trop perçu erroné, impossibilité d'être réexaminé

trop perçu erroné, impossibilité d'être réexaminé

Messagede reg » 27 Avr 2017, 15:27

bonjour,

j'ai besoin d'aide pour comprendre et limiter le harcèlement de recouvrement de Pole Emploi dont je fais l'objet.

Exposé de la situation :
mon antenne Pôle Emploi me signale la notification de trop-perçu. Et dans la même foulée, par courriers séparés (3 autres plis tamponnés à la même date), la proposition d'un échéancier , et un accord pour retenues sur allocations (reçu en deux exemplaires, avec 2 plis identiques). Le montant est 4500 € environ.
A noter, qu'une agent de Pôle Emploi m'a téléphoné sur cette même date il me semble pour me signaler l'envoi d'un courrier stipulant ce trop perçu (ils en sont obligés). A noter également qu'elle ne se donnait qu'un devoir d'information et n'a pas pris note de mes explications tendant à réfléchir, une fois de plus, sur l'erreur flagrante qui se commettait puisque est vite apparu dans nos échanges que de façon arbitraire des périodes de travail me concernant avaient été affectées à mon dossier. Elle m'a alors informé qu'elle ne téléphonait que pour informer, que rien ne changerait et que la direction de l'antenne elle-même avait validé cette décision, ce qui la rendait indiscutable, établie !
D'une manière générale, je suis exaspéré et déçu de voir, qu'en face de ma bonne foi, un service public fonctionne objectivement si mal... depuis 10 ans me concernant.

Pour information, je suis formateur, je fonctionne par vacations, suis multi-employeurs, travaille tout ce que je peux, où je peux. Tous mes bulletins de salaires sont désormais scannés, envoyés dès que je les reçois, lutte pour avoir auprès de quelques employeurs des attestations Pôle Emploi, etc. que je fais parvenir scrupuleusement.
Mais ils ne savent pas, par exemple, que travailler pour une université fait de moi un vacataire payé fin de semestre plus deux mois. Eh oui, par ex., cette année, ce que j'ai travaillé en octobre 2016 n'a été payé qu'en mars 2017 avec un seul bulletin de salaire sur mars 2017.
Par ailleurs, dans ma profession, on fait des réunions, des préparations payées ou pas, il n'est pas rare de méconnaître les heures qui seront prises en compte. La précarisation fait aussi qu'aujourd'hui, on m'établit un contrat de travail parfois pour des interventions de 2h seulement. Pour compliquer le tout, je peux également donner des cours les soir, week-ends en sus, des mois explosent en volume.. j'ai donc plusieurs employeurs, en ce moment, 4, parfois jusqu'à 7.

C'est pourquoi pour traiter mes dossiers complexes, il y a un nombre de documents faramineux à vous fournir. Par ailleurs, plusieurs personnes de l'agence ou sur les plate-forme m'ont affirmé au vue de la situation que je devais déclarer les sommes et he ures au moment de réception des bulletins de paie puisqu'on s'établit sur des bons chiffres et que tout l'intérêt d'avoir des allocations chômage est que cela sursoit aux défauts de revenus quand ils se présentent. Mais tous les agents ne travaillent pas selon cette règle. Je l'ai constaté. J'en pâtis.
Je constate dès lors que cela fait plus de 10 ans que mes dossiers (à l'occasion de dossiers de réexamen de droits - ou, comme pour maintenant, recharge de droits) sont quasiment toujours rejetés sur leur première présentation. Et donc qu'il me faut les représenter, venir plusieurs en agence pour tout expliquer, tout refournir, tour réorganiser, faire leur travail.

Avec le temps, il m'a fallu de plus en plus alerter et solliciter des responsables afin que ça débloque. Le problème a été identifié... et même si je comprends mieux les incuries, j'observe qu'ils ne savent pas relier les bulletins de salaires saisis avec les attestations Pôle Emploi, et quand ce n'est pas les mêmes dates (ou une durée de travail étalée sur plusieurs mois), patatras ! Dernièrement, je pense même qu'ils ont ventilé des heures un peu partout sur l'année, au lieu de demander le réel. Cela a généré un trop perçu (faux et excessif par rapport à ce qu'il doit être, s'ajoutant à un autre que je pensais avoir instruit mais qu'ils n'ont pas régularisé malgré un A/R envoyé avec les éléments permettant de redresser la situation.

