Perte et non présentation du dossier d'IPR ?

Perte et non présentation du dossier d'IPR ?

Messagede pascal22 » 18 Mai 2017, 10:45

Bonjour,

Suite à une demande de droit d'accès auprès du Pôle Emploi dont je dépends,
est apparu un élément bizarre : j'avais fait une demande de réadmission à l'ARE via IPR en 2014,
et je n'ai jamais eu de réponse à cette demande. J'avais donc effectué une réclamation,
et M. le Directeur du Pôle Emploi m'a écrit que ce dossier avait été numérisé (je l'accusais
de l'avoir perdu - un dossier, de mémoire, de 80 pages m'ayant pris deux semaines à constituer),
et serait soumis en IPR en mars 2014.

Hors, Pôle EMploi m'a remis hier une partie de mon dossier numérique, et là, surprise,
pas de dossier IPR. Il y a juste une fiche d'une page le mentionnant, mais les cases rejet, accord etc sont restées
vides, ce qui me laisse penser que mon dossier n'a jamais été présenté à l'Instance Paritaire Régionale (Bretagne, ici).

Que puis-je faire svp à ce stade ? (AR à la direction pour enquête, porter plainte, etc)

Cordialement
pascal22
 
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Re: Perte et non présentation du dossier d'IPR ?

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2017, 16:21

Bonjour pascal22,

Je vous conseille de demander l'extrait du procès verbal de l'IPR qui a examiné votre dossier. Vous avez tout intérêt à le faire en recommandé avec accusé de réception. Vous ferez un bref historique : date de la demande de réexamen, date de réclamation, et date à laquelle on a répondu à vos réclamations en vous remettant une copie du dossier que vous aviez constitué deux ans avant et pour lequel vous n'aviez eu aucune réponse. Vous ferez part de vos doutes quant à l'examen de votre dossier en 2014 au regards des pièces qui vous ont été restituées (incomplètes, et document relatif au passage de l'IPR non renseigné).

Vous pouvez faire copie de ce courrier à l'attention du Médiateur de Pôle Emploi en l'accompagnant d'un courrier bref par lequel vous lui demanderez de bien vouloir intercéder en votre faveur pour obtenir cet extrait du procès verbal de passage devant l'IPR.

Si vous n'avez pas de réponse ou des réponses qui ne vous satisfont pas, vous avez encore la possibilité de saisir le Défenseur des Droits en lui faisant parvenir un courrier dans lequel vous expliquerez très précisément ce que vous demandez, et en lui transmettant toutes les pièces du dossier.

Je suis sceptique sur le résultat et je vous dis pourquoi. Les membres de l'IPR s'agissant du réexamen à 122 jours, ont toute latitude pour accepter ou refuser de vous accorder l'indemnisation ou pas. Ils ne prennent même pas la peine de motiver leur décision de manière personnalisée, les refus sont des réponses standards. Je doute sincèrement que l'IPR vous accorde une indemnisation deux ans après, surtout si entre temps, vous n'avez pas beaucoup travaillé et donc que l'indemnisation qui vous sera due serait, en cas d'acceptation de votre dossier, rétroactive.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Perte et non présentation du dossier d'IPR ?

Messagede pascal22 » 18 Mai 2017, 19:52

Merci de votre réponse, cela m'est utile !
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