Rejet d'allocations chômage après arrêt de période d'essai

Rejet d'allocations chômage après arrêt de période d'essai

Messagede Matt59179 » 11 Jan 2017, 22:42

Bonjour à tous,

Je me permets donc de venir sur votre forum pour avoir quelques informations concernant mon rejet d'allocations chômage après arrêt de période d'essai, je vais vous expliquez mon cas et je suis très très remonté par les soit disant "lois", donc voilà mon histoire :

Juste après noël je me rend sur mon espace personne du site pôle emploi, je vais voir mon indemnisation qui va arriver, et je vois la somme de 500€ au lieu des 990€ habituel.. Je me pose des questions n'ayant reçu aucun courrier, je me déplace donc à mon agence directement, je suis accueillis j'explique mon problème on me renvois dans un bureau d'agent d'indemnisation, il me reçois, regarde mon dossier, après dix minutes il me dis que je n'aurais pas plus d'argent car j'ai mon recalcule de droits au même moment et dans ce recalcule il y a eu un rejet d'indemnisation au chômage pour la cause suivante : Arrêt de travail de ma propre initiative qui concerne une activitée de travail du 13/08/16 au 15/08/16, je lui pose donc la question comment peut-on suspendre une allocation chômage pour un arrêt de période d'essai qui est faites justement pour voir si l'entreprise nous convient et vice versa ... et d'autant plus que c'est pour rejoindre une formation pôle emplois qui concerné ce même métier que pendant la période d'essai mais avec les caces qui était bien plus intéressant pour moi et qui me permettais d'être qualifié professionnellement. Il M'explique donc que c'est la lois de l'allocation chômage qui veut ça et c'est pas nous qui décidons de cette décision, c'est fait automatiquement c'est considéré comme une démission. Bref après avoir dialogué 30min et lui expliquant par milles preuves que j'étais une personne très active en recherche d'emplois, que dans ses deux dernières années j'ai eu que 5mois de chômage et parce que c'étais des carences en majorité, et vous me suspendez mes revenus, comment voulez-vous que je me déplace pour trouver un travail? Que je paye mon loyer et toutes les charges a côté pour vivre .. Il l'a lui même remarqué sur son pc et m'a dis qu'il comprends ma situation mais que je devais refaire un dossier en avril pour une réetude d'acceptation ou rejet de mes allocations chômage.

A la suite de sa , très remonté , je décide de ne pas en rester là car j'estime me faire arnaqué, je suis quelqu'un qui se tue au travail pour s'en sortir je trouve ça très très injuste pour une période d'essai de 2jours me supprimé tout mes droits et d'autant plus que c'étais une formation par pôle emplois que j'ai moi même demandé et que je n'ai eu qu'un rendez vous de pôle emplois depuis mon inscriptions il y a 3 ans. Je décide donc de faire un lettre au directeur de l'agence en Recommandé avec accusé de reception , je vous transmet ma lettre :
Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

Je me permets de vous adressez un courrier ce jour pour la raison suivante :

Je suis allé sur mon espace personnel du site où j'ai consulté mes prochains virements pour l'allocation chômage et je me suis rendu compte que je ne toucherai pas le même montant.
Je me suis donc rendu le 30/12/2016 à votre agence de somain aux alentours de 9h, où j'ai étais reçu par la personne s'occupant des problèmes d'indemnisations, à ma grande surprise il m'informe que je n'aurai plus de versement de votre part, au motif suivant : Arrêt d'une période d'essai de ma propre initiative.

