Avertissement, absence car mail non reçu [RESOLU]

Entretien oublié, convocation non-reçue, décès d'un proche, impossibilité matérielle de se rendre au RDV, maladie,...

Avertissement, absence car mail non reçu [RESOLU]

Messagede Matchbox » 14 Mai 2018, 09:02

Bonjour,

J'ai découverts votre forum suite à une mésaventure avec Pôle Emploi (comme beaucoup je pense) et je viens vous demander conseil, ne connaissant pas tellement leur fonctionnement.

Je ferai un autre sujet concernant ma reprise d'étude car les 2 sont un peu liés comme vous le verrez.

Inscrite depuis un peu plus d'un an, j'ai toujours reçu mes convocations sur mon espace personnel ET par mail. A chaque rendez-vous deux mails: un pour m'avertir que j'avais reçu une convocation et qui m'invitait à aller voir sur mon espace personnel, et un autre la veille du rendez-vous pour me le rappeler, avec date, heure et adresse en gras. Cependant, ce qui a marché pour un rendez-vous en mars n'a pas marché pour un rendez-vous en avril. Pas de mail reçu ni pour m'indiquer que j'avais du courrier reçu, et encore moins de rappel. J'ai découverts l'existence de rendez-vous en m'actualisant fin de mois.

Début mai, j'envoie alors un mail à ma conseillère référente (que je n'ai jamais vu, nouvelle attribution suite à déménagement en septembre dernier) pour m'excuser de mon absence étant distraite par des examens qui approchent (et qui n'ont pas eu lieu) ainsi et surtout par l'absence de mail me prévenant de courrier reçu et de rendez-vous, et je signale que non seulement je serais venue si j'avais eu l'information mais que je reste en plus à disposition bien sûr. Au passage, je demande un entretien pour échanger sur la suite de mon projet.
En plus de ce mail, je me rends à l'agence pour expliquer mon absence, pour bien montrer que je suis présente et disponible, pas partir en vacances quoi.

Et là très mauvaise surprise, je tombe sur une conseillère qui normalement ne faisait pas l'accueil, mais a décidé d'aider ses collègues, seulement moi qui était venue pour expliquer et m'excuser à nouveau de mon absence, je me vois accusée de déclaration illégale, et une belle remarque sur le montant de mes allocations de la part de madame, à croire que je me fais bien plaisir!

Cet entretien me retourne complètement, de plus à la sortie, rien n'a été vu ou dit sur mon absence. Mon mail a bien été reçu car j'ai eu un rendez-vous le 1er juin, mais rien concernant mon absence.
Ce samedi soir, je reçois un mail me disant que j'ai un courrier sur un avertissement avant radiation (le mail fonctionne à nouveau tient!) me demandant de justifier mon absence.


Je me tourne alors vers vous pour savoir si selon PE, ma justification (absence de mail) passera/passerait? Et aussi si je dois craindre des répercutions de mon petit entretien sur la motivation de ma radiation?

Je vous remercie par avance,
Cordialement
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Re: Avertissement, absence car mail non reçu

Messagede Rosecelavi » 14 Mai 2018, 12:14

Bonjour Matchbox,

Si je comprends bien, vous aviez le courrier de convocation sur votre Espace Personnel, mais, comme vous n'avez pas reçu de mail qui vous prévenait qu'un document avait été déposé sur celui-ci, vous n'êtes pas allé voir votre Espace Personnel ?

C'est bien cela ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Avertissement, absence car mail non reçu

Messagede Matchbox » 14 Mai 2018, 12:26

Bonjour,

Oui tout à fait, c'est bien cela. Je ne me l'explique pas d'ailleurs, car j'ai fait une recherche dans ma boite mail, et aucune trace nulle part de notification pour ce rendez-vous.
Pour information, le courrier "information avant radiation" a été déposé sur mon espace personnel ce vendredi 11 mai (et daté du même jour), et notifié par mail le lendemain (j'en conclus que les notifications par mail fonctionnent à nouveau...).
Il est précisé que je dispose de 10 jours pour fournir un motif légitime, que durant ce délai je peux aussi me rendre en agence avec "la personne de mon choix", sauf que je comprends pas bien pourquoi je m'y rendrais, avec qui, et dans quel but (mais s'il le faut, je le ferai bien sûr).

