Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede NINA3ici » 13 Nov 2017, 16:31

Bonjour,

Je suis dans une situation kafkaïenne, et vais la résumer de manière chronologique.

Fin septembre: mes droits à l'allocation chômage étaient rechargeables (152 heures) et un reliquat de 7 jours était dû

Début octobre: pas de versement de l'ARE, compte bloqué sur la plate-forme informatique. Je sollicite la conseillère Pôle Emploi qui m'apprend qu'une attestation de l'année 2012 manque. Alors que mes droits ont été calculés à partir de mes revenus 2013-2016, et notifiés en aout 2016.

17 octobre (après avoir sollicité la conseillère Pôle Emploi, le directeur de l'agence et le médiateur régional de Pole Emploi): une somme m'est versée correspondant à 50% de mes droits rechargeables, et l'ARE recalculée passe de 44 euros en aout 2017 à 19 euros en septembre 2017. Une notification est envoyée le 12 octobre, datée du 8 septembre.

Je m'entretiens avec la conseille PE à propos de l'allocation journalière minimale (dont le montant a été fixé à 28,86 le 1er juillet 2017) et lui demande de m'expliquer le recalcul de l'ARE septembre 2017. Elle me dit que la règle du <1 jour travaillé=1 jour indemnisé> a été appliquée et que c'est compliqué. Je lui fais remarquer que les nouvelles règles d'indemnisation ne concernent que les nouveaux inscrits à compter du 31 octobre 2017 inclus. D'autant plus que je viens de retrouver un CDD 2 mois à temps partiel à partir du 26 septembre (environ 40 heures par mois).

11 novembre: j'ai reçu un courrier m'indiquant que le RDV du 13 novembre avait été annulé. Or aucune convocation n'a été envoyée.
Je précise que je reçois ce type de courrier depuis un an, tous les trois mois!

Je souhaite aujourd'hui contester cette décision de Pôle Emploi que je considère comme abusive et incohérente, afin que mes droits rechargeables soient versés intégralement. Perdre 400 euros sur un budget de 1000 euros fait beaucoup de dégâts!

Que me conseillez-vous?

Vous remerciant par avance,

Nina3ici
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Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede Rosecelavi » 13 Nov 2017, 18:38

Bonjour NINA3ici,

Je vous conseille d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur du Pôle Emploi en lui précisant que vous attendez toujours que vos droits rechargeables vous soient versés, comme le prévoient les textes en vigueur et, ce, en prenant en compte la notification d'aout 2016, basée sur vos revenus 2013-2016 que vous joignez au présent courrier.

A défaut, vous demandez que l'on vous explique pourquoi on ne vous verse pas vos indemnités qui ont été "mises de côté"(droits rechargeables) en attendant la fin de votre reliquat.

Vous souhaitez par ailleurs connaître en cas de refus de versement de ces droits acquis, que l'on vous indique quels sont vos droits de recours.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : j'espère avoir bien compris la problématique et que les conseils sont donc appropriés
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Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede NINA3ici » 13 Nov 2017, 20:08

Bonjour Rosecelavi,

Je vous remercie pour votre réponse. C'est juste, aucune voie de recours n'est indiquée sur les notifications.

J'ai envoyé en octobre un mail au directeur de l'agence Pôle Emploi, qui a répondu qu'il s'agissait d'un problème informatique, et que "les experts techniques régionaux" tentaient de débloquer mon dossier.

Un versement de l'ARE recalculée, ainsi que le reliquat de 7 jours, a été effectué trois semaines plus tard. Depuis, j'ai appris que mon dossier était débloqué.

Mais je ne comprends pas pourquoi mes droits rechargeables de septembre (152 heures) n'ont pas été versé intégralement.

Pas plus que le recalcul de l'ARE en octobre, pas plus que le délai de carence imposé pour la deuxième fois de l'année. Fin aout (158 heures), il n'y a eu aucun problème, mes droits ont été rechargés (trois recharges étaient possibles).

J'ai commencé une lettre AR, en m'appuyant sur l'article 28 paragraphe 1 du Règlement Général annexé à la Convention du 14 mai 2014, pour contester cette décision. Un collègue m'a suggéré de solliciter parallèlement le Défenseur des Droits. Qu'en pensez-vous?