Je souhaite donc par le biais de ce courrier contester votre décision pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, je n'ai encore à ce jour le 05/01/2017 reçu aucune notification de votre part par courrier concernant cette décision de refus d'indémnisation, je m'en suis aperçu tout seul en regardant mon espace personnel et j'étais très loin de soupçonner que vous aviez pris cette décision jusqu'à ce qu'un membre du personnel m'en informe. Ce dernier m'explique donc que j'ai mis fin à une période d'essai qui c'est déroulé du 13/08/2016 au 15/08/2016 à Décathlon (Document Annexe 1).
J'ai certes mis fin à ma période d'essai, mais si vous me le permettez c'est à celà que sert une période d'essai, voir si l'employeur et l'employé peuvent collaborer (Document Annexe 1 Bis).
J'ai mis fin à cette période d'essai après deux jours pour une simple raison, en effet, j'attendais le demarrage d'une formation de votre organisme Pôle Emploi.
Je souhaitais effectivement pouvoir intégrer une formation en logistique, c'est pour cette raison que j'ai sollicité ma conseillère, qui m'a donc inscrit dans une formation qualifiante de préparateur de commande et qui me permettais d'obtenir les CACES 1,3 et 5. J'ai effectué cette formation et obtenu le titre professionnel Préparateur de commande ainsi que les permis CACES pour laquelle j'ai fais moi même les démarches afin d'avoir accès à une formation en logistique, en tant que préparateur de commande avec caces 1,3 et 5 (Document annexe 2).
J'ai donc quitté cet emploi afin d'intégrer une formation par votre biais, et me permettant de me qualifier davantage.

Je souhaite signaler que je n'ai reçu le courrier attestant que j'entrais en formation le 05/09/2016 qu'en date du 19/12/2016, mais il avait été rédigé le 16/12/2016
(Document Annexe 3). La formation avait déjà débuté alors que je n'en avait pas encore été informé par vos services.
Lors de mon inscription à cette formation ma conseillère m'annoncait une durée de deux mois qui se sont révélés être en fait quatre mois de formation, et je n'ai appris cela que le jour de mon entrée en formation.
Je ne comprends pas pourquoi vous me refusez cette indemnisation, sachant que j'ai certes mis fin à une période d'essai mais cela uniquement pour faire une formation qualifiante proposée par Pôle Emploi. La semaine suivant ma formation, j'ai immédiatement réintégré Amazon Lauwin-Planque, ce qui démontre mon implication dans la recherche d'un emploi.
Je suis une personne en recherche d'emploi très active, je n'ai à ce jour eu qu'un rendez-vous datant du 20 septembre 2016 depuis mon inscription à Pôle Emploi (Document Annexe 4).
Vous pouvez également constater que j'ai très peu de période de chômage (Document Annexe 4 Bis) et que j'ai actuellement 1694 heures de travail à mon compteur après examen de rechargements des droits, datant du 31/10/2016 qui concerne la période du 01/02/2015 jusqu'à ce jour 05/01/2017(Document Annexe 5).
J'ai toujours recherché et trouvé du travail par mes propres moyens, car très peu de réponses ou de suivi par le biais du Pôle Emploi.
Lors de ces dernières périodes de chômage, j'ai postulé à de nombreuses reprises des entreprises pour retrouver un emploi, que ce soit Interim, CDD, CDI dans le secteur de la logistique notamment par le biais des agences Adecco, Proman, Supplay et GEL interim de Lens (Document Annexe 6).
Par la même occasion, j'aimerai vous informer que je suis actuellement en relation avec l'agence GEL interim de Lens pour un poste de préparateur de commande situé à Brebières et qui devrais commencer dans la semaine du 09/01/2017 au 15/01/2017, j'attends qu'elle me recontacte à ce sujet pour avoir plus d'informations (Je n'ai que le message laissé sur ma messagerie vocale mais vous pouvez le vérifier en prenant contact avec les coordonnées qui se trouve dans l'annexe 7).
Je pense que votre décision est extrême au vu de l'acharnement que je mets à chaque fin de contrat pour retrouver un emploi très rapidement. Cette décision me met dans une situation très complexe car j'ai un loyer à payer ainsi que toutes les dépenses quotidiennes pour subvenir à mes besoins ( alimentations, essence, eau, électricité...), actuellement si je ne peux pas payer rapidement mon loyer je me retrouve donc à la rue sans plus aucun toit sur ma tête.
Cette décision ne me permet en aucun cas de retrouver un travail rapidement car je suis dans le rouge et c'est la première fois que mon banquier m'appelle pour ce genre de faits. Ceci ne me permet pas une reprise d'activité rapide, car sans argent pour mettre de l'essence je peux difficilement rechercher activement.