Du coup, je résume, j'ai un premier trop perçu qui n'a pas été régulé malgré l'envoi de mes infos pour lesquelles je n'ai eu aucune réponse ! (c'était en août 2016 et depuis je n'avais pas eu ni réponse, ni relance, ce qui m'avait fait pensé que cela avait été remis en ordre). Plus un autre généré en mars 2017 (celui pour lequel ils m'ont inventé des dtaes de travail, ne connaissant pas les réelles que je leur ai envoyé depuis), qui s'ajoute au premier.
Le problème est que quand ils ont les bonnes dates, ils l'affectent aux revenus sur les bons mois mais oublient souvent d'enlever la mauvaise affectation, c'est comme si j'avais travaillé le double de temps sur deux périodes différentes !!!

Exaspéré de vivre 10 ans ces bêtises, j'ai envoyé un A/R au médiateur régional (pour me plaindre et demander son intervention) et un autre A/R à l'antenne (pour enrayer les envois harceleurs).

Ces jours ci j'ai reçu "une relance pour non respect de l'échéancier" !!?


D'où mes questions :
1. Est-ce que l'action auprès du médiateur prime sur le reste : est-ce que je ne peux donc parler en A/R qu'avec lui, et son avis, son intervention écrasera l'incompréhension de l'antenne ?
2. Ou est-ce que je dois aussi comme j'ai commencé à le faire à envoyer un A/R sur l'antenne pour éviter l'effet boule de neige et harcélement.
2bis Recevoir le non respect d'échéancier auquel je n'ai jamais souscrit ni donné mon accord veut dire quoi : c'est une mécanique débile d'envoi de courrier (et je laisse, je ne réagis pas), ou est-ce une façon de m'intimider ?
3. Mon problème n'est pas de payer ou pas payer mais qu'on soit dans la justice d'un dossier bien géré, or ce n'est pas le cas. De mon côté, puis-je demander/exiger que mon dossier soit toujours traité de la même façon qui est de se référer aux salaires quand je les touche véritablement et pas sur mes heures de présence chez mes employeurs ? Car aujourd'hui l'agence panache, et j'en deviens lésé. Or, les agents Pole Emploi ne savent comment faire. Quelle est la loi ?
4. Dans l'immédiat, faut-il répondre au dernier courrier ?

Merci pour vos lumières, je n'en peux plus.

bien à vous
reg
 
Messages: 5
Inscription: 27 Avr 2017, 14:50

Re: trop perçu erroné, impossibilité d'être réexaminé

Messagede Rosecelavi » 27 Avr 2017, 16:52

Bonjour reg,

Vous êtes parfaitement clair. Vous avez compris d'où viennent les dysfonctionnements et vous êtes en capacité de les expliquer simplement et précisément.

Il faut que vous contestiez cette dette. Vous adresserez en recommandé avec accusé de réception un courrier au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez. Vous mettrez en Objet : CONTESTATION DE TROP PERCU. Vous pourrez aisément rappeler que la première dette en devrait pas réapparaître puisque vous aviez déjà fait des démarches en temps et heure pour démontrer que cette dette n'était pas réelle (ou en tout cas utiliser les termes que vous aviez choisis alors). Pour cette dernière dette qui vous est réclamé, demandé à rencontrer un professionnel de la gestion des droits, avec qui vous passerez le temps qu'il faut pour démontrer que vous avez fait TOUTES vos déclarations en temps et en heure, que vous avez scannés tous les justificatifs nécessaires au traitement de votre dossier, et en retour, vous demanderez que l'on veuille bien vous apporter les traces des enregistrements effectués sur votre dossier, pièce par pièce car vous êtes persuadé que des enregistrements ont été effectués en double, vous ne voyez pas d'autres explications à ces trop perçus invraisemblables. Soyez factuel et aussi précis que vous pouvez l'être.

A défaut d'obtenir ce rendez-vous avec une personne qui a les compétences pour traiter votre dossier dans son entier, vous demanderez à Pôle Emploi d'annuler cette dette qui ne correspond pas à la réalité des sommes que vous avez perçues et déclarés scrupuleusement à Pôle Emploi.

Vous pouvez envoyer copie de votre courrier au Médiateur de Pôle Emploi, au Défenseur des Droits, au Ministère du travail même si les équipes vont changer.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23337
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: trop perçu erroné, impossibilité d'être réexaminé

Messagede reg » 27 Avr 2017, 18:24

Merci Rosecelavi pur ces éléments et ces développements que je vais suivre. C'est très gentil de donner des axes, là où face au mur, on ne trouve pas une pierre à dessocler !

