ASS CALCUL DES 10 ANS ET CONGE PARENTAL

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

ASS CALCUL DES 10 ANS ET CONGE PARENTAL

Messagede capucin » 11 Oct 2017, 10:42

ASS- CALCUL DES 10 ANS ET CONGE PARENTAL
Suite à un rendez vous avec un conseiller EN INDEMNISATION de pole emploi, ce dernier vient de me dire que je n’aurais pas le droit au ASS en janvier 2018 après mes 2 ans au ARE, car je n’ai pas travaillé 5 ans dans les 10 ans précédents la fin de mon dernier contrat de travail et que mon congé parental ne compte pas. Je vous expose mon cas :
Salariée depuis 2002, à la naissance de mon 2ème enfant, j’ai pris un PAJE ( congé parental) de 6 mois de 1/3/ 2006 à fin 30/9/ 2006, donc suspension du contrat de travail.
Pour suivre mon mari, j’ai démissionné en avril 2008 et me suis inscrite à Pole emploi.
D’octobre 2008 à avril 2009, ( 6 mois) j’étais en congé maternité (IJ secu). le 23 octobre 2008, je n’étais plus inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi, car j’étais en congé maternité
A la fin de mon congé maternité, j’ai pris un congé parental d’éducation (actipaj) par la CAF du 01/05/2009 au 30/11/2011. ( donc je ne pouvais pas être inscrite en même temps à pole emploi ni reprendre un travail pendant cette période).
Le 1/12/2011, je me suis réinscrite à pole emploi, reprenant mes droits
En 2014, j’étais en ASS, j’ai signé un contrat CUI de janvier 2014 à janvier 2016 (2 ans), date de mon dernier contrat de travail comptant pour mes 10 ans de carrière.
Quand je compte j’ai travaillé 2 ans et 4 mois de janv 2006 à avril 2008 et 2 ans en CUI, soit 4 ans et 4 mois. Pole emploi ne veux pas prendre en compte mon congé parental de 2009 à 2011, je ne comprends pas pourquoi, et je pense le conseiller n’était pas assez compétent dans ce domaine.
Est-ce que mes 6 mois de PAJE en 2006 et mon actipaje de 2009 à 2011 peuvent m’accorder un an ou plus pour avoir élevé au moins un enfant (sachant de je suis mère de 3 enfants de 9,12, et 14 ans).
Merci d’avance pour vos réponses, cordialement
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Re: ASS CALCUL DES 10 ANS ET CONGE PARENTAL

Messagede Rosecelavi » 11 Oct 2017, 14:03

Bonjour capucin,

Voici les textes accessibles :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12484

Je ne suis pas en capacité de répondre au delà de ces textes car je n'ai jamais été confrontée à la liquidation de dossiers ASS.

Il faut que vous vous adressiez à une assistante sociale ou bien que vous fassiez plusieurs fois le 3949 ou contacts avec Pôle Emploi pour confronter les réponses à des questions précises que vous poserez pour savoir ce qui compte et ce qui ne compte pas dans les 5 années.

Cordialement,

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Re: ASS CALCUL DES 10 ANS ET CONGE PARENTAL

Messagede capucin » 11 Oct 2017, 14:39

Bonjour Rosecelavie et merci de votre réponse rapide,
Malheureusement j'ai parcouru tout le Net pour trouver réponse à ma question mais en vain, j'ai contacté plusieurs fois le 3949 et les réponses sont évasives et pas concordantes entre elle, c'est la raison pour laquelle j'en appel à votre aide, car je ne sais plus comment gérer ma sortie de l' ARE. J'ai lu sur le forum le témoignage de celin qui était dans un cas à peu prêt similaire et qui a obtenu le droit à l' ASS pour la prise en compte des enfants, mais je ne sais pas de quelle manière celin a géré son dossier et son recours pour cette prise en compte, je se suis désespérée.
Je cite son post :

Re: REJET ASS non prise en compte congé parental

Messagede Rosecelavi » 02 Oct 2015, 12:55
Bonjour celin,

Super ! Pour pouvoir étayer nos dossiers de recours, dans des situations similaires (qui semblent malheureusement se développer), vous serait-il possible de nous transmettre le courrier de recours envoyé à Pôle Emploi, et la réponse de Pôle Emploi suite à votre recours ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Cordialement,

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Re: ASS CALCUL DES 10 ANS ET CONGE PARENTAL

Messagede Rosecelavi » 11 Oct 2017, 15:42

Ben ça ne m'aide pas à répondre à votre demande, et chaque dossier est différent. A partir des textes que je vous ai mis en lien, il faut voir ce qui est équivalent, ce qui diffère, ce qui vous pose question... Puis, à partir de là relancer Pôle Emploi, éventuellement par lettre recommandée avec A R. à l'attention du Directeur.

Il existe aussi un site : CHOMISTE LAND, je ne sais pas si quelqu'un pourra répondre à votre question, mais vous pouvez toujours essayer car il y a des personnes de Pôle Emploi qui répondent et qui connaissent la règlementation pour l'ARE et les règles de l'ASS.

Cordialement,

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Re: ASS CALCUL DES 10 ANS ET CONGE PARENTAL

Messagede capucin » 11 Oct 2017, 16:22

Merci, je vous tiens informé si j'ai des nouvelles. Cordialement.
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