Cordialement,

NINA3ici
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Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede Rosecelavi » 13 Nov 2017, 22:50

Un collègue m'a suggéré de solliciter parallèlement le Défenseur des Droits. Qu'en pensez-vous?


Attendez d'avoir une réponse de Pôle Emploi, si vous n'en avez pas ou si celle-ci ne répond pas à votre demande, vous pourrez effectivement saisir le Médiateur et le Défenseur des Droits.

Avant toute saisine, il faut faire une RECLAMATION ou un recours, en RAR, et attendre une réponse suite à cette RECLAMATION.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede NINA3ici » 14 Nov 2017, 13:39

C'est silence radio avec la conseillère Pôle Emploi, qui considère que je n'ai pas droit à l'allocation journalière minimale depuis la dernière fois, et que c'est à l'ex-employeur de modifier ses bulletins de salaire et attestations.

Merci de me rappeler d'attendre (pas simple quand on ne peut pas payer son loyer, mais pourquoi faire simple dans une situation complexe? ;-)) la réponse à mon courrier RAR, AVANT de faire une saisine.

Mon avocate va s'en charger, à charge contre l'ex-employeur, dont la liste des manquements est...longue entre 2012 et 2017!

Cordialement,

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Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede Rosecelavi » 14 Nov 2017, 16:27

Merci de me rappeler d'attendre (pas simple quand on ne peut pas payer son loyer, mais pourquoi faire simple dans une situation complexe? ;-)) la réponse à mon courrier RAR, AVANT de faire une saisine.


Je ne vous rappelle rien, je vous dis les règles, telles qu'elles sont, c'est juste une information, pour le Défenseur des Droits, voir ici (en fin de page) :

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/in ... es-publics

pour le Médiateur :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-m ... z?id=60586

Concrètement, si vous saisissez le Médiateur ou/et le Défenseur des droits sans avoir fait les démarches, réclamations, contestation, sans apporter les preuves de vos démarches et les réponses qui vous ont été apportées, le Médiateur renverra votre courrier à votre agence locale et le Défenseur des Droits fera probablement de même.

Pour ma part, je comprends ce que vous expliquez ici, mais nous n'avons pas de pouvoir pour modifier ces règles (vous pourriez aller voir votre député ?).

Une autre solution pourrait être d'aller dans votre agence, avec des amis, de la famille, des syndicalistes et dire que vous ne partez pas de l'agence tant que vous n'aurez pas rencontrer une personne compétente qui prenne votre dossier en main et déclenche votre indemnisation.

Cordialement,

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Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede NINA3ici » 16 Nov 2017, 10:57

J'ai déjà appliqué les règles en octobre, et le médiateur a pris en considération ma demande. Mais l'argument principal de Pôle Emploi étant en lien avec le système informatique, il a répondu qu'il ne prendra pas position.

Nous sommes en novembre, et je doute que Pôle Emploi revienne sur sa décision de m'attribuer une allocation journalière en-dessous de l'allocation journalière minimale et trois semaines sans ressources, ou répare les dégâts occasionnés.

Je pense que notre malentendu, Rosecelavi, vient de là, mais je me trompe peut-être...

Cordialement,

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Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede Rosecelavi » 16 Nov 2017, 12:17

J'ai envoyé en octobre un mail au directeur de l'agence Pôle Emploi, qui a répondu qu'il s'agissait d'un problème informatique, et que "les experts techniques régionaux" tentaient de débloquer mon dossier.

Un versement de l'ARE recalculée, ainsi que le reliquat de 7 jours, a été effectué trois semaines plus tard. Depuis, j'ai appris que mon dossier était débloqué.

Mais je ne comprends pas pourquoi mes droits rechargeables de septembre (152 heures) n'ont pas été versé intégralement.


Peut-être pourriez vous renvoyer un courrier en RAR avec accusé de réception pour poser cette question, et faire une copie de votre courrier au Médiateur et au Défenseur des droits en mentionnant, dans le courrier que vous enverrez au Directeur du Pôle Emploi, Copies à : Médiateur National, Défenseur des Droits ?

Cordialement,

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Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede NINA3ici » 16 Nov 2017, 15:39

Très bonne idée simple et stratégique! Merci beaucoup Rosecelavi.

Cordialement,

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