Pension d'invalidité cat.2 cumulable avec l'ASS?

Pension d'invalidité cat.2 cumulable avec l'ASS?

Messagede Pinarello- » 17 Mar 2016, 14:04

Bonjour tout le monde.

La question est dans le titre. Mon état de santé s'est dégradé et j'ai revu le médecin conseil de la CPAM mais personne n'est en mesure de me répondre exactement ni PE ni la sécu.

Je suis en attente d'une pension d'invalidité 2ème catégorie. Je cherche à savoir si c'est cumulable avec l'ASS, c'est bien le cas pour une pension de 1ère catégorie qui est cumulable à un taux plein mais là franchement je ne sais pas puisqu'on bascule dans la catégorie inapte à l'emploi ce qui est incompatible avec PE non?

Merci d'avance.
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Re: Pension d'invalidité cat.2 cumulable avec l'ASS?

Messagede Rosecelavi » 17 Mar 2016, 21:29

Bonsoir Pinarello,

On peut être invalide 2ème catégorie et être apte à l'emploi mais pas à n'importe quel emploi.

Vous devriez avoir ces informations sur la notification de votre invalidité.

Voir ici jurisprudence :

http://droit-finances.commentcamarche.n ... on-cumuler

Mais si vous percevez une pension et que vous la cumulez actuellement avec l'ASS, ce n'est pas sûr que vous puissiez la cumuler avec une invalidité 2ème catégorie, car ce changement de catégorie se fait alors que vous n'êtes plus dans l'entreprise.

Je préfère néanmoins que vous vous renseignez auprès de votre Pôle Emploi car je ne souhaite pas vous induire en erreur.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Pension d'invalidité cat.2 cumulable avec l'ASS?

Messagede Pinarello- » 18 Mar 2016, 08:05

Bonjour Rosecelavi,

Merci de votre réponse.

J'ai eu au téléphone hier une personne du service indemnisation de PE qui m'a assuré que je ne perdrais pas mon ASS et qu'il est toujours cumulable avec une pension d'invalidité de 2ème catégorie.

Seulement voila ce qui va se passer: ce sera calculé au prorata.

Je perçois actuellement 530€ de pension d'invalidité 1ère catégorie + 16,25€ journalière d'ASS à taux plein = environ 1030€/mois
Si je passe en 2ème catégorie et admettons que je perçois 800€ de cette pension d'invalidité, alors je n'aurais droit qu'à environ 200€ par mois d'ASS puisque que je dépasse le plafond de 640€ de l'ASS alors à ce moment là PE applique le prorata et finalement on arrive à cette configuration qui s'applique pour de l'ARE/ASS
"Pour une invalidité 1ère catégorie,c'est la Sécurité Sociale qui reconstitue le salaire,
Elle va déduire de la pension d'invalidité le montant des indemnités ASSEDIC.


Pour une invalidité 2ème catégorie, ce sont les ASSEDIC qui reconstituent le salaire,
et enlèvent le montant de la pension d'invalidité des indemnités ASSEDIC."
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Re: Pension d'invalidité cat.2 cumulable avec l'ASS?

Messagede La-Martine » 17 Mai 2017, 11:52

Bonjour,

à Pinarolo,

C'est en recherchant des infos sur le cumul que je suis tombée sur votre message disant que PE vous avez affirmé que vous pouviez cumuler.
Avez-vous eu la confirmation depuis ? Cumulez-vous votre pension catégorie 2 et votre Ass ?

Comme vous je perçois l'Ass depuis octobre 2016 et une PA depuis 2012 et je vais peut-être passer en catégorie 2

D'avance merci de votre réponse.

Martine
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Re: Pension d'invalidité cat.2 cumulable avec l'ASS?

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2017, 08:52

Bonjour La-Martine,

Attention ! Ce qui est valable pour une personne ne l'est pas forcément pour une autre.

Le cumul entre une pension d'invalidité et l'indemnisation Pôle Emploi, par exemple, dépend complètement des circonstances dans lesquelles vous avez obtenu cette pension d'invalidité.

