Trop perçu sans justificatifs et avis avant mise en démeure

Quelque chose a été oublié sur le site ou mériterait d'y figurer : faites-le savoir ici

Trop perçu sans justificatifs et avis avant mise en démeure

Messagede Lolly » 27 Juil 2017, 11:44

Bonjour, j'ai déjà écrit sur le group facebook droit sociaux mon histoire de trop perçu pour un montant de E 2500.
Voici la 5 eme.lettre que je viens d' envoyer á pole emploi.Si vous pouvez me dire quoi d' autre me reste á faire merci beaucoup!
J'ai sollicité:
Le directeur de la croix nivert (deux courriers RAR)
Le pole emploi voie mail
Le médiateur national (par mail)qui a transmise la lettre au médiateur de idf
Une conseillère du régime générale qui s' occupe des indemnisations ( le nom m' été donné par une amie qui a eu le même problème).
J' ai envoyé un courrier aussi au Cgt j' attends une réponse.
Voici le texte:
Madame, Monsieur,

Je vous rappelle les faits suivants :

J’ai perçu en mai 2017 un virement de votre part de 1191 €.

J’ai reçu début juin 2017 une demande de remboursement de cette somme déclarée trop-perçue, majorée puisque s’élevant à 1238,64€.

La somme étant très élevée, vous m’avez proposé un échéancier avec des remboursements mensuels de 300 €.

Curieusement je reçois en juin un nouveau virement de votre part, de 1176,84 €, dont je m’étonne au point de me déplacer à l’agence de la Croix-Nivert, ce qui prouve ma bonne foi.

Je vous ai ensuite écrit un recommandé avec AR réf. AR1A1455540083 (réception 28 juin 2017) vous informant de ce virement inattendu de votre part puisque j’étais d’après vous en dette de 1238,64 €. J’ajoutai la demande de faire baisser les mensualités de remboursement du trop-perçu à 50€ par mois, compte-tenu de mes revenus et frais fixes, courrier auquel j’ai joint les justificatifs demandés.

A la date du 20 juillet vous réclamez un deuxième remboursement de 1238,64, avec mise en demeure, ce qui amènerait les sommes dûes à 2477,28€ ? Je n’ai aucun justificatif sur ces sommes réclamées.

Vous me demandez d’autres justificatifs que je vous adresse en un nouveau recommandé daté du 24/07/2017.

Je n’ai pas de référent, la situation est très compliquée et particulièrement anxiogène sans réponses précises de votre part, aussi je sollicite votre aide pour m’éclairer rapidement sur les erreurs qui ont amené vos services à me verser des sommes que je dois maintenant rembourser, majorées de frais qui ne sont pas non plus justifiés. Merci en outre de m’accorder une remise de dettes suite à toutes ces manifestations de ma bonne foi.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire à mes salutations distinguées.
Lolly
 
Messages: 1
Inscription: 26 Juil 2017, 16:01

Re: Trop perçu sans justificatifs et avis avant mise en démeure

Messagede Rosecelavi » 28 Juil 2017, 10:08

Bonjour Lolly,

Les difficultés que vous rencontrez tient, en partie, au fait que, vous ne contestez pas clairement ce trop perçu à cause probablement du flou entretenu par Pôle Emploi sur vos droits et obligations. Or, à partir du moment où Pôle Emploi vous réclame un trop perçu, il doit le justifier : origine, montant, période.

Il faut savoir aussi que Pôle Emploi considère que vous avez reconnu le trop perçu à partir du moment où vous acceptez de rembourser, même en demandant un échelonnement.

Je vous laisse regarder ceci :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... z?id=61594

Donc, Pôle Emploi vous incite à payer, à rembourser, voire à faire une demande de remise de dette ce qui peut être interpréter comme une reconnaissance de dette.

Il faudrait donc que vous contestiez formellement la dette sur la base de la notification de l'indu, par Pôle Emploi, qui n'est pas conforme aux textes en vigueur. Vous pourrez ajouter tout ce qui n'est pas conforme. Vous pourrez rappeler que vous avez déjà soulever les incohérences de Pôle Emploi. Vous demanderez à Pôle Emploi de cesser tout prélèvement tant que vous n'aurez pas la justification de ce trop perçu avec une notification conforme aux textes en vigueur qui vous permettra de vérifier la réalité de l'indu, si indu il y a.

Ce courrier, je vous invite à l'envoyer en recommandé avec accusé de réception à la Direction du Pôle Emploi dont vous dépendez, mais aussi au Médiateur de Pôle Emploi service puisque vous êtes intermittente du spectacle :

Pôle Emploi Services
Dominique Cavalier-Lachgar
Médiateur de Pôle Emploi Services
390 rue d'Estienne d'Orves
92709 Colombes Cedex
mediateur.poleemploiservices@pole-emploi.fr

et aussi une copie au Défenseur des Droits.

Vous préciserez, en bas de votre courrier, les copies et les destinataires des copies.

Le forum va fermer début aout, je ne pourrai donc pas suivre votre dossier car il ne ré-ouvrira qu'en octobre.

Vous pouvez essayer de passer aussi à la CIP IDF puisque vous êtes sur Paris, je crois qu'ils font des permanences le lundi (aller voir sur leur site), vous pouvez aussi les joindre par mail.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23907
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Pour indiquer ce qui, selon vous, devrait également figurer sur le site

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron