Droit d'auteur en Traitement et Salaires et Pole Emploi ?

Droit d'auteur en Traitement et Salaires et Pole Emploi ?

Messagede BBZ » 18 Mai 2017, 23:36

Bonjour,

Je suis musicien et intermittent du spectacle, je vais faire court pour commencer:

A la suite d’un imbroglio incroyable (que je détaillerai ici si c est nécessaire), j ai été obligé de déclarer aux impôts des redevances de droit d’auteur (droits voisins) en traitement et salaires, c est à dire comme des droits d’auteurs perçus par des tiers. Pourtant ce sont bien des droits voisins puisque ce sont des royalties liées à l'exploitation de mes oeuvres enregistrées et non des revenus salariaux.

Le soucis est que ces revenus m'ayant été versés en direct par le label étranger qui a édité mes oeuvres, la déclaration en micro BNC m’était impossible, car incompatible avec des revenus de l'étranger. La seule solution selon les Impots était de les déclarer en BNC régime réel, ce qui m était impossible également sans perdre mon statut d’intermittent puisque le BNC réel impose une immatriculation et donc une déclaration d’activité en tant que Travailleur Indépendant via un P0. Je me suis donc retrouvé bloqué…

A court de solution, les impôts m'ont dit de déclarer ces sommes en Traitement et Salaires avec déclaration de revenus étrangers, mais je ne les ai pas signalé à Pole Emploi en 2016 ni les années précédentes puisque ce n'était pas des salaires mais des droits voisins du droit d'auteur:

Je crains maintenant que Pole Emploi ne me réclame un trop perçu énorme puisque ces sommes ont été qualifiées incorrectement de salaires et vont donc 'soudainement apparaitre' via les Impots, je me trompe ?

Merci d’avance pour votre aide
BBZ
 
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Re: Droit d'auteur en Traitement et Salaires et Pole Emploi ?

Messagede Rosecelavi » 19 Mai 2017, 10:08

Bonjour BBZ,

Le scénario que vous craignez n'est pas impossible. Mais il faut savoir que même si le scénario n'est pas celui que vous exposez, il arrive souvent que Pôle Emploi assimile des droits d'auteur à des revenus et considère qu'ils ne sont pas cumulables avec l'ARE. Si vous parcourez le forum, vous pourrez le vérifier.

Alors, franchement, je ne sais pas quoi vous conseiller. Si vous les alerter, ils risquent de vous dire que vous avez perçu des indemnités que vous n'aurez pas du percevoir puisque vous avez perçu des revenus, et je ne peux pas vous dire que vous n'aurez pas le même problème si vous ne le faites pas.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Droit d'auteur en Traitement et Salaires et Pole Emploi ?

Messagede BBZ » 19 Mai 2017, 10:21

Bonjour et merci de votre réponse,

effectivement j'approuve tout à fait votre analyse quant à me signaler à PE ou pas, et je ne sais pas quoi faire.

Sachant que je suis moi même allé aux Impôts me signaler pour régulariser ces sommes, j'espère dans tous les cas pouvoir plaider la bonne foi.

Mais ma situation est tellement particulière que personne ne sait vraiment comment 'traiter' mon cas et mes revenus. J espérais que votre expertise me permettrait d'y voir plus clair, voire d'obtenir des pistes pour la marche à suivre concernant mon statut d'intermittent, mais je ne sais plus vraiment vers qui me tourner.
BBZ
 
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Re: Droit d'auteur en Traitement et Salaires et Pole Emploi ?

Messagede Rosecelavi » 19 Mai 2017, 11:28

J espérais que votre expertise me permettrait d'y voir plus clair, voire d'obtenir des pistes pour la marche à suivre concernant mon statut d'intermittent, mais je ne sais plus vraiment vers qui me tourner.


Si vous avez un compte facebook, il existe un groupe : Intermittents : droits sociaux et culture

Vous pouvez aller poser votre question sur ce groupe sachant que vous pouvez avoir des réponses un peu farfelues car tous ceux qui répondent ne sont pas des spécialistes, mais il y a des administrateurs de ce groupe qui sont vigilants.

Cordialement,

Rosecelavi
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