Il me semble que vous pouvez cumuler si cette invalidité et la pension qui est associée a été obtenu alors que vous étiez encore salariée, si ce n'est pas le cas, le cumul n'est pas possible. Il faut vérifier cela auprès de Pôle Emploi. Je parle au conditionnel car je ne suis pas sûre à 100 % de ce que j'avance.

Ce que je sais en tout cas, c'est que des personnes qui étaient en invalidité catégorie 1 et qui sont passées en catégorie 2, avec une pension associée versée de manière rétroactive, ont eu un trop perçu à Pôle Emploi qui leur a réclamé les indemnités perçues à tort car elles ne pouvaient pas cumuler les deux.

Voilà les raisons de mon alerte à votre attention.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Pension d'invalidité cat.2 cumulable avec l'ASS?

Messagede Pinarello- » 23 Mai 2017, 05:30

Bonjour La-Martine et Rose.

Je suis passé en 2ème catégorie passant d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie de 530€ à 880€.

C'est tout à fait ça Rose, j avais cumulé 880€+500€ d'ASS pendant 3 mois avec une pension associée de manière rétroactive et bien évidemment PE m'a réclamé les indemnités de trop perçu.

Maintenant perçois 880€ de pension d'invalidité 2 avec 150€ d'ASS.
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Re: Pension d'invalidité cat.2 cumulable avec l'ASS?

Messagede Pinarello- » 23 Mai 2017, 05:46

Rosecelavi a écrit:Bonjour La-Martine,

Attention ! Ce qui est valable pour une personne ne l'est pas forcément pour une autre.

Le cumul entre une pension d'invalidité et l'indemnisation Pôle Emploi, par exemple, dépend complètement des circonstances dans lesquelles vous avez obtenu cette pension d'invalidité.

Il me semble que vous pouvez cumuler si cette invalidité et la pension qui est associée a été obtenue alors que vous étiez encore salariée, si ce n'est pas le cas, le cumul n'est pas possible.

Rosecelavi


Voilà comme l'a stipulé Rose, il fallait l'obtenir quand vous étiez encore salariée cette pension de 2ème catégorie et vous auriez eu un taux plein à 100% d'ASS et sinon ce sera au prorata. Mais le cumul est toujours possible.
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Re: Pension d'invalidité cat.2 cumulable avec l'ASS?

Messagede Rosecelavi » 23 Mai 2017, 07:22

Merci de votre passage et de répondre à l'appel de La-Martine.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Pension d'invalidité cat.2 cumulable avec l'ASS?

Messagede La-Martine » 17 Juil 2017, 16:55

Bonjour tous.

Toutes mes excuses pour ne pas m'être reconnectée mais j'ai eu quelques problèmes.

Tout d'abord, merci de vos réponses.

Je tiens donc à préciser que j'ai obtenu ma pension de catégorie 1 alors que j'étais au chômage en 2013. Ensuite, j'ai retravaillé 1 an et à ce jour, ma santé se dégrade de + en +, voilà pourquoi il serait question de me passer en catérogie 2. En ce moment, je suis sans emploi en Ass.
Cependant, concernant le cumul, finalement, que l'on soit en 1 ou en 2, si on peut cumuler une allocation partielle, d'après ce que je comprends, elle serait toujours plafonnée à 1000/1030 €, donc le même montant que je perçois actuellement Ass 500 + 510 PA. Je me demande donc, quel serait l'intérêt financier de passer dans cette catégorie, si ce n'est qu'il y a un risque de tout perdre du côté de pôle emploi.

C'est fou comme il faut tout calculer pour arriver à survivre !!!

Cordialement
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Re: Pension d'invalidité cat.2 cumulable avec l'ASS?

Messagede Rosecelavi » 17 Juil 2017, 17:34

C'est fou comme il faut tout calculer pour arriver à survivre !!!


C'est surtout qu'il faut éviter de changer de statut/régime sans s'assurer que vous ce changement ne vous fera pas perdre des droits, et ce n'est pas facile d'obtenir les infos.

Cordialement,

Rosecelavi
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