avert radiation absence convocation et suspension are direct

Entretien oublié, convocation non-reçue, décès d'un proche, impossibilité matérielle de se rendre au RDV, maladie,...

avert radiation absence convocation et suspension are direct

Messagede liloute974 » 17 Mai 2017, 13:59

Bonjour

J'ai reçu le 09 Mai un avertissement avant radiation sur ma boîte de courrier Pôle emploi pour non présence à une convocation du 27 Avril que je n'ai jamais reçu autant par mail que par courrier. Grâce aux différents sujets j'ai pu faire un courrier pour dire que je n'ai jamais reçu ce courrier et je suis allée à l'agence déposer moi même le courrier. Cependant cet avertissement a aussi eu pour effet la suspension rétroactive de mes aides. Est-ce toujours le cas lors d'un avertissement? Sur place la dame m'a dit que dès la réception du courrier et la validation de la justification de mon absence je recevrai mon allocation mais ce n'ai toujours pas le cas. Je n'ai eu aucune réponse concernant mon courrier. Ils ont directement ajouter à mon calendrier un prochain rendez-vous pour le 24 mai même pas de courrier sur la boîte mail (heureusement que je vais sur mon compte au moins une fois tous les deux jours sinon tous les jours pour voir les nouvelles offres).
Y'a t-il quelque chose de particulier à faire? Vais-je recevoir mon aide pour ce mois-ci ou bien elle est supprimée et je vais au rendez-vous comme ci rien ne c'était passé? Se rende-t-il compte de la difficulté dans laquelle il mette les gens? (heureusement que j'ai des économies)

Très bon site et forum en tout les cas. Merci pour le travail que vous fournissez.

Cordialement.
liloute974
 
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Re: avert radiation absence convocation et suspension are direct

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2017, 09:13

Bonjour liloute974,

Je ne comprends pas très bien vos explications.

Du coup, je vais vous expliquer la procédure de radiation.

En cas d'absence à un RDV (que vous n'auriez pas vu à priori), vous recevez environ deux jours après, un avertissement avant radiation, si la convocation est arrivée sur votre Espace Personnel, l'avertissement prendra le même chemin et arrivera aussi sur cet Espace, dans la rubrique mes courriers. Sinon, vous recevez les deux par la poste.

Il faut savoir que lorsque vous recevez un courrier sur votre Espace Personnel, vous devez recevoir aussi un mail qui vous prévient qu'un courrier vous attend sur votre Espace, si ce n'est pas le cas, vous pouvez mentionner cela, entre autres dans votre recours contre la radiation si celle-ci est prononcée.

Quand vous recevez l'avertissement avant radiation et que vous en avez connaissance, vous avez 10 jours pour faire vos observations. Je suppose que c'est ce que vous avez fait dans votre courrier, je ne sais pas ce que vous avez dit dans vos observations, mais il faut être suffisamment convainquant pour que Pôle Emploi accepte d'interrompre la procédure de radiation en cours. Si vous avez laissé votre lettre d'observations à l'accueil ou si vous l'avez remise en main propre à une personne, vous n'avez aucune preuve que vous avez fait vos observations. Dans le meilleur des cas, votre lettre est lu et vous avez convaincu que vous aviez un motif considéré comme légitime pour ne pas vous être présentée à cette convocation. Dans le pire des cas, cette lettre peut attendre dans un coin sans être traitée à temps, ou encore cette lettre est lue et vous n'avez pas convaincu de la légitimité de votre absence à ce rendez-vous, et vous pouvez ensuite recevoir une décision de radiation.

Si la décision de radiation est tombée, il faut que vous sachiez ce qui est dit dans cette radiation afin de savoir entre autres et en vrac : le motif de radiation, la durée, si votre lettre d'observations a été reçue, et si c'est le cas ce qui est dit à ce sujet. Vous devez savoir tout cela pour faire votre recours contre la décision de radiation et vous avez deux mois pour faire votre recours que vous enverrez, cette fois, en recommandé avec accusé de réception.

