importance, Pôle Emploi pourrait vous passer ce coup de téléphonique qui leur permettrait d'éviter de vous filer un coup de grisou dont les répercussions ne sont pas mesurables quand vous prenez cela en pleine tête du jour au lendemain, surtout après ce que vous avez déjà vécu.

On n'a pas l'impression de vivre dans le même monde. Faut vraiment être dans sa bulle pour ne pas arrêter une notification avec un trop perçu aussi énorme afin d'en enquêter, en amont, pour de vérifier la réalité du trop perçu !

Merci de nous tenir au courant, c'est important effectivement pour nous, pour moi, et pour les visiteurs de ce forum, et j'espère pour vous aussi.

Bien à vous,

Rose-Marie

[michelvspe]

Bonjour Roseclavi,
Bonjour à tous,

Voici le mail reçu de la part du médiateur en fin de semaine passée:

PE classe sans suite la notification de trop perçu

180321 médiateur PE91 à M.png (188.42 Kio) Vu 2082 fois

De mon côté, j'ai répondu poliment en remerciant.
J'ai également indiqué que j'attendais la notification "officielle" de la part de l'agence pôle emploi de Palaiseau.

Note d'humeur:
Je ne pense quasiment plus à pôle emploi, c'est une bonne chose.
Je continue de me souvenir du soutien du forum, et de donner des nouvelles sur ce sujet, pour tout ceux qui se sentent encore plus désemparés que moi devant l'administration.
C'est pour cela que je mets les copies des principaux échanges de mails: cela peut éventuellement aider celui ou celle qui aurait du mal à répondre.
Bonne journée à tous.

[Rosecelavi]

Bonjour michelvspe,

MERCI ! Alors comme vous, nous attendons un justificatif officiel de la part de l'agence de Palaiseau, et nous indiquerons [RESOLU] quand vous nous confirmerez que vous l'avez reçu.

Bonne soirée et bravo à vous pour votre force de caractère.

Cordialement,

Rosecelavi

[michelvspe]

Bonjour Roseclavi,
Bonjour à tous,

J'ai finalement reçu un courrier papier, puisque je refuse désormais les notifications électroniques sur un espace dont je me suis désinscrit.
"Un justificatif officiel de l'agence de Palaiseau?" me demanderez-vous.
Que neni.
Je vous laisse apprécier la teneur du courrier:

180413 PE à MV - Proposition d'échéancier-1.png (233.48 Kio) Vu 1923 fois

Brève analyse de texte:

Vous avez demandé un échelonnement du remboursement de votre dette.

Ah? En fait, non, j'attends simplement une notification de régularisation éventuelle pour les deux mois où j'ai perçu un salaire, sans activité, car c'est un rattrapage du mois précédent:
du 1au 31 mai 2015, mon employeur m'a versé 486€ brut - soit 317€ de net à payer
du 1er au 30 septembre 2015, mon employeur m'a versé 738€ brut - soit 516€ de net à payer

Je n'ai pas déclaré d'activité pour ces mois, puisque, mon bulletin de salaire indique : "Nbre d'heures travaillées : 0"
Je veux bien admettre que cette rémunération donne lieu a "trop perçu", j'aimerais bien que l'on m'explique le calcul.
J'ai donc perçu 833€ et pôle emploi me demande de rembourser 700€: j'ai donc bien fait de travailler (les mois précédents) pour obtenir une rémunération de 133€.

Peut-être que les règles ont changées, mais le site de l'Unedic indique fièrement qu'"il est toujours avantageux de reprendre une activité" - voir https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaire.

L'échéancier joint au courrier est aussi une perle de mauvais-foi-charabia, jugez plutôt:

180413 PE à MV - Proposition d'échéancier-2.png (104.37 Kio) Vu 1923 fois

Sérieusement, vous pensez que je

"reconnais avoir perçu à tort la somme de 24 409,74 euros"

alors que c'est totalement faux?
D'ailleurs incohérent avec la suite: j'ai perçu à tort 24k€ mais dans sa grande bonté pôle emploi ne me réclamerai que 699€.
Ben voyons!

Accessoirement, j'apprécie moyennement de recevoir le 13 avril un échéancier à retourner sous 10 jours, pour verser 350€ - noir budgeté - dans le même délai et en fin de mois de surcroît.

Ce que j'ai l'intention de faire:
Répondre à l'agence de Palaiseau, en mettant en copie le médiateur en demandant le détail du calcul du trop perçu, qui me semble assez démesuré: pôle emploi réclame 85% du salaire perçu sur deux mois pour un montant total de 700€, cela me semble bizarre - et en tous cas trés peu incitatif à reprendre une activité.

Réaliser un paiement de 250€ de manière à démontrer ma bonne foi et ma bonne volonté à restituer de l'argent trop perçu si c'est le cas.

Qu'en pensez-vous?

Note d'humeur:
Ce rebondissement ne m'atteint pas outre mesure: she suis naturellement énervé de lire de telles imbécilités - je parle de la reconnaissance de dette , je déplore l'absence totale de communication préalable - je fais référence à la prétendue demande d'échelonnement de ma part.
Je vous épargnerai ce que je pense du travail de l'agence pôle emploi de Palaiseau.

Bonne journée.
Michel

[Rosecelavi]

Bonjour Michel,

Nous connaissons ces pratiques, elles sont inadmissibles.

Écrire noir sur blanc que VOUS avez demandé un échéancier, alors qu'il n'en est rien, c'est ni plus ni moins que de la mauvaise foi, des pratiques déloyales destinées à vous inciter à rembourser.

Je suis désolée Michel, mais je ne me souviens même plus si on vous a proposé de présenter un dossier à l'Instance Paritaire Régionale et si cela a été fait ?

Vous pouvez me le dire ? (cela me fera gagner un peu de temps).

Cordialement,

Rosecelavi