Bonjour,
Auto-entrepreneur depuis 2015, je suis bénéficiaire de l'ACCRE jusqu'en 2018. Lors de ma création d'entreprise, j’étais en ARE. Début 2016, mes droits ARE étant épuisés, j'ai basculé en ASS vu mes faibles revenus.
Il y a un peu plus d'un mois, Pôle Emploi m'a annoncé qu'une erreur a été commise sur mon dossier et que je n'ai plus droit à l'ASS... Résultat : trop perçu d'allocations ASS. Raison avancée : l'ASS ne peut être versée plus d'un an, à compter de la date de début d'activité de l'auto-entreprise.
Cette décision me semblant être un non-sens, j'ai pris connaissance des textes applicables et entre autres de l'article R5141-1 du code du travail, que vous évoquiez d'ailleurs dans le topic suivant : topic8468-10.html (je me trouve dans la même situation que la personne concernée). D'après ce texte, un auto-entrepreneur bénéficiaire de l'ACCRE et qui bascule de l'ARE vers l'ASS est en mesure de conserver son ASS jusqu'à la fin des exonérations prévues par l'ACCRE (dans mon cas 2018).
J'ai donc porté réclamation auprès de mon agence Pole Emploi il y a un mois (recommandé AR). Celle-ci ne m'ayant pas répondu après deux semaines, j'ai effectué une relance (recommandé AR + copie au médiateur régional) ; cependant le médiateur ne peut à priori intervenir sans qu'une décision soit prise par l'agence PE. Suite à ma relance, une conseillère PE m'a simplement indiqué qu'ils attendaient des informations de leur centre (aucun délai avancé). A ce jour je reste sans la moindre réponse (deux semaines se sont écoulées à nouveau).
Je compte patienter encore jusqu'à la fin de la semaine avant de mettre en demeure Pole Emploi de me répondre (avec copie au médiateur national). Si cela n'évolue pas positivement, j'envisage de faire appel à une aide juridictionnelle et saisir le tribunal administratif compétent.
Qu'en pensez-vous ?
En décembre 2014, vous indiquiez que votre avocat défendait justement un cas identique. Avez-vous eu des retours ?
Vous remerciant d'avance.
Bien cordialement,
Svan