Notification trop perçu, pas de réexamen de mon dossier

Notification trop perçu, pas de réexamen de mon dossier

Messagede Esaally » 08 Nov 2017, 13:07

Bonjour,

Je rencontre à ce jour un conflit avec Pôle emploi. En effet j'ai reçu une notification de trop-perçu le 11 juillet 2017. Pour y voir plus clair voici un récapitulatif des faits :

- Suite à une reprise d'activité, j'ai cesser d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi le 05 Mai 2015. A partir de Septembre, de nouveaux contrats s'offre à moi et je deviens alors employée à employeurs multiples.

- Toujours en ayant mes 5 emplois, je perd l'un d'entre eux le 4 Novembre 2016. Ne connaissant pas le fonctionnement de pôle emploi & ayant d'autres emplois je ne m'inscris pas tout de suite mais seulement le 3 décembre 2016 après avoir entendu parlé des emplois conservés. Lors de mon inscription, mes autres contrats & fiche de paies me sont systématiquement demandés. Mon inscription est validée et partant du principe que mes emplois conservés sont intégralement cumulable avec mes allocations ARE, toujours dans l'attente d'un rdv avec un conseiller, et voyant mes allocations relativement faible par rapport au montant brut de mon contrat perdu, je me dis que mes autres contrats sont pris en compte et donc m'actualise tous les mois (sans notifier mes heures travaillées, contrats étant pris en compte selon moi).

- Toujours sans aucun contact de la part de Pôle emploi, je reçois le 11Juillet 2017, avec grand étonnement, une notification de trop perçu de 4186.34€ pour l'objet suivant : "Vous avez omis de déclarer l'activité que vous avez exercée au cours de la période indiquée. Le revenu de cette activité ne peut etre cumulé intégralement avec les allocations. Cette période de travail ne pourra être retenue pour un nouveau droit."

- J'obtiens alors un rdv, mais pas avec un conseiller mais le service des indus afin d'effectuer un échéancier de paiement. Après une demande d'explication avec la personne lors du RDV, elle me dit que j'ai fraudé car je n'ai déclaré aucun de mes contrats, que c'était à moi de faire la démarche d'avoir un rdv avec un conseiller et que les emplois conservés n'existe pas. Aussi elle m'explique que ma réinscription n'est pas une inscription mais une reprise de droit (ceux qu'il me restait avant ma cessation d'inscription). & donc, la non déclaration de mes diverses activités est une fraude. Ne voulant pas m'emporter face à son ton agressif et ses accusations, & surtout sans moyen de vérifier ces informations, je m'abaisse a signer l'échéancier. Je lui glisse tout de même que j'aurais aimé être informée de tout ça et que je referai mon dossier car ces informations me paraissent illogiques. En effet, elle m'explique que mes 19 mois travaillés depuis ma cessation d'inscription jusque ma réinscription ne sont pas comptabilisé dans mon ARE car sont utilisé seulement pour leur rechargement. Mais que de toutes façons elle ne peut pas me donner plus d'infos car n'est pas conseillère, elle s'occupe seulement des indus.

- Je refais alors mon dossier avec ma mère et une de ses amie, qui travail chez pôle emploi et m'explique que dans tous les cas après 12 mois travaillés, mon dossier aurait dû être réexaminé et on aurait du me présenter le droit d'option. Celui qui m'aurait alors permis d'accéder à mes nouveaux droits, calculés à partir de mon contrat perdu en 2016 et non à partir de mes droits restants calculés selon la fin de mon contrat de professionnalisation en 2013. Déterminé à me battre et surtout dans l'incapacité de rendre cette somme d'argent, j'envoi donc un courrier à mon agence Pôle emploi avec tout l'historique de mon dossier et avec la demande d'un rdv. J'envoi bien évidement ce courrier au nom du directeur d'agence directement. Courrier dans lequel je fais part de ma détresse et de mon incompréhension face à cette notification de trop perçu et accusation de fraude.

- A la réception de ce courrier, je reçois l'appel d'une conseillère très mal aimable. Etant au travail ( nouveau contrat depuis septembre 2017, heures cette fois bien déclarées et fiche de paie envoyées car nouvelle activité / restauration et en plein service) je lui explique que malheureusement je ne peux pas lui répondre tout de suite et rappellerai pour avoir un rdv. Erreur de ma part, j'oubli totalement de rappeler pour avoir un rdv.

- une semaine plus tard, un nouvel appel d'une nouvel conseillère qui ouvre la conversation d'un ton plus qu'agressif "vous cherchez quoi avec votre courrier la en fait ? vous avez pas compris que vous deviez nous rembourser et c'est tout ?" Je demande bien sur à parler au destinataire de ce courrier, elle me dit qu'il n'est pas disponible, j'engage alors à contre coeur une conversation avec cette personne. Je lui parle du droit d'option, du non réexamen de mon dossier après plus de 12 mois travaillés, des emplois conservés, de mes contrats (dans lesquels figurent le nombre d'heures de travail par mois) déclarés et fiche de paie envoyées, du manque de rdv avec un conseiller ect ect .. Elle me répond de manière très franche "Donc du haut de vos 24ans vous pensez tout savoir ?! La prise de rdv c'est a vous de la prendre ce n'est pas à nous de vous contacter et surtout si vous n'êtes pas sur c'est à vous de vous bouger pour venir demander les renseignements. Ne parlez pas quand vous ne savez pas, c'est mon métier je sais de quoi je parle pas vous." Le ton mont un peu avant qu'elle m'annonce que j'ai un rdv le 10 novembre 2017 et que j'ai "intérêt à venir avec tous mes documents même si ça ne sert à rien car je payerai de toute manière"...

- J'ai refais mon dossier de A à Z, en utilisant le règlement UNEDIC et toutes les règles présente sur le site pôle emploi. Mon dossier aurait en effet dû etre réexaminé et le droit d'option aurait dû m'être présenté.. Malheureusement j'ai peur de foncer dans un mur au vu de leur ton agressif et de leurs accusations sévère. Estce possible de changer d'agence en cours de conflits ? Comment puis je me défendre avec de nouveaux arguments afin de leur montrer que peut être que mon ignorance de ces droits est dû par un manque de suivi sur mon dossier et surtout un manque d'information ??

Merci d'avance.
Esaally
 
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Re: Notification trop perçu, pas de réexamen de mon dossier

Messagede Liloo » 08 Nov 2017, 14:45

Bonjour Esaaly,

Depuis le 1er octobre 2014 il n'y a pas de réexamen des allocations lors d'une réinscription (sauf pour vérifier la condition de chômage involontaire) puisque c'est la règle de reprise du reliquat d'une précédente inscription qui s'impose.

Voir ce lien : http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-r ... z?id=61349

La demande expresse est faite à votre demande.

Pouvez vous regarder la notification de droit que vous avez eu en décembre 2016. Aujourd'hui elle comporte plusieurs pages qui vous expliquent le calcul, la reprise et même le droit d'options mais je ne sais pas si en décembre 2016 la notification était aussi complète.

Pole emploi ayant appliqué la règle en vigueur de la reprise de reliquat il n'y a effectivement dans votre cas aucune notion d'activité conservée.

Cordialement

Liloo
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