Je vous prie de bien vouloir réexaminer mon dossier et de m’accorder les allocations auxquelles j’ai droit. Dans le cas contraire, je me verrai contraint de saisir l’Instance Paritaire Régionale, et si celle-ci ne s'avère pas positive je serai contraint d'engagé des procédures plus sérieuse afin de faire valoir mes droits.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer Madame la directrice, Monsieur le directeur, mes sincères salutations.


Comme vous pouvez le voir dans cette lettre j'ai bien sûr mis des preuves de mes candidatures, des coordonnées différentes boîte d'intérim avec lesquelles je suis inscrit etc etc le dossier a pris 30pages.
Le jour même que je reçoit l'accusé de réception je reçois un appel du pôle emploi me disant le rejet de cette demande car il ne font qu'appliqué la lois et qu'ils ne peuvent rien faire si ce n'est qu'attendre avril pour une réétude des droits..
Je ne sais plus quoi faire ceci deviens un dialogue de sourd, je trouve cette décision très extrême vu mon cas et je suis de plus en plus mal psychologiquement car le banquier m'appelle pour la première fois car bien sûr je suis dans le rouge et en attendant ils en ont rien à faire de ma situation..
Je me tourne vers vous pour savoir quelles autres dispositions je peux faire pour essayé d'arranger mon cas au plus vite..


Je vous remercie d'avance pour avoir pris le temps de me lire et j'attends vos réponses avec impatiences.
Bonne journée à tous , Cordialement.
Matt59179
 
Messages: 9
Inscription: 11 Jan 2017, 22:17

Re: Rejet d'allocations chômage après arrêt de période d'essai

Messagede Rosecelavi » 12 Jan 2017, 12:32

Bonjour Matt59179,

Pour ma part, je souhaiterai que vous envoyez le courrier que vous avez rédigé tel qu'il est écrit pour voir comment va réagir Pôle Emploi.

En effet, la décision qu'ils ont prise est orale, or, pour la contester ce serait mieux que vous ayez une décision écrite.

Vous pouvez ajouter à ce courrier un OBJET : demande de décision de refus de reprise des droits écrite suite à démission.

Je vous propose aussi d'ajouter dans le corps de votre courrier, de préférence au début, à voir comment vous pouvez l'intégrer : Cette décision de rejet de reprise des droits est illégale car elle est orale donc non motivée, ni en fait, ni en droit. Je vous demande donc de la formaliser par écrit, en me précisant le motif de ce rejet ainsi que les textes auxquels vous vous référez. Vous voudrez bien me faire connaitre mes droits et voies de recours.

De mon point de vue, vous pourriez faire un courrier avec le seul paragraphe ci-dessus, toutes les explications que vous donnez par ailleurs sont là pour démontrer votre implication, pour dire combien cette décision est injuste, inhumaine.. et je suis d'accord avec vous. Mais, si les textes correspondaient au motif de la décision que Pôle Emploi a prise, vous ne pourriez rien faire pour changer cette décision, ce sont les partenaires sociaux qui établissent la convention d'assurance chômage qui est ensuite agréée par le Ministère du Travail.

Mais, il y a plus grave, je pense que cette décision est illégale. Seulement pour pouvoir la contester, il faut qu'elle soit écrite et motivée.

Une fois que vous aurez envoyé ce courrier EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION au Directeur de votre Pôle Emploi, si vous n'obtenez pas de réponse dans les 8 jours, vous les appellerez, vous irez sur place, vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour faire accélérer la réponse du Directeur.

Vous reviendrez ici aussitôt que vous avez une réponse écrite (ils doivent avoir des courriers types, ça ne devrait pas leur prendre trop de temps !), et je vous aiderai à contester juridiquement cette décision s'il s'agissait d'un rejet. Il n'est pas impossible, en recevant votre lettre, qu'ils reprennent votre indemnisation. Mais, en tout état de cause, revenez nous le dire, c'est très important (pour vous et tous les autres dans votre situation).