Merci de votre attention.
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Re: Avertissement, absence car mail non reçu

Messagede Matchbox » 14 Mai 2018, 15:20

Après quelques recherches sur le forum, je suis tombée sur cet exemple de courrier. Conviendrait-il à mon cas (avec certaines modifications)? Courrier écrit à la main ou par ordinateur d'ailleurs?

RECLAMATION: Observations suite à avertissement avant radiation du 18 mars 2013, conformément à l’article R 5412-7

Monsieur

J'ai reçu le 19 mars un avertissement avant radiation pour absence à mon entretien de suivi du 13 mars.
Dans ce courrier il est écrit que je serai radié de la liste des demandeurs d’emploi sous 10 jours en l’absence de motif légitime attesté par des justificatifs.
Or, je n'ai eu connaissance de cette convocation que le 19 mars. Dès lors, il est naturel que je ne m'y sois pas présenté.
Il m'a été indiqué qu'une convocation avait été inscrite sur mon espace personnel Pôle emploi, mais je n'en ai eu connaissance que le 19 mars. N'ayant pas été informé de cette convocation, je n'ai donc pas été en mesure de me rendre à ce rendez-vous. Quand bien même, il serait indiqué sur votre système informatique que le courrier m'a bien été envoyé par email ou qu'il aurait été inscrit sur mon espace personnel avant la convocation et que tel aurait effectivement été le cas (ce que ne démontre certainement pas une simple inscription sur une application informatique), je n'ai jamais eu cette convocation. Or, il est de jurisprudence constante qu'il appartient à Pôle emploi de prouver la réception de ce courrier et non son simple envoi : voir la décision de la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Paris, 3ème Chambre, n°05PA00316 du 9 octobre 2006 ou encore la décision du Conseil d'Etat (CE) du 12 juin 1995 n°133435 "Gabrielle".

De plus, si j'ai effectivement pu vous donner mon consentement pour recevoir des messages de votre part par email ou sur mon espace personnel Pôle emploi, je n'ai jamais consenti à ne plus recevoir mes convocations que par ce seul biais. Je n'ai d'ailleurs jamais été informé que mes convocations ne me seraient plus envoyées par voie postale mais que par message électronique. Comment imaginer que des convocations pouvant entraîner une suppression de mes revenus pendant 2 mois ne me seraient plus envoyés que par email sans aucun envoi postal, avec tous les aléas liés à ce type de communication, tant du côté de l'émission que de la réception. Le Conseil constitutionnel a jugé dans sa décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 que : « (...) le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle, ne fait obstacle à ce qu'une autorité administrative, agissant dans le cadre de prérogatives de puissance publique, puisse exercer un pouvoir de sanction dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de sa mission dès lors que l'exercice de ce pouvoir est assorti par la loi de mesures destinées à assurer la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis ; qu'en particulier doivent être respectés le principe de la légalité des délits et des peines ainsi que les droits de la défense, principes applicables à toute sanction ayant le caractère d'une punition, même si le législateur a laissé le soin de la prononcer à une autorité de nature non juridictionnelle ». En l'espèce, aucun texte légal ne prévoit expressément la possibilité d'ouvrir une telle procédure de sanction sur la base d'un simple envoi de message électronique comme le commande toutefois le respect du principe de légalité.
Dans l'attente d'une réponse rapide de vos services de part la situation urgente dans laquelle je me trouve suite à cette décision illégale, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur le/la Directeur/trice, l'expression de mes salutations respectueuses.


Signature


Merci
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Re: Avertissement, absence car mail non reçu

Messagede Rosecelavi » 14 Mai 2018, 18:01

Ce courrier, vous pouvez vous en inspirer, mais je ne pense pas qu'il faille le prendre dans on entier car on en est au stade de l'avertissement avant radiation et qu'il s'agit juste de faire vos observations.

Je pense qu'il est important que vous mentionniez ce que vous nous dites ici, à savoir : j'ai fait une recherche dans ma boite mail, et aucune trace nulle part de notification pour ce rendez-vous.
Pour information, le courrier "information avant radiation" a été déposé sur mon espace personnel ce vendredi 11 mai (et daté du même jour), et notifié par mail le lendemain (j'en conclus que les notifications par mail fonctionnent à nouveau...).

