Refus renouvellement du salarié et indemnisation chômage

Refus renouvellement du salarié et indemnisation chômage

Messagede Claire56380 » 29 Jan 2018, 23:42

Bonjour à tous

Je suis infirmière et je me retrouve aujourdui sans emploi.
J'ai terminé mes études en juin 2016 rémunéré par pole emploi ( are puis aff)
Juillet 2016 à decembre 2016 : travail en tant qu'aide soignante à l'hôpital public
J'ai été diplômé fin novembre 2016.
Debut février 2017 je suis parti travailler à Paris à l'hôpital jusqu'en septembre 2017 suite a un refus de renouvellement de ma part ( cdd de 2 mois puis 6 mois).
En soi, fin septembre mon cdd arrivait à sa fin. J'avais le droit de partir mais dans le courrier il etait dit : Madame, nous vous renouvelons pour une