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23900
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Rejet d'allocations chômage après arrêt de période d'essai

Messagede Matt59179 » 12 Jan 2017, 13:44

Bonjour rosecelavi,

Dans un premier temps merci de m'avoir accordé de votre temps pour me répondre,
Mais néanmoins, j'ai déjà envoyer cette lettre et j ai eu la reponse sur ma messagerie vocale car je ne pouvais pas decrocher sur le moment .. Le lendemain j y suis aller j ai encore le message, et on ma gentillement envoyer chier en disant que c est la lois et qu il fautt refaire une reetude en avril .. Et ils mon dis quils ont notifier le rejet alors que jai toujours rien recu encore aujourd'hui..
Je ne sais plus quoi faire si meme la directrice n y met pas du sien..

Cordialement;)
Matt59179
 
Messages: 9
Inscription: 11 Jan 2017, 22:17

Re: Rejet d'allocations chômage après arrêt de période d'essai

Messagede Rosecelavi » 12 Jan 2017, 17:09

Et ils mon dis quils ont notifier le rejet alors que jai toujours rien recu encore aujourd'hui..


S'ils ont notifié le rejet, ils peuvent vous en faire une copie quand vous y allez sur place car ils ont le courrier que l'on vous a envoyé.

Voyez comment vous pouvez faire pour récupérer cette notification de rejet, et revenez pour nous dire ce qui est écrit exactement.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23900
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Rejet d'allocations chômage après arrêt de période d'essai

Messagede Matt59179 » 12 Jan 2017, 17:16

Re bonjour , ^^

Je reviens vers vous car bizarrement j'ai reçu le courrier qui m'indique le rejet de ma demande , je vous laisse la partie qui me concerne j'ai pris en photos j'espère que vous arriverez à le lire.
Voici le lien où j'ai mis l'image : http://hpics.li/7a0bd55
Donc dans ce courrier il est mentionné : " - vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre dernier emploi salarié ou
- vous ne justifiez pas de 91jours ou 455heures de travail depuis votre départ volontaire au titre d'un ou plusieurs emplois perdus."

Il y a aussi des pages avec des motifs légitime de démission mais malheureusement il n'y a pas ma catégorie dedans donc je ne peux rien coché si ce n'est qu'attendre le 16 avril..
Certe je ne justifie pas de 455heures ou 91jours de travail après la suite de mon arrêt de période d'essai mais parce qu'il ne compte pas la formation de deux mois et demi .. Et puis j'ai accumulé quand même 1694heures depuis un peut moins de deux ans.. C'est totalement injuste et la pilule à beaucoups de mal à passé surtout pour une formation et deux jours d'essai ..

Voilà j'espère que vous pourrez m'aidé, ou alors m'aiguillé dans mes démarches,
Cordialement.
Matt59179
 
Messages: 9
Inscription: 11 Jan 2017, 22:17

Re: Rejet d'allocations chômage après arrêt de période d'essai

Messagede Rosecelavi » 12 Jan 2017, 17:32

Zut, j'ai du louper quelque chose. Il ne s'agissait pas d'une reprise des droits, mais d'une demande d'indemnisation ? Avant le travail duquel vous avez démissionné, vous n'étiez pas inscrit au Pôle Emploi et vous n'aviez pas fait de demande d'indemnisation ?

J'attends vos explications pour vous répondre.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23900
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Rejet d'allocations chômage après arrêt de période d'essai

Messagede Matt59179 » 12 Jan 2017, 17:42

Je vous résume la situation :

Je suis inscrit depuis 3ans ou 4ans au pôle emploi pour justement évitez de refaire les paperasses pour me réinscrire et éviter l'attente entre les paiements de chômage, donc là ce qu'il c'est passé c'est qu'il avais calculé mes droits sur mes anciennes périodes de travail qui correspondais avant le 15/01/2015, et ensuite a la fin de ses droits j'ai eu un recalcule de mes droit de rechargements s'estimant a 1694h dont 300jours et quelques je crois si mes souvenirs sont bon, et celà concerne la période du 15/01/2015 jusqu'à ce joùr et c'est de là que sa bloque avec la période de travail du 13/08/16 au 15/08/16, ils m'avaient fais ça car si mes souvenirs sont bon ( encore ^^ ) c'étais pour éviter de supprimé mes anciens droits car ils étaient majoritairement dût à une période où j'étais en alternance école travail..

