Radiation 2mois pour nn présentation suite à une convocation

Entretien oublié, convocation non-reçue, décès d'un proche, impossibilité matérielle de se rendre au RDV, maladie,...

Radiation 2mois pour nn présentation suite à une convocation

Messagede Trk_alm » 17 Mai 2018, 10:16

Bonjour,

Cela fais un peut plus de 3 mois que je suis inscrit a pole emploi en tant que demandeur d'emploi bénéficiant de l'ARE.

J'ai reçu hier un courrier pole emploi du 9mai m'expliquant qu'une décision de radiation avait était prise suite à mon absence a un entretien.

Je consulte mes mails tout les 2 a 3 jours maximum et en pensant recevoir ne serait ce qu'une notification pole emploi disant que j'ai reçu un courrier dans mon espace perso si cela venait a arrivé, tout comme ils ont fait avec leur mail notifiant que j'ai reçu un courrier "Déclaration fiscale annuelle" ou "relevé de situation"

Ils disent je site "Par courrier en date du 20 avril 2018, vous avez été informé de mon intention de procéder a votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi" chose que je n'ai jamais reçu

Il faut savoir aussi que je n'ai jamais était au chômage assez longtemps pour avoir a me présenter a un entretien, de plus le pole emploi est à 150m de chez moi a pied et que pour le peut de chômage que je perçois et la proximité du pole emploi je ne me permettrai de ne pas me présenté un a un entretien ou quelque soit leur convocation au risque d'être radier (comme ce qui est le cas aujourd'hui)

pouvez vous m'aider s'il vous plait, être pourvu de ressource pendant 2 mois c'est énorme, ayant déjà des dettes et des retards de loyer ce serait vraiment le coup de grâce si ils me les retireraient pour une chose si bête qui en soit n'est pas un manque de volonté d'y aller mais un manque d'informations

cordialement
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Re: Radiation 2mois pour nn présentation suite à une convocation

Messagede Rosecelavi » 17 Mai 2018, 10:55

Bonjour Trk_alm,

Vous avez pu consulter votre Espace Personnel et voir si les courriers : convocation, avertissement avant radiation étaient arrivés à cet endroit ?

Avez-vous consenti à recevoir vos courriers par mails et sur votre Espace Personnel ?

Vous dites consulter vos mails tous les deux ou trois jours, consultez-vous aussi cet Espace Personnel régulièrement et à quelle fréquence ?

Cordialement,

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Re: Radiation 2mois pour nn présentation suite à une convocation

Messagede Trk_alm » 17 Mai 2018, 16:26

Oui j’ai consulté mon espace perso ce matin et j’ai vu les courriers sans pouvoir les télécharger.

J’ai consenti à recevoir les courriers par mails et sur mon espace personnel mais je n’ai plus reçu de mail depuis le mois de février.

Je consulte mes mails mais pas mon espace perso étant donné que je n’ai pas de notification par e-mail

Cordialement
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Re: Radiation 2mois pour nn présentation suite à une convocation

Messagede Rosecelavi » 17 Mai 2018, 17:46

Vous pouvez nous dire la date du RDV fixé et la date du courrier de convocation ?

Je vais vous proposer un courrier de recours contre la décision de radiation.

Cordialement,

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Re: Radiation 2mois pour nn présentation suite à une convocation

Messagede Trk_alm » 17 Mai 2018, 19:21

Oui, la convocation entretien PPAE a été envoyé le 28/03/2018 et à savoir que j’avais demandé quand es ce que je verrais mon ou ma conseiller(ère) à la date de mon inscription le 07/12/2017 et sans réponse de leur part jusqu’a aujourd’hui mais cette fois ci pour une décision de radiation..

Cordialement.
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Re: Radiation 2mois pour nn présentation suite à une convocation

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2018, 10:43

Bonjour Trk_alm,

Voici le courrier que je vous propose d'envoyer au Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur de Pôle Emploi :

OBJET : Recours préalable en application de l’article R5412-8 du Code du travail contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prononcée le ....... par ...........


Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

J'ai reçu le ....., par courrier postal, une décision m'informant que j'étais radié de la liste des demandeurs d'emploi depuis le .....