Vous pourrez préciser que cette absence à convocation est totalement involontaire car elle est indépendante de votre volonté, vous n'avez pas reçu de mail vous prévenant qu'un document avait été déposé sur votre Espace Personnel, et vous avez consulté votre Espace Personnel malgré tout, vous n'avez pas trouvé cette convocation. Vous pourrez faire savoir que vous avez reçu un avertissement avant radiation le vendredi 11 mai... etc..

Vous pouvez donc reprendre le début du courrier, en le modifiant avec les éléments ci-dessus, mais vous supprimerez ce passage : Quand bien même, il serait indiqué sur votre système informatique que le courrier m'a bien été envoyé par email ou qu'il aurait été inscrit sur mon espace personnel avant la convocation et que tel aurait effectivement été le cas (ce que ne démontre certainement pas une simple inscription sur une application informatique), je n'ai jamais eu cette convocation. Or, il est de jurisprudence constante qu'il appartient à Pôle emploi de prouver la réception de ce courrier et non son simple envoi : voir la décision de la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Paris, 3ème Chambre, n°05PA00316 du 9 octobre 2006 ou encore la décision du Conseil d'Etat (CE) du 12 juin 1995 n°133435 "Gabrielle".

et celui-ci :

De plus, si j'ai effectivement pu vous donner mon consentement pour recevoir des messages de votre part par email ou sur mon espace personnel Pôle emploi, je n'ai jamais consenti à ne plus recevoir mes convocations que par ce seul biais. Je n'ai d'ailleurs jamais été informé que mes convocations ne me seraient plus envoyées par voie postale mais que par message électronique. Comment imaginer que des convocations pouvant entraîner une suppression de mes revenus pendant 2 mois ne me seraient plus envoyés que par email sans aucun envoi postal, avec tous les aléas liés à ce type de communication, tant du côté de l'émission que de la réception. Le Conseil constitutionnel a jugé dans sa décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 que : « (...) le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle, ne fait obstacle à ce qu'une autorité administrative, agissant dans le cadre de prérogatives de puissance publique, puisse exercer un pouvoir de sanction dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de sa mission dès lors que l'exercice de ce pouvoir est assorti par la loi de mesures destinées à assurer la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis ; qu'en particulier doivent être respectés le principe de la légalité des délits et des peines ainsi que les droits de la défense, principes applicables à toute sanction ayant le caractère d'une punition, même si le législateur a laissé le soin de la prononcer à une autorité de nature non juridictionnelle ». En l'espèce, aucun texte légal ne prévoit expressément la possibilité d'ouvrir une telle procédure de sanction sur la base d'un simple envoi de message électronique comme le commande toutefois le respect du principe de légalité.

Nous verrons si Pôle Emploi décide de vous radier malgré vos observations ce que nous pourrons mettre en avant, dans votre recours, au regard de la motivation de la décision de radiation de Pôle Emploi.

Vous pouvez ajouter une petite phrase du genre : comptant sur votre compréhension etc...

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Avertissement, absence car mail non reçu

Messagede Matchbox » 14 Mai 2018, 18:22

Très bien, le courrier avec accusé de réception partira demain (je le ferai par ordinateur, signé à la main avant l'envoie et copie scannée pour ma part) avec tous ces éléments.

Je vous remercie du temps accordé, et vous tiendrai au courant de la suite des événements.

Cordialement
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Re: Avertissement, absence car mail non reçu

Messagede Matchbox » 04 Juin 2018, 20:32

Pour donner des nouvelles:
J'ai donc envoyé le courrier en recommandé avec avis de réception. J'ai eu la semaine dernière un courrier de PE en réponse: ils abandonnent la procédure de radiation. Je suis très contente! Ayant rendez-vous avec ma conseillère vendredi, on en parle un peu et elle me confie qu'elle ne m'aurait pas radié pour cela effectivement. Donc rassurée, doublement rassurée même!

Donc un grand merci à vous, pour vos conseils, votre temps, votre énergie. (Je file donner des nouvelles concernant mon statut étudiant sur mon autre post).
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