Donc je suis inscrit depuis 3 ou 4ans , j'ai fais la demande de recalcule auprès de ma conseillère car je sentais qu'il me manquer des jours d'indemnisations non calculé et c'est de là qu'elle a vu qu'effectivement il manqué 1694h et on a refait une demande de recalcule des droits en gros.

J'espère vous avoir éclaircis ..
Cordialement.
Matt59179
 
Messages: 9
Inscription: 11 Jan 2017, 22:17

Re: Rejet d'allocations chômage après arrêt de période d'essai

Messagede Rosecelavi » 13 Jan 2017, 12:51

Bonjour Matt59179,

Me voila soulagée ! Je pensais avoir mal compris.

Bon, je vous laisse prendre connaissance :

1) des conditions pour la reprise des droits

http://www.unedic.org/actualite/allocat ... rimee-8121

Vous verrez que les explications de Pôle Emploi concernant cette histoire de reprise des droits disent quasiment le contraire :

3. n’êtes pas en situation de chômage volontaire, notamment :

⇒ A compter du 1er octobre 2014, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle est présumé légitime lorsque vous justifiez de moins de 91 jours ou de 455 heures de travail


voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-r ... z?id=61349

2) de l'avenant qui permet une reprise des droits sous certaines conditions, même en cas de démission, et donc considère, dans ces cas là, la démission comme étant légitime, voir l'article 1er de l'avenant :

http://www.unedic.org/sites/default/fil ... c_2014.pdf

Je vous propose donc de faire un courrier, en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez. Vous n'omettrez pas, de préciser dans ce courrier, en dehors de vos nom, prénom adresse, votre numéro d'identifiant. Vous mettrez en OBJET : CONTESTATION DE REJET DE REPRISE D'INDEMNISATION.

Voilà le courrier que vous pouvez lui adresser si vous en êtes d'accord :

Monsieur le Directeur,

N'ayant pas reçu mes indemnités de chômage, je me suis présenté dans vos services pour une reprise de droits suite à une démission pendant ma période d'essai d'un emploi. J'ai rencontré deux personnes, dont l'une était spécialisée en indemnisation. Toutes deux m'ont expliqué que cette démission de ce dernier emploi avait pour effet d'interdire la reprise des droits sauf à totaliser une période de travail de 91 jours ou 455 h suivant cette démission.

Complètement abasourdi, j'ai fait savoir que je voulais une décision écrite de rejet et que je ne pourrai pas me contenter d'une réponse orale, fusse-t-elle donnée par deux personnes différentes, dont une spécialiste de l'indemnisation.

Je vous ai écrit un courrier, en recommandé avec accusé de réception, le...., afin de vous faire part de ma stupeur, de mon implication dans ma recherche d'emploi, de mes démarches. Je vous ai demandé de me notifier votre décision par écrit.

J'ai à présent cette décision de rejet de reprise des droits, et je constate qu'elle n'est pas légale puisqu'elle ne tient pas compte de l'avenant du 2 juillet 2015 portant modification des articles 26 paragraphe 2, et 40 paragraphe 2 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

Celui-ci stipule clairement en son article 1, que ma démission est considérée de fait comme étant légitime puisque j'ai démissionné de cet emploi suite à une période d'activité inférieure à 8 jours.