... mais à quoi sert le médiateur ? Ce n'est pas une autorité mais juste un "tiers désenflammeur" ?
reg
 
Messages: 5
Inscription: 27 Avr 2017, 14:50

Re: trop perçu erroné, impossibilité d'être réexaminé

Messagede Liloo » 27 Avr 2017, 19:13

Bonsoir Reg, Bonsoir Rosecelavi,

Si je peux me permettre une remarque: la gestion des dossiers complexes est devenue et va devenir de plus en plus problématique à cause de l'automatisation, la dématérialisation mais également l'utilisation de prestataires pour saisir les bulletins de salaires et attestations employeurs scannées.

Aujourd'hui une partie croissante du travail des conseillers indemnisation en agence consiste à rattraper les erreurs des prestataires (double saisies des fiches de paie, mauvaises affectations des heures et salaires, etc...) ... Dans le même temps on leur dit que leur métier est en décroissance et qu'ils n'ont plus besoin d'être autant avec l'automatisation de leur travail ....

Cordialement

Liloo
Liloo
 
Messages: 320
Inscription: 29 Nov 2013, 15:51

Re: trop perçu erroné, impossibilité d'être réexaminé

Messagede Rosecelavi » 27 Avr 2017, 19:18

Oui Liloo permettez-vous ! surtout qu'à chaque fois que vous le faites, vous nous apportez des informations importantes. Reg, vous pouvez donc ajouter cela dans votre courrier, en expliquant que vous avez eu l'information directement par des personnes internes au Pôle Emploi qui connaissent, de l'intérieur, les grippages de la machine Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23337
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: trop perçu erroné, impossibilité d'être réexaminé

Messagede reg » 18 Mai 2017, 16:07

Bonjour,

suite de mes problèmes...

Je suis étonné que Pole Emploi ne répond jamais à mes accusés de réception. Je leur ai demandé de lister les infos qu'ils avaient de mes vacations travaillées, etc car ça fait 10 ans qu'ils me trouvent des erreurs qui, une fois à plat, se dégonflent, cela étant dû à des doubles enregistrements apparaissant souvent quand dates de paiement de mes heures travaillées et leurs bulletins m'arrivent en différé des moments réellement travaillés (cf. détails dans nos échanges passés).
Bref, donc aucune réponse à 3 A/R que j'ai envoyés car j'ai réagi à chaque relance de leur part, prétextant que j'avais accepté un échéancier et autres fadaises...
Un des A/R a été envoyé au médiateur, ça fait un mois, pas de réponse alors que je viens de relancer une urgence par mail à son son intention. Quelle utilité ?
Parallèlement, j'ai envoya un mail à mon "contact pole emploi, une personne assez nouvellement nommé qui a mis 4h à me répondre qu''elle réorientait ma demande d'explications/détails à l'indemnisation.

je me dis quand même que s'ils ne répondent jamais, ils bloquent tout constamment. Aucune solution, reine de constructif que du recouvrement erroné et agressif !?

Donc, aujourd'hui à quoi s'attendre car :
je reçois la lettre A/R (qui ne fait pas références à mes correspondances sauf pour dire qu'une de mes lettres disant que je m'étais engagé à rembourser la dette en plusieurs échéances, ce qui est faux : ce procédé est quand même incroyable) dit :
" non respect de l'échéancier (mise en demeure avant poursuite en justice)"
La somme est de 2000 € en gros et me dite qu'au-delà d'une date où je ne l'aie pas remboursée, il y aura une contrainte avec frais à ma charge.

Que puis-je faire ? Ils n'échangent pas. Surtout que j'ai clairement exprimé, grâce à vous et au forum -merci !-, le fait que je n'étais pas contre le fait de rembourser ou pas mais que je voulais m'assurer qu'il n'y avait pas encore une erreur comme j'en vis en gros 1 à 2 par an, depuis 10 ans !!!
Quelle est la prochaine étape ?

Car évidemment, comme on est dans du too much, je me demande si mon dossier n'a pas été pourri et que c'est une tactique que d'être sourd.

Vos lumières seront un baume, c'est tellement surréaliste...

Reg
"
reg
 
Messages: 5
Inscription: 27 Avr 2017, 14:50

Re: trop perçu erroné, impossibilité d'être réexaminé

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2017, 16:58

Bonjour reg,

Si ce trop perçu est toujours aussi mystérieux pour vous, que vous ne le comprenez pas, que vous l'avez contesté et que malgré cela Pôle Emploi persiste en vous réclamant ces sommes, en vous mettant la pression, en vous menaçant, en utilisant des moyens déloyaux à savoir préciser dans un courrier que vous avez accepté un échéancier ou que vous en avez demandé un alors que vous avez contesté cette dette et qu'il n'y a aucun fait nouveau depuis l'envoi de votre contestation, ni de leur part, ni de la vôtre, et encore moins que vous vous seriez engagé à rembourser une dette que vous contestez depuis le début.

