Droits rechargeables

Droits rechargeables

Messagede NARITA » 09 Fév 2017, 19:29

Bonjour
j expose mon problème depuis la première étapes j'ai travaillé de 2004/2007 J'ai eu le temps de percevoir 1 mois de chômage j'ai retrouvé du travail en janvier 2008/2014 En janvier 2015 je depose une demande allocation suite à la fin de ce contrat pole emploi me stipule que depuis la loi 2014 que j ai des droits rechargeables qui doivent etre épuiser jusque la ok ensuite 1 mois plus tard j'ai reçu un courrier me disant que mes droits ont ete reetudier que j 'ai droits a ARE pk ont il fait l impasse sur mes droits rechargeables ce n'est que maintenant que je m'en aperçois surtout qu'il me dise que je n'ai plus aucun droit ouvert.et que en plus dans le decompte des jours a indemnisé c'etait preciser reliquat et que ensuite il m envoie un dossier parce que mes dits droits rechargeable arrivent a leurs fins et qu ils doivent etudier mon dernier emploi en me redemandant des pieces pour faire une demande ASS je ne comprends pas.
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Re: Droits rechargeables

Messagede Rosecelavi » 10 Fév 2017, 02:41

Bonsoir NARITA,

Votre contrat de travail qui s'est terminé en 2014, il a été interrompu à quelle date exactement ?

Les droits rechargeables sont entrés en vigueur le 1er octobre 2014, si votre contrat s'est arrêté avant Pôle Emploi a appliqué la convention d'assurance chômage précédente, voir ici :

http://www.unedic.org/article/reglement-general-0

En particulier le paragraphe 3 de l'article 9.

Vous ne pourrez pas répondre aujourd'hui car je ferme le forum jusqu'à dimanche.

Vous pourrez le déposer lundi.

Cordialement,

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Re: Droits rechargeables

Messagede NARITA » 14 Fév 2017, 22:00

Bonjour
Mon contrat qui a pris fin en 2014 c'était le 31 novembre 2014.
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Re: Droits rechargeables

Messagede Rosecelavi » 15 Fév 2017, 10:58

Bonjour NARITA,

Je ne sais pas si, lors de la rupture de votre contrat de travail en novembre 2014 Pôle Emploi a effectué une reprise de vos droits antérieurs sans s'occuper des droits nouveaux, sans vous demander les justificatifs relatifs à cette dernière fin de contrat, dont les indemnités allaient être mise de côté (droits rechargeables) pour les recharger au moment où votre reliquat d'avant cette fin de contrat serait épuisé ?

Il faut que vous vous renseignez auprès de Pôle Emploi, ou bien que vous regardiez les notifications que vous avez reçues, voir aussi les justificatifs de versements des indemnités chômage perçues, vous devez voir sur ce justificatif : ARE suivie de l'année de la convention à laquelle cette ARE est rattachée, cela vous permettra de voir si cela correspond au reliquat (avant 2014) ou bien si le reliquat n'a pas été pris en compte (ARE2014), auquel cas, il faudra savoir pourquoi : celui-ci était-il déchu ?

http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-r ... z?id=61349

⇒La reprise d'un droit ne peut intervenir après le terme du délai de déchéance.
La durée de ce délai correspond à la durée des droits ouverts, déterminés lors de votre admission ou de la réadmission augmentée de 3 ans.
Ainsi la durée maximale du délai de déchéance est de 5 ans lorsque vous êtes âgé de moins de 50 ans et justifié d'une durée d'indemnisation de 24 mois. Elle est de 6 ans, lorsque vous êtes âgé d'au moins 50 ans et justifié d'une durée d'indemnisation de 36 mois.

Exemple : admission et date d'ouverture de droits le 01/01/2010 pour 200 jours
Délai de déchéance = 200 jours + 3 ans, soit le 19/07/2013.

Des hypothèses d'allongement du délai de déchéance sont expressément prévues par la loi.

Ainsi le délai de déchéance ne court pas :

durant la période pendant laquelle vous avez repris un emploi sous contrat à durée déterminée; pendant la durée d'un contrat de service civique; en cas de versement du complément du libre choix d'activité ou de l'allocation journalière de présence parentale.


Sinon, si vous avez épuisé votre reliquat et que vous n'avez pas démissionné de votre contrat qui s'est terminé en 2014, Pôle Emploi doit vous servir ces droits rechargeables. Il faut donc voir avec eux si le calcul de ces droits ont été faits, s'ils ont tous les documents pour le faire.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Droits rechargeables

Messagede NARITA » 15 Fév 2017, 19:18

Bonjour
Je vous remercie de tous les éclaircissements apportés.
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