Il semble donc que votre système informatique ne prenne pas en compte cet avenant et soit paramétré de façon à rejeter toute reprise dés lors qu'il y a eu démission, sans exception, même si cette dernière est considérée comme étant légitime. J'ai en effet appris que je ne suis pas le seul à me retrouver avec un rejet d'indemnisation à tort, ce qui est fort pénalisant si on ne connaît pas les règles d'indemnisation, qui plus est dérogatoires par avenant, ou/et si l'on n'a pas les moyens de vérifier les décisions émises par vos services.

Je vous demande donc de bien vouloir effectuer une reprise des droits, dans les plus brefs délais.

Je vais, en tout état de cause, saisir le Défenseur des droits, afin de l'alerter sur ces erreurs dues à un système défaillant associé à une absence de vigilance de vos services.

Formule de politesse.



Je vous demande donc, ensuite, de faire un courrier au Défenseur des droits. En effet, cette situation perdure depuis plusieurs mois, et nos démarches en direction du Défenseur des Droits, pour modifier le système informatique de Pôle emploi, n'aboutissent pas car celui-ci attend des réclamations des personnes concernées. C'est donc un service que je vous demande afin d'avancer pour que ni vous, ni d'autres personnes ne soient victimes de ces absences de paramétrages qui ont pour effet de supprimer leur indemnisation.

Vous joindrez à votre courrier à l'attention du Défenseur des droits à qui vous demanderez d'intervenir, le courrier de rejet d'indemnisation, la notification de droit, et la copie de l'avenant.

Voici les coordonnées du Défenseur des Droits :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07

Formulaire de saisine ici :

https://formulaire.defenseurdesdroits.f ... cueil_2016

Vous verrez que si vous n'arrivez pas à transmettre toutes les pièces, vous pouvez revenir à la même adresse pour saisir les pièces complémentaires.

Gardez bien tous les courriers que vous ferez, merci de m'envoyer une copie des courriers que vous avez reçus de la part de Pôle Emploi (notification... ou autres si vous en recevez d'autres), et copies de ceux que vous leur adressez ou leur adresserez, ainsi que la copie de la lettre que vous allez envoyer au Défenseur des Droits (je veux bien la relire avant si vous le souhaitez), à cette adresse : rosecelavi@recours-radiation.fr

Je vous en remercie par avance.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23900
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Rejet d'allocations chômage après arrêt de période d'essai

Messagede Matt59179 » 16 Jan 2017, 21:56

Bonjour Rosecelavi,

J'ai donc bien effectué la lettre en recommandé avec accusé de réception aujourd'hui pour pôle emploi, je verrais bien ce qu'ils vont me sortir encore .. ^^ . J'ai repris la lettre que vous m'aviez faites qui était très bien rédigée, je sais pas si vous avez vu mais je vous ai envoyé un mail sur l'adresse que vous m'avez laissé avec la lettre pour le défenseur des droits je préfère avoir un avis plus poussé et ne pas manqué à cause d'une phrase mal tourné ^^.

De toutes façon comme l'indique l'avenant et la loi ils n'ont pas à m'enlevé l'ARE .. J'ai eu un entretien aujourd'hui par la même occasion j'attends les résultats des tests mais ça me permettrais en tout cas de remonté la période difficile de fin d'année.

Dès que j'ai un retour de pôle emploi je vous le ferais savoir qu'elle soit positive ou négative,
Je vous remercie en tout cas pour toutes les informations que vous m'avez apporté jusqu'à ce jour.
Cordialement, Matt59179.
Matt59179
 
Messages: 9
Inscription: 11 Jan 2017, 22:17

Re: Rejet d'allocations chômage après arrêt de période d'essai

Messagede Rosecelavi » 17 Jan 2017, 17:45

Bonsoir Matt59179,

J'espère que vos tests se sont bien passés et que vous aurez bientôt les résultats.

Concernant le courrier au Défenseur des Droits, vous pouvez le faire partir.

Vous me posiez des questions concernant les pièces à joindre, en fait, il faut joindre toutes les pièces relatives à ce litige, tous les échanges de courriers de part et d'autres (vous et Pôle Emploi).

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23900
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Suivante

Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Alexa [Bot], Myrtillebleue et 9 invités

cron