Je pense que vous avez intérêt à laisser une trace à chaque fois que Pôle Emploi avance un mensonge ou monte dans la procédure, la prochaine peut être une mise en demeure. Cela, afin de vous constituer un dossier, et si Pôle Emploi décide à un moment donné de vous poursuivre au tribunal, vous pourrez démontrer au juge que vous avez contesté cette dette faute d'avoir des précisions sur son origine, que votre doute est normal du fait que vous faites vos déclarations etc..., et que Pôle Emploi ne tient aucun compte de vos courriers, voire utilise des procédés déloyaux pour tenter de vous soutirer de l'argent sans apporter les preuves que vous leur en devriez.

Je ne vois pas d'autres solutions. Sauf celles que je vous ai déjà données : Médiateur National, Défenseur des Droit. Je pense qu'il ne faut pas lâcher, c'est ce qu'ils attendent.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23337
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: trop perçu erroné, impossibilité d'être réexaminé

Messagede reg » 18 Mai 2017, 17:30

Bonjour Rosecelavi,

merci pour vos éléments.
J'ai néanmoins l'impression d'être déjà face à une mise en demeure car cette phrase apparaît dans le corps de la lettre "en conséquence, nous vous mettons en demeure de rembourser la somme... avant... A défaut, nous disposerions de la faculté d'émettre à votre encontre une contrainte, ce qui peut entraîner des frais à votre charge"

J'ai vu sr le forum des cas apparentés. mais pour en revenir à ma situation, quelle est la prochaine étape (maintenez-vous votre position) ?

bien à vous

Reg
reg
 
Messages: 5
Inscription: 27 Avr 2017, 14:50

Re: trop perçu erroné, impossibilité d'être réexaminé

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2017, 17:59

J'ai vu sr le forum des cas apparentés. mais pour en revenir à ma situation, quelle est la prochaine étape (maintenez-vous votre position) ?


Je ne sais pas. En effet, il arrive qu'ils envoient des courriers de relance, des mise en demeure, puis des relances de mise en demeure, qui devraient logiquement aboutir à une contrainte. Si contrainte il y a, vous aurez 15 jours pour faire opposition et il faudra que vous ayez un avocat pour le faire. Mais là, au moins, vous serez devant un juge et vous pourrez prouver que vous avez demandé à Pôle Emploi de vous apporter la preuve du trop perçu et aussi que ce n'est pas la première fois que cela se produit, que c'est récurrent.

Il arrive que, faute de pourvoir apporter la preuve du trop perçu, Pôle Emploi essaie par tous les moyens de vous inciter à payer, sans émettre de contrainte.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23337
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: trop perçu erroné, impossibilité d'être réexaminé

Messagede reg » 18 Mai 2017, 18:57

bonsoir,

merci pour ces précisions.

Je ne peux envisager un avocat, ni de vivre une pression ayant un contexte personnel fragilisé pour l'heure. Ce qui est le plus indigeste, c'est l'injustice, les méthodes employées et la maltraitance (doublée de non-traitance) administrative en l'espèce.

D'où ma réflexion-piste que je vous soumets :
- je paie pour m'éviter les pressions, et en parallèle je les enjoins de me répondre en A/R pour avoir des explications, détails, pointage pièce par pièce. De là ressortiront leurs "bananes" qui s'ensuivront d'une régularisation.

Evidemment, cette piste suppose que sa deuxième partie permette d'ouvrir le dialogue/d'accéder à l'info" pour que le vrai émerge. Ce qui est peut-être illusoire vu les non-réponses observées depuis le début.
Et puis, c'est sûr que ce n'est pas un bon signal que je renvoie sur ma capacité à résister car j'ai un autre trop-perçu bidon (car eux-mêmes ont affecté des périodes de travail qu'ils ne connaissaient pas, selon une méthode que je leur ai demandé de m'exposer - d'où peut-être le silence) d'un même montant qui a émergé il y a quelques mois, indépendamment au premier qui remonte à sept 2016.

Qu'en pensez-vous ?

bien à vous

Reg
reg
 
Messages: 5
Inscription: 27 Avr 2017, 14:50

Suivante

Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Exabot [Bot] et 8 invités

cron