Rejet de documents - demande d'allocations

Entretien oublié, convocation non-reçue, décès d'un proche, impossibilité matérielle de se rendre au RDV, maladie,...

Rejet de documents - demande d'allocations

Messagede siming » 11 Jan 2017, 20:23

Bonjour à tous.

Je viens de perdre mon emploi, je me suis réinscris le weekend dernier, mais ma demande d'allocations est bloquée, car Pôle Emploi a rejeté l'extrait de radiation KBIS de mon ancienne activité d'auto-entrepreneur (fin d'activité en 2011), document que je leur ai transmis en ligne via leur site. Raison du refus: manque d'information sur le document transmis.
Alors qu'il s'agit du document officiel que j'ai reçu après avoir déclaré la fin de mon activité en 2011, le document P4 de radiation, et sur lequel toutes les informations sont mentionnées:

P4 Autoentrepreneur. Déclaration de radiation. Personne physique. Activité libérale. Exemplaire destiné au déclarant.
Cessation totale d'activité non salariée: 08/03/2011 (41P)
Déclaration n°U7701xxxxxxxx reçue le transmise le 03/03/2011

Rappel d'identification: n° unique d'identification, désignation du centre des impôts, nom de naissance, d'usage, adresse, date de naissance, etc.

Déclaration relative à la fermeture du ou des lieu(x) d'exercice ou d'établissement(s): adresse du lieu d'exercice ou de l'établissement, code postal, commune, Destination: Suppression (la case est cochée).

Renseignements complémentaires: adresse de correspondance (qui a changé depuis 2011, mais le document a été délivrée en 2011 et l'activité est terminée), téléphone, fax/email, etc.

Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE, etc.
Le déclarant: désigné au cadre 1 (moi) certifie l'exactitude des renseignements donnés. Fait à xxxxxxx le 03/03/2011. Signature: j'ai signé.

Numéro de liaison: U7701XXXXXXXX Date: 03/03/2011 Numéro de feuillet: 1/1 Paraphe: VIDE ------- est-ce le fait que le paraphe ne soit pas présent qui pose problème? Le paraphe de qui? Le mien ?

Je ne vois vraiment pas quelle information il pourrait manquer. Je crois surtout qu'ils cherchent à poser problème, cela doit faire partie de la politique.

Bref, est-ce à votre avis le paraphe tout en bas du document qui n'est pas présent qui pose problème ? Et de quel paraphe s'agit-il si tel est le cas? Le mien, ou celui du CFE?

Merci par avance pour votre aide.

Sébastien
siming
 
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Re: Rejet de documents - demande d'allocations

Messagede Rosecelavi » 12 Jan 2017, 12:09

Bonjour siming,

Je vous propose, au regard des difficultés que vous rencontrez, d'envoyer votre document par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, accompagné d'un courrier à l'attention du Directeur.

Vous mettrez bien toutes vos coordonnées : nom, prénom, adresse, numéro d'identifiant sur ce courrier et vous préciserez en OBJET : JUSTIFICATIF ARRÊT ACTIVITE

Vous ferez savoir que vous avez voulu utiliser les moyens technologiques à votre disposition pour transmettre ce document, mais, malheureusement, celui-ci n'est pas accepté pour manque d'information sur le document transmis.

Vous ferez savoir à Pôle Emploi que c'est le seul document que vous avez en votre possession, vous leur direz que vous ne comprenez pas ce qui manquerait sur ce document, mais, en tout état de cause, vous ne pouvez pas, vous, le modifier. Vous leur dire donc, que : Vous leur remettez donc, de nouveau ce document qui vous a été délivré pour justificatif de votre cessation d'activité, et vous leur demanderez de vous faire savoir avec exactitude quel est le motif de rejet de ce document par Pôle Emploi si toutefois celui-ci, tel qu'il est établi, ne leur suffisait pas.

Tenez-nous au courant

Cordialement,

Rosecelavi
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