Trop perçu : envoi d'un huisser

Trop perçu : envoi d'un huisser

Messagede anoriel » 15 Mai 2017, 22:05

Bonjour,

En décembre 2016, je me suis inscrit en tant que demandeur d'emploi suite à un licenciement.
J'ai alors reçu une demande de remboursement de trop perçu datant de novembre 2012 (4 ans auparavant).

J'ai d'abord fait une demande de remise gracieuse car je pensais devoir cette somme mais elle m'a été refusée.
J'ai ensuite, sur les conseils de ma conseillère Pole emploi, fait un courrier demandant la réévaluation de mon dossier car j'étais en surrendétement du fait de mon licenciement, mais celui-ci n'a pas eu de réponse.

Puis j'ai remis à Pôle emploi en avril un formulaire acceptant l'échelonnement du paiement.

Aujourd'hui, un huissier est passé et a laissé dans ma boîte aux lettres une Signification de contrainte.
En me connectant sur leur site, il m'est demandé la totalité de la somme plus les frais de l'huissier.

J'ai parcouru un peu votre forum et j'ai vu d'autres cas similaires au miens mais j'aimerai avoir votre conseil.

Je compte envoyer un courrier RAR à Pole Emploi que la dette est prescrite et qu'en plus ils n'auraient pas du faire appel à un huissier sans appel à un juge au préalable.
En conséquence, je demande l'annulation.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour votre réponse.
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Re: Trop perçu : envoi d'un huisser

Messagede Rosecelavi » 16 Mai 2017, 17:23

Bonjour anoriel,

Vous avez eu tort d'accepter un échelonnement.

Vous pouvez tenter de faire opposition cette contrainte, concernant ce trop perçu si vous avez gardé tous les documents relatifs à celui-ci : notification, demande de remise gracieuse, courrier de demande de réévaluation... etc... Il faut que ces courriers envoyés l'aient été en recommandé avec accusé de réception et que vous ayez gardé tous les justificatifs (courriers et accusés de réception).

Si c'est le cas, vous pourrez aussi dire dans ce courrier que vous n'avez pas bénéficié comme cela aurait du être le cas d'un examen de votre trop perçu et de votre demande de réévaluation par l'Instance Paritaire Régionale. D'ailleurs, cela aurait probablement conduit l'IPR à se prononcer sur une annulation de la dette qui était éteinte du fait de la prescription à 3 ans, sachant que ce trop perçu vous a été notifié en 2016 alors qu'il remontait à 2012. (il faudra bien entendu prouver tout ce que vous mettrez en avant pour vous défendre).

En tout état de cause, l'opposition à contrainte, seul un avocat peut la faire, et vous avez un délai très court. Il faut donc que vous preniez contact au plus vite avec un avocat.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu : envoi d'un huisser

Messagede anoriel » 17 Mai 2017, 12:02

Bonjour,

Lors de ma demande de remise gracieuse, Pole emploi m'a répondu que c'est l'instance paritaire régionale qui a examiné et rejeté ma demande.
Bien que la prescription aurai du éteindre cette dette...

Je n'ai pas les moyens de me payer un avocat ni même de payer cette dette...

Je suis dans une impasse depuis 3 mois et je vais donc voir l'huissier saisir mes biens d'ici peu...

Je ne vois aucune solution...
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Re: Trop perçu : envoi d'un huisser

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2017, 08:55

Bonjour anoriel,

Moi j'en vois une, si vous n'avez pas les revenus suffisants pour payer un avocat, vous avez peut-être une assurance habitation dans laquelle vous avez une assistance juridique gratuite, et, si ce n'est pas le cas, vous avez probablement la possibilité d'obtenir une aide juridictionnelle. Dans tous les cas, si vous ne faites pas opposition, vous serez condamné à payer, d'où l'importance de tout tenter pour trouver un avocat qui veuille bien prendre en charge votre dossier avec, par exemple, l'aide juridictionnelle, voir ici de quoi il s'agit :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F18074

Cordialement,

Rosecelavi
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