Ce qui est intéressant de savoir pour vous défendre :

- Avez-vous consenti à recevoir vos courriers sur cet Espace Personnel et donc plus par la poste ?
- Saviez-vous qu'en acceptant (si c'est le cas) de recevoir les courriers sur cet Espace Personnel vous ne recevrez plus les courriers par la poste ?
- Avez-vous déjà eu des entretiens et vos convocations arrivaient-elles, jusqu'ici par la poste ou bien les aviez vous reçues, déjà, sur votre Espace Personnel ?
- Est-ce la première fois que vous receviez ce courrier sur votre Espace Personnel et saviez-vous où celui-ci est entreposé ?
- Avez-vous reçu un mail vous prévenant, à chaque fois, qu'un courrier était déposé sur votre Espace Personnel ?

Voilà ce qui me vient en tête comme question qui pourrait peut-être vous permettre de construire un recours contre cette décision de radiation, en fonction des réponses que vous pourrez apporter.

Si vous êtes radiée, vous ne percevrez pas d'indemnités pendant la durée de radiation, et vous serez obligée de vous réinscrire pour retrouver votre indemnisation, à l'issue de la radiation. Sauf si, entre temps, suite à votre recours contre cette décision, vous arrivez à convaincre que cette radiation n'est pas légale/règlementaire.... Ne croyez pas "sur paroles des personnes" qui vous diront qu'il suffit d'écrire une lettre de recours pour que vos indemnités reprennent, c'est un peu l'information que vous avez eue, il me semble, concernant les observations que vous avez formulées suite à l'avertissement avant radiation, et il n’empêche que vous avez bel et bien été radiée si je ne m'abuse.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: avert radiation absence convocation et suspension are direct

Messagede liloute974 » 18 Mai 2017, 23:23

Bonsoir,

Je vais ré-expliquer ma situation:

- Je me suis réinscrite à Pôle emploi le 28 Mars après un retour comme fille au pair en Angleterre j'avais donc gelé mes droits. La réinscription s'est faite rapidement voire même automatiquement et on ne m'a pas proposé de rendez-vous. Je ne me suis pas posée de questions étant donné que j'avais déjà eu un premier rendez-vous lors de ma première inscription. J'ai donc fait mes recherches sur le site et fais des demandes de mon côté.
- Le 10 Mai je vois dans mon espace personnel un courrier avec pour intitulé "avertissement avant radiation" datant du 9 Mai pour non-présence à une convocation du 27 avril dont je n'ai jamais été informé par mail. J'ai reçu un mail concernant ce courrier du 9 Mai à la date du 10 Mai sur ma boîte mail personnel.
- Le 11 Mai je vais déposer un courrier justifiant de mon absence à l'accueil de mon pôle emploi en suivant des exemples trouver sur le site et en l'adaptant à ma situation (voir ci-dessous). Elle le tamponne et le date et fais de même sur ma copie.
"OBSERVATIONS SUITE A AVERTISSEMENT AVANT RADIATION POUR ABSENCE A CONVOCATION prononcée le 09 Mai 2017 par Christine DELORME.
Madame, Monsieur la/le Directrice/teur,
J'ai reçu le 09 Mai 2017 un courrier virtuel m'avertissant d'une possible radiation pour non présence à une convocation d'entretien le 27 Avril 2017 (voir pièce jointe 1). Dans ce courrier il est écrit que je serai radiée de la liste des demandeurs d’emploi sous 10 jours en l’absence de motif légitime attesté par des justificatifs.
Il s’avère que j'ai consenti à recevoir les échanges dématérialisés et lors de mon inscription, j'ai reçu un mail de "pole-emploi" m'informant que: "Vos courriers seront accessibles depuis votre espace personnel, rubrique « Mes courriers » sur pole-emploi.fr. Un courriel dans votre messagerie personnelle vous informera de la présence d'un nouveau courrier dans votre espace personnel." 
Or, je n'ai jamais reçu de courriel m'informant de la disponibilité du dit rendez vous dans mon espace "mes courriers" de Pôle Emploi (voir pièce jointe 2), sans quoi je me serais présentée car telle n'est pas mon intention de me soustraire aux convocations de Pôle Emploi bien au contraire. Ainsi je ne peux être présent à une convocation dont j'ignore l'existence.
Quand bien même, il serait indiqué sur votre système informatique que le courrier m'a bien été envoyé et que tel aurait effectivement été le cas (ce que ne démontre certainement pas une simple inscription sur une application informatique), il ne m'est jamais parvenu. Or, il est de jurisprudence constante qu'il appartient à Pôle emploi de prouver la réception de ce courrier et non son simple envoi : voir la décision de la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Paris, 3ème Chambre, n°05PA00316 du 9 octobre 2006 ou encore la décision du Conseil d'Etat (CE) du 12 juin 1995 n°133435 "Gabrielle".
Dans l'attente d'une réponse rapide de vos services de part la situation urgente dans laquelle je me trouve suite à cette décision, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur la/le Directrice/teur, l'expression de mes salutations respectueuses.
"