Dans cette décision, il est écrit que je suis radié parce que je ne me suis pas présenté à une convocation fixée le .....

Or, je n'ai pas eu connaissance de cette convocation.

En effet, je consulte mes mails tous les deux ou 3 jours, et ce afin de ne rater aucune notification de pole emploi m'informant que j'aurais reçu un courrier dans mon espace personnel. C'est ainsi que j'ai reçu des mails me notifiant avoir reçu un document concernant ma "Déclaration fiscale annuelle" ou un autre relatif à un "relevé de situation". En revanche, je n'ai reçu aucun mail me prévenant qu'un document était entreposé dans cet Espace Personnel pour me convoquer à un entretien, je n'ai pas été non plus prévenu par mail que vous m'aviez fait parvenir sur mon Espace Personnel, un avertissement avant radiation.

Pourtant, ce sont bien les procédures qui sont prévues selon les informations que j'ai pu avoir, j'aurais du recevoir un mail me prévenant qu'un document m'attendais sur mon Espace Personnel. Je ne me suis pas inquiété n'ayant reçu aucun mail. J'ai vérifié à posteriori, j'ai même consulté les spams. Aucun mail ne m'est parvenu concernant cette convocation ou cet avertissement avant radiation et je n'ai donc pas été alerté de l'envoi de ces documents.

Je vous demande de prendre en compte votre bonne foi, en effet, prévenu par mail, j'aurais bien entendu été vigilant et aurait consulté, plutôt deux fois qu'une, mon Espace Personnel pour prendre connaissance des documents envoyés.

Il ne s'agit donc pas, en ce qui me concerne, d'un refus de répondre à toute convocation de Pôle Emploi, et je me reconnais dans les observations de Monsieur Walter Jean Louis, Médiateur National de Pôle Emploi, qui, dans son rapport (page 49) sur les radiations fait état de " L’AMALGAME ENTRE UN REFUS DE RÉPONDRE À UNE CONVOCATION ET UNE SIMPLE ABSENCE À UN ENTRETIEN comme précisé dans l’article L5412-1 du code du travail qui prévoit que peut être radiée de la liste des demandeurs d’emploi la personne qui « refuse sans motif légitime de répondre à toute convocation » du service public de l’emploi. Or, à ce « refus de répondre », la pratique a assimile la simple absence à une convocation."

Il me semble important également de vous dire que je n'ai jamais été au chômage assez longtemps pour avoir a me présenter a un entretien, j'attendais donc ce rendez-vous avec impatience et intérêt. De plus le pole emploi est à 150m de chez moi a pied et il ne me viendrait pas à l'idée de de m'absenter d'un rendez-vous auquel j'ai été convoqué, sans motif important. Mon absence à ce rendez-vous n'était donc pas intentionnelle, mais indépendante de ma volonté.

Enfin, n'ayant pas reçu l'avertissement avant radiation, je n'ai pas été mis à même de présenter préalablement mes observations écrites sur la procédure de radiation qui était alors en cours comme le dispose pourtant l’article R5412-7 du Code du travail ou, de manière plus générale, l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, puisque je n'ai pas été informé qu’une procédure de radiation était envisagée contre moi avant de l'apprendre le ..... Or cette obligation légale constitue une formalité substantielle et ce vice de procédure substantiel ne serait être purgé par le Directeur de Pôle emploi lors du recours préalable obligatoire (voir Conseil d'Etat, Section du contentieux, 18 novembre 2005, n° 270075, arrêt "Houlbreque" ou encore Jugement du Tribunal administratif de Marseille, 22 décembre 2006, n° 0501373 0501266).

J'ai donc l'honneur par la présente d'exercer un recours contre cette décision et vous demande de me rétablir sur la liste des demandeurs d’emploi avec effet rétroactif à compter de la date de radiation.

Dans l'attente d'une réponse rapide de vos services de part la situation urgente dans laquelle je me trouve suite à cette décision, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur le/la Directeur/trice, l'expression de mes salutations respectueuses.



