Attestation employeur et calcul des droits abhérant

Attestation employeur et calcul des droits abhérant

Messagede Marali » 13 Nov 2017, 16:22

Bonjour à tou.te.s

C'est à nouveau désespérée par Pôle emploi que je me tourne vers vous. J'essaie de faire clair et concis.

A la fin de mon contrat doctoral, j'ai été réadmise au bénéfice de l'ARE, en reprise de droits précédant mon contrat doctoral. Bref, pendant 11 mois, j'ai bénéficié d'un bon chômage, calculé sur la base d'un contrat de 2012 où j'étais très bien payée.
Pendant ces 11 mois, j'ai eu de courts contrats cumulés avec une partie de mon ARE.
2 contrats dans l'édition, TAD (travail à domicile) avec précision du nombre d'heures payées réparties respectivement sur 2 mois et sur 2 semaines.
1 contrat de vacation d'enseignement à l'université, pour lequel j'ai travaillé en février, mars et avril et ai été payée en juin (j'étais venue à vous car je n'avais, du coup, reçu ni ARE ni salaire pendant 4 mois...).

Fin de mon reliquat de droits le 22 octobre. 1 mois avant, pôle emploi me réclame certaines attestations employeur manquantes, tout est bon, le conseiller indemnisation que je rencontre me dit que tout est ok. Mes droits doivent être calculés sur la base des 12 derniers mois précédent le 15 juillet (fin de mon dernier contrat TAD), soit sur les 3 derniers mois de mon contrat doctoral + 2 contrats TAD + les vacations d'enseignement.
Je vais à pôle emploi en urgence le 30 octobre pour récupérer une attestation de réouverture de droits, car j'en ai besoin pour un dossier de location (le propriétaire veut bien de moi malgré ma situation de demandeuse d'emploi !). J'ai annoncé au propriétaire une ARE d'environ 1050€, chiffre obtenu au simulateur.
Je récupère une attestation qui me donne le montant minimal d'ARE, soit 28€86 par jour, 865€ par mois, pendant 2 ans.

Je me décompose, passe la matinée à pôle emploi et rencontre plusieurs personnes. Problème qui ressort : mes salaires, sur tous ces petits contrats, sont dilués par le nombre de jours de la durée du contrat et non par le nombre de jours travaillés car les attestations employeur sont mal remplies. Donc montant du SJR absolument ridicule. Exemple : 1945€ pour les vacations, divisé par 92 jours (3 mois) au lieu des 11 jours travaillés pendant ces 3 mois !
Une conseillère m'indique qu'il faut (en section 4 de l'attestation) que l'employeur indique le nombre d'heures normales d'un temps plein, et le nombre d'heures travaillées par l'employé, et coche la case "temps partiel", afin que le calcul se fasse sur cette base et non sur la base d'un temps plein.

Vague espoir donc, je me tourne vers mes deux employeurs qui me retournent les attestations modifiées selon les instructions du conseiller.
Je retourne à pôle emploi, soulagée, avec mes 3 nouvelles attestations correctement remplies, rencontre un autre conseiller qui me dit que "ça ne change rien au calcul". Pourquoi donc ? Parce que, dans le logiciel, est cochée la case "intermittent" pour ces contrats, donc la section 4 ne change rien du tout, c'est la section 6, qui doit être modifiée, pour mes vacations à l'université. Au lieu d'indiquer 1 ligne par mois avec le nombre d'heures travaillées dans le mois, il faut indiquer 1 ligne par jour travaillé, afin que le calcul puisse se faire, relativement au statut "intermittent".

J'ai recontacté l'université, qui cette fois ne me répond plus, et je doute très fortement qu'ils acceptent de modifier l'attestation en ce sens. Et je n'ai, en plus, aucune garantie que s'ils le font, ça modifiera le calcul, puisqu'on me dit blanc, puis noir, puis blanc.

Je ne comprends pas pourquoi je me retrouve dans cette fichue situation. Pôle emploi dispose de mes fiches de paie et de mes contrats, en plus des attestations employeur. Je m'adresse à des humains, qui comprennent très bien d'où vient le problème et comment le corriger, mais personne ne peut rien y faire, à chaque fois que j'y vais. C'est un comble, et j'ai jusqu'au 22 novembre pour donner une attestation pôle emploi à mon futur bailleur pour pouvoir signer le bail. Si l'attestation indique un revenu de 200€ inférieur à celui que j'ai annoncé, je n'aurai pas l'appartement, et je serai de toute façon dans une situation financière catastrophique.

Est-ce qu'un recours au directeur de l'agence pourrait changer quelque chose à ça, ou est-ce qu'il me répondrait, comme les conseillers, qu'il faut faire modifier les attestations employeur ? Et puis combien de temps cela prendrait... Je déménage quoi qu'il arrive au 30 novembre, soit pour le studio promis, si le bailleur me prend en l'état, soit chez ma mère, si je me retrouve à la rue. Donc lancer un recours alors que je change d'agence dans 2 semaines, ça me semble vain.

Si quelqu'un a une idée pour m'armer face à pôle emploi, pour les forcer à prendre en compte ces contrats particuliers sur la base des attestations + contrats + fiches de paie, et à renseigner le logiciel en ce sens pour un bon calcul de mes droits... je serais infiniment reconnaissante, je n'en peux plus.

Merci d'avance à qui voudra bien me lire et me proposer une idée.

Marion
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Re: Attestation employeur et calcul des droits abhérant

Messagede Rosecelavi » 13 Nov 2017, 18:23

Bonjour Marion,

L'intermittence, à part celle du spectacle n'est plus applicable pour les périodes de travail qui remontent à avant 2014, est-ce le cas ?

Voir ici l'annexe qui concernait les intermittents (autres que ceux du spectacle) :

https://www.unedic.org/sites/default/fi ... 4ACh11.pdf

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Attestation employeur et calcul des droits abhérant

Messagede Marali » 13 Nov 2017, 18:33

Bonsoir Rose,

Merci pour votre réponse rapide.
Malheureusement il s'agit d'emplois en 2016 et 2017. J'imagine donc que l'intermittence s'applique.
Bizarre, car l'une des conseillères que j'ai vue m'avait indiqué que le mieux aurait été de pouvoir être considérée comme intermittente, mais qu'elle ne pouvait pas modifier mon statut. Le dernier rencontré m'a dit au contraire que j'avais le statut intermittente dans le logiciel et que c'est pour ça que l'attestation employeur doit être remplie encore différemment...
Marali
 
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Re: Attestation employeur et calcul des droits abhérant

Messagede Rosecelavi » 13 Nov 2017, 19:00

Bonsoir Marali,

L'intermittence, en tant que telle, n'existe plus '(elle a disparu de l'annexe IV). Peut-être ont-ils réintroduit cette appellation dans le logiciel suite à la nouvelle convention d'assurance chômage qui s'applique à compter du 1er novembre 2017, voir ici :

https://www.unedic.org/espace-presse/ac ... gKMIPD_BwE

Mais dans ce cas, ce qu'ils appelleraient aujourd'hui "intermittence" ne correspond pas du tout à ce qui s'appliquait avant 2014 (beaucoup plus favorable aux emplois discontinus).

Le mieux serait de demander un RDV avec une personne compétente en indemnisation et de le faire par courrier à l'attention du Directeur, en recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez expliquer les difficultés que vous rencontrez dans votre courrier, les réclamations que vous avez faites, les réponses apportées etc... et vous demanderez de rencontrer une personne compétente, qui connaisse les textes relatifs à l'assurance chômage afin que d'avoir des explications précises, et les références des textes que l'on vous applique.

Cordialement,

Rosecelavi
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