- A ce jour aucune réponse concernant ce courrier. J'ai par contre une convocation ajouter à mon agenda sur mon espace personnel pour le 24 Mai vu le 15 Mai et la convocation m'en informant le 16 Mai dans mes courriers sur mon espace mais sans mail sur ma boîte perso pour m'en informer. Et je n'ai toujours pas non plus reçu mon allocation du mois.

Pour répondre à vos questions:

- sur mon inscription, il est notifié "Vous avez accepté de recevoir vos courriers Pôle emploi dans votre espace personnel."
- oui du coup je comprends pourquoi je n'ai pas reçu de courrier papier mais je n'ai pas reçu non plus de courrier virtuel pour me prévenir de ce rendez-vous.
- lors de ma première inscription j'ai reçu mes convocations sur mon espace personnel. Par ailleurs, j'avais déjà eu un problème plus ou moins similaire. je suis allée à mon premier rendez-vous le 21 octobre et le 24 je reçois un autre courrier sur mon espace comme quoi je n'y suis pas allée que j'ai pu arrangée.
- non j'ai déjà reçu divers courrier. je sais où les courriers sont déposés.
-par contre non, j'ai des courriers sur mon espace dont je ne suis pas prévenu sur ma boîte mail.

Concernant ce que vous dites "il n’empêche que vous avez bel et bien été radiée si je ne m'abuse.", je ne comprend pas car:

- sur mon espace personnel il est écrit: "Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 28/03/2017 et vous bénéficiez de l’Allocation d'aide au Retour à l'Emploi." ainsi que "Votre actualisation pour la période du 01/04/2017 au 30/04/2017 a été validée."
- et je n'ai reçu aucune décision de radiation pour le moment d'ailleurs.

Que dois-je faire?

Merci pour votre aide

Cordialement
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Re: avert radiation absence convocation et suspension are direct

Messagede Rosecelavi » 19 Mai 2017, 10:03

Que dois-je faire?


Rester vigilante concernant votre inscription à Pôle Emploi et en cas de radiation, il vous faudra faire un recours contre la décision de radiation dont vous pourrez, si vous le souhaitez, mettre votre projet ici, nous le relirons.

Il n'est pas impossible que votre courrier d'observations ait fait ses effets et que la procédure se soit interrompue ? Vous pouvez vous renseigner auprès de Pôle Emploi pour le vérifier.

De plus, au regard des ceux deux bugs de réception de courrier, il faudrait vérifier que votre adresse mail que Pôle Emploi possède correspond bien à votre adresse réelle.

Cordialement,

Rosecelavi
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