refus de renouvellement de cae

refus de renouvellement de cae

Messagede Myriam83 » 18 Mai 2017, 09:52

Bonjour et merci pour ce forum.

Je suis employeur d'une personne en CAE. On vient de m'informer du refus de renouvellement du contrat de cette personne sous prétexte qu'elle a atteint la durée maximale de 24 mois, alors que nous avions recruté ce demandeur d'emploi car elle relève de ce cas dérogatoire à la durée de 24 mois : " pour les salariés âgés de 50 ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi. La condition d’âge s’apprécie à l’échéance de la durée maximale de l’aide. "

On nous dit que la dérogation est à présent portée à 58 ans !!!!!!!!

Ce refus place ce salarié ainsi que notre association, dans une situation extrêmement difficile.

Pouvez vous nous dire quels sont nos possibilités de demande de recours car notre association s'est engagée auprès de ce salarié et elle n'a pas les moyens de maintenir ce poste sans aide.

Merci !
Myriam83
 
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Re: refus de renouvellement de cae

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2017, 10:20

Bonjour Myriam83,

Il faut différencier les difficultés que vous rencontrez à engager un salarié sans aide de l'Etat, et les contrats dits "aidés" qui sont là pour apporter une aide au salarié recruté, qui rencontre des difficultés d'insertion professionnelle, en accordant aux entreprises/associations une aide destinée compenser le temps passé à adapter la personne à l'emploi proposé. Les critères concernant ces contrats aidés changent selon les régions, selon les périodes, selon les budgets. C'est le Directeur de Pôle Emploi qui prend la décision d'octroyer ou pas le contrat aidé, même quand tous les critères sont présents, sachant qu'il doit malgré tout motiver sa décision.

Dans le cas présent, il s'agit d'un refus de renouvellement. Je suppose que la décision du refus est motivée, comme vous le dites par le fait que la dérogation est aujourd'hui accordée pour les personnes ayant au moins 58 ans (peut-être une instruction vient-elle de sortir dans ce sens, je ne la connais pas).

Cela doit avoir un lien avec la nouvelle convention d'assurance chômage qui a modifié les règles relatives à l'indemnisation des sénior. Avant on était senior à partir de 50 ans, et l'indemnisation du chômage durait 3 ans, ce n'est plus le cas dans la prochaine convention d'assurance chômage.

Vous pouvez toujours faire un recours, mais je ne vous conseille pas de mettre en avant VOS difficultés de recrutement. Je vous conseille au contraire, de mettre en avant les difficultés de cette personne qui est entrée dans votre association avec des règles qui vous ont permis de mettre en place un programme (à vous de voir ce que vous avez prévu : adaptation au poste, formation, acquisition de polycompétence), pour une insertion la plus durable possible. Vous pouvez expliquer que vous avez le sentiment d'une aide suspendue, interrompue sans préparation, sans avertissement, ce qui a un effet redoutable sur cette personne qui s'est impliquée au mieux dans ce contrat aidé qui s'achève de façon brutale et inachevée. Vous pouvez faire un premier recours auprès du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez en lui faisant savoir que vous êtes prête à le rencontrer. En cas de réponse négative, vous pouvez aussi faire un recours auprès du Préfet, saisir également le Médiateur National et le Défenseur des Droits.

Les jours qui arrivent vont être de plus en plus difficile pour les chômeurs, et en particulier ceux qui ont plus de 50 ans : les entreprises n'en veulent pas, sauf si les aides sont conséquentes, c'est d'ailleurs pour cela qu'ils les licencient, ils sortent plus vite de l'indemnisation, et les aides destinées à compenser la perte d'emploi puis d'indemnités, sera matérialisée par des heures de formation.. formation pour lesquelles il faudra trouver la prise en charge des frais, et les revenus.

Je vous souhaite bonne chance dans vos démarches, à vous et au salarié.

Cordialement,

Rosecelavi
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