Bonne chance,

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation 2mois pour nn présentation suite à une convocation

Messagede Kayzer » 23 Mai 2018, 00:48

Bonsoir Rosecelavi comme beaucoup de monde ici je me pose des questions pour savoir si le mail que j ai reçu est une convocation ou une invitation sur ce mail rien ne précise et stipule que c est une obligation et les sanctions n y figure point avec le code de loi indiqué est ce que vous pouvez me rassurer sur mon point de vu (si cela n est bien qu une invitation) je vous envoie le mail en vous remerciant d avance précisant que ce n est même pas l agence pôle emploi ou je figure mais dans un pôle emploi a 40km de chez moi est ce seulement une invitation de masse envoyer a des centaines de personnes ou une convocation ? je vous envoie le mail ci dessous

Merci beaucoup par avance de votre aide Rosecelavi






Pole emploi <service-employeur@pole-emploi.fr>
mar. 22/05/2018 17:31
Madame, Monsieur,

Le pole emploi de Vienne en partenariat avec l'entreprise Gedinor-Gediralp organise dans les locaux de l'entreprise le 31.05 à 13h45 (ZA du Saluant 38121 Reventin Vaugris) une réunion d'information et entretiens de recrutements à destination de toute personne souhaitant accéder à un emploi dans le secteur logistique.

Texte de l'offre:

Postes de préparateurs (h/f) de commandes sur une plateforme logistique (attention charges lourdes) pour une entreprise affiliée au groupe Gedinor-Gediralp. Vous bénéficierez d'une formation qualifiante de 2 mois avant CDI avec pour objectif le Titre Professionnel de Préparateur de Commandes.
Le programme de la formation:
-les métiers de la logistique,la préparation de commandes (filmage,palettisation,...), les outils
- les enjeux de la logistique (les produits, le stockage, les outils informatiques,...)
- les différentes étapes de la réception et de l'expédition
- les bonnes pratiques sécurité, hygiène et qualité en logistique
- travailler en équipe, développer la communication.
Ces différentes périodes de formation et d'immersion vous permettront d'avoir une vision d'ensemble des métiers de la logistique.


Merci de confirmer votre venue au 04.72.91.56.04 ou 04.74.43.54.14



Cordialement

Service Entreprise- Pole Emploi de vienne
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Re: Radiation 2mois pour nn présentation suite à une convocation

Messagede Serap aydin » 23 Mai 2018, 12:06

Bonjour j'aurais besoin de renseignement. J'ai été radié suite à mon absence a mon rdv à la dernière minute . J'ai du emmener ma mère a d'i rdv car personne pouvait l'emmener sachant que le rdv était dans une autre ville et quelle ne parle ps français. Le lendemain j'ai écris a ma conseillère pour mescusez et demander un autre rdv car j'ai un projet et vais besoin de voir à conseillère pour en parler. Cependant je n'ai pas eu de réponse de sa part . J'ai sus par la suite quelle était en vacance. Fin bon . Je fait une réclamation pour co tester la décision car bien-sûr il mon radié mais il ne mon jamais redonner de rdv. J'avais rdv le 10 avril . Je leur ai écris le 11 et le 12il ont envoyer une notification sur mon espace pour un avertissement avant radiation. Je le savais pas je vais pas sur mon espace tout les jours. Et je me suis présenter a l'accueil pour savoir peu j'arrive pas à avoir un rdv et la on m'apprend que je suis radié. Je veu bien que le rdv ne soit ps le mien mais gratuit celui de ma mère c'était un rdv assez important et administratif pour elle . Donc il mon dit allez voir un médiateur il.ne veulent rien entendre sachant que j'ai un stage d'immersion en cour pour lundi qui arrive. Il vont faire tomber a l'eau tout mon.projet pour un rdv . Que dois je faire pouvez vous m'aidez svp
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Re: Radiation 2mois pour nn présentation suite à une convocation

Messagede Kayzer » 23 Mai 2018, 15:59

Faites moi signe des que vous le pouvez Rosecelavi car je veux savoir si ce que je vous ai envoyé n'est qu une simple invitation et rien de plus vu le mail ou rien ne mentionne le caractère obligatoire de se rendre a cette agence de vienne, moi qui en plus habite a Lyon et non las bas


Merci beaucoup en tout cas
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