Notification de refus d'inscription

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Notification de refus d'inscription

Messagede Lizz Lakes » 17 Mai 2017, 02:38

Bonjour,
Je me permets de vous écris suite aux divers problèmes que j'ai rencontré depuis mon inscription à Pole Emploi notamment suite à mon rdv d'hier pour qu'on puissais me réinscrire (pour finaliser mes démarches; l'inscription en tant que demandeur d'emploi).

Hier, le 16 Mai 2017, j'avais rdv au Pole Emploi des Ulis (91) pour qu'on puisse finaliser mon dossier d'inscription avec un conseillère Pole Emploi.
A noté on m'avez dit de venir avec mon nouveau récépissé parmi d'autres documents.
A noté aussi, actuellement j'habite à Bures-sur-Yvette (91) comme on n'a pas d'Agence propre dans ma commune, je suis obligé de bénéficier de Pole Emploi de la commune à limitrophe (le plus proche), donc celui de Ulis.
A noté aussi que je m'étais inscrit au Pole Emploi de Viry-Châtillon (91) en mois d'Aout l'an dernier, quand j'habitais chez la famille, et depuis Octobre 2016, je réside à Bures-sur-Yvette.

Donc j'ai du faire un changement d'adresse (d'Agence et de commune) sur mon compte Pole Emploi en ligne depuis le 05/05/2017 (un jeudi), après l'obtention du récépissé le 28/04/2017 suite au renouvellement de mon titre de séjour.

Depuis mon premier inscription le mois d'Aout l'an dernier, j'ai reçu plusieurs courriers de Pole Emploi avec ceci comme objet: Notification d'inscription, Accès aux services à distance Communication de votre code personnel, Annulation de rendez-vous, Refus de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), Conseiller référant, Décision de cessation d'inscription (2 fois), Convocation d'inscription(cette année) et le plus récent Notification de refus d'inscription.
A noté que qu'on j'habitais à Viry-Châtillon on m'avez inscrit très facilement sans difficultés propres (excuser moi pour le terme << sans discrimination>> comme me fait actuellement le Pole Emploi de Ulis.
Il s'agissait juste d'avoir; un titre de séjour à jour (tous statuts confondus), une adresse de domiciliation fixe, tous tes attestations d'employeurs parmi d'autres.
A noté, tous ces courriers de l'an dernier je leur avais reçu pendant un mois (pendant tous le mois d'Aout) mais depuis Septembre dernier, quand j'ai fais le changement de domiciliation, et en moment, je n'avais pas de domiciliation fixe (je faisais d'hôtel à d'hôtel avec le 115, de plus ma carte de séjour; sa date d'expiration se rapprocher (le 04/11/2016).

C'est seulement en mois d'Octobre plus précisément le 26/10/2016 que j'ai trouvé une domiciliation fixe avec l'aide de la Croix Rouge Française.
A noté du 26/10/2016 au 04/11/2016, il resté que 9 jours pour que me carte s'expiré, du coup même si j'avais en fin un domicile fixe et une carte de séjour toujours valable même si presque périmé je ne pouvais pas me réinscrire au Pole Emploi.

Ceci explique pourquoi je ne pas pu me réinscrire à temps comme je ne remplissais pas les 2 critères vital de Pole Emploi (Adresse de domiciliation fixe et Carte de Séjour à jour)
Pendant tous ce temps, je ne pas baisser le bras, du 24/10/2016 au 10/02/2017, presque 4 mois; j'ai travaillé en tant que saisonniers pour 1 boite d'Intérim (RAS Intérim) et 1 boite de prestation (ITIREMIA).
D'après Pole Emploi de Vity-Châtillon, il me fallait, que je complète au minimum 122 jours d'affiliation ou 610 heures de travail pour que je puisse en bénéficier de l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi (ARE) et donc du 24/10/2016- 10/02/2017 j'ai effectuer 156 jours du travail, donc, au delà de ce qu'on m'avez demander et du coup maintenant normalement (logiquement) j'ai droit au ARE.

D'autre part, je suis inscrit à NUEVO CF, je fais le BTS MUC en formation continue (donc formation professionnelle), ceci est une formation conventionné et rémunérerai et je prétend du statut stagiaire en formation et demandeur d'emploi (comme l'indique notre interlocutrice Pole Emploi de CRETEIL; elle nous a dit, nous qui sont stagiaire en formation et à la base demandeur d'emploi, qu'on ne déclare pas qu'on est du catégorie 4<<formation>> mais qu'on maintient notre statut <<demandeur d'emploi>> car si on déclare le premier on risquera de ne pas en bénéficier des aides ni de la bourse de formation, vue que déjà, on n'a pas droit de travailler (donc tu peux travailler à temps-partielle pendant les heures exclus des heures de formation (<<35 heures: 9h-17h du lundi au vendredi), c'est-à-dire donc, <<samedi et dimanche si tu veux>>.

Par conséquent si tu travaille au delà de quota requise (au delà des weekends) et que par exemple l'inspecteur du travail vois que tu es censé être en formation et qu'il constate que tes employeurs ont déclaraient que tu travailles, tu seras donc convoqué et on t'exigeras de rembourser à l'Etat les frais de scolarité (15,000€;montant que l'Etat verse au centre de formation pour chaque stagiaire en formation) que l'Etat à payé pour que tu suis cette formation.

Grossomodos, un stagiaire en formation conventionné peux travailler mais à condition que ça soit juste pendant les heures hors des heures en formation (donc les soirées ou les weekends), si'il veut.

Pourquoi es q je vous ai écris ça?
C'est pour vous dire que, notre Interlocutrice Pole Emploi CRETEIL (lieu dont est situer notre centre de formation), elle m'avez dit: Etant donné que la Préfecture à trancher à ton faveur et il t'a délivré un nouveau titre de séjour, il ne faut pas tarder pour que tu puisses t'inscris au Pole Emploi, car ce Pole Emploi et Conseil Régionale qui sont les financiers de ta formation et éventuel ce 'eux qui te versera la bourse d'étude.

Donc inscrit toi pour que je puisse avoir accès à ton compte et pour qu'on puisse passer ton dossier de demande de bourse aux gérants de bourse (Pole Emploi et Conseil Régionale).

Donc Hier, qu'on je me suis présenter au Pole Emploi de Ulis et qu'on m'a délivré un courrier avec objet: Notification de refus d'inscription. Je me suis vraiment sentir étouffé excuse moi pour le terme (je me suis sentir discriminer).

Sachant que Pole Emploi de Viry-Châtillon ne m'a jamais discriminer par rapport à ma demande, on m'avez juste radier (sur motif que mon titre de séjour été périmé et pas qu'il été sous-statut étudiant).

Sachant aussi, que j'avais envoyé à notre Interlocutrice mon nouveau récépissé dès qu'on m'avez délivré cela, et elle ensuite ma dit d'y aller de me réinscrire dans le Pole Emploi de ma ville de domiciliation, puis je tombe sur une soit disant <<directrice de l'agence>> qui me dit on ne peut pas m'inscrire.

Mais que faire? Pouvez-vous m'aidez dans cette situation? Aidez-moi sil vous plait à résoudre ce problème discriminatoire.

Parce que je ne comprends pas sur quelle preuve judicaire des lois ou ordonnances que la directrice d'agence se permet de refuser de m'inscrire vue que je remplis les critères d'inscription et je remplis les critères pour avoir droit au ARE.

A noté dans le contenu du courrier d'hier, il est écris: << Si vous entendez contester cette décision, il vous appartient de saisir le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la présente décision>>

Je suis à l'écoute de toute réponse que vous me proposerez.
Cordialement,
Lizz Lakes
Lizz Lakes
 
Messages: 1
Inscription: 17 Mai 2017, 00:46

Re: Notification de refus d'inscription

Messagede Rosecelavi » 17 Mai 2017, 09:27

Bonjour Lizz Lakes,

Après avoir lu votre long message, je crois avoir identifié le problème. Vous suivez actuellement une formation, et vous vous êtes inscrit au Pôle Emploi alors que la formation a commencé pour bénéficier de l'ARE.

Si telle est la problématique que vous rencontrez, je crains que vous ne puissiez obtenir gain de cause car Pôle Emploi ne peut pas vous inscrire car vous n'êtes pas disponible pour une recherche d'emploi, vous êtes en effet en formation à plein temps.

Voici l'article du code du travail qui est appliqué dans ce cas là :

Article R5411-10

Modifié par Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16


"Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription à Pôle emploi ou du renouvellement de sa demande d'emploi :
1° Exerce ou a exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas soixante-dix-huit heures par mois ;
Suit une action de formation n'excédant pas au total quarante heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent d'occuper simultanément un emploi ;
3° S'absente de son domicile habituel, après en avoir avisé Pôle emploi, dans la limite de trente-cinq jours dans l'année civile ;
4° Est en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
5° Est incarcérée pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
6° Bénéficie d'un congé de paternité."


Comme vous pourrez le constater, c'est seulement si vous aviez suivi votre formation en cours du soir et éventuellement le week end que vous auriez pu vous inscrire, car dans ce cas, vous auriez été disponible pour rechercher un emploi.

Vous vous seriez inscrit AVANT d'entrer en formation, vous auriez pu demander à Pôle Emploi de valider ce projet de formation, et une éventuelle prise en charge des frais ou/et de la rémunération. Ayant commencé votre formation avant de vous inscrire ce n'est pas possible.

Une seule chose me paraît abusive, dans le déroulement de vos explications, c'est l'obligation d'avoir une adresse fixe pour pouvoir s'inscrire à Pôle Emploi. Si vous avez un courrier ou une notification de Pôle Emploi qui précise cela, vous pouvez vous retourner contre une telle décision car elle est illégale. En effet, il n'est pas obligatoire d'avoir une adresse fixe et vous pouvez vous faire domicilier dans des associations, en attendant d'avoir une adresse fixe, pour vous faire inscrire à Pôle Emploi. Sans la preuve écrite que Pôle Emploi aurait refusé de vous inscrire faute d'avoir un domicile fixe, vous ne pourrez pas vous retourner contre la décision de refus d'inscription.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : vous avez été conseillé, mais mal conseillé, il vaut mieux aller chercher les informations à la source plutôt que d'écouter les personnes de son entourage qui peuvent se tromper ou vous parlez de situations qui ne sont pas identiques à la vôtre.
Rosecelavi
 
Messages: 23337
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Notification de refus d'inscription

Messagede Liloo » 17 Mai 2017, 10:38

Bonjour Lizz Lakes,

Au milieu de votre long message j'ai cru comprendre que vous avez un titre séjour etudiant. Si c'est le cas, le Pole emploi des Ulis a raison et c'est le Pole emploi de Viry Chatillon qui a fait une erreur.

Un titre de séjour mention étudiant ne permet pas l'inscription à Pole emploi.

Cordialement

Liloo
Liloo
 
Messages: 320
Inscription: 29 Nov 2013, 15:51


Retourner vers Radiation pour tout autre motif ou désinscription

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Yahoo [Bot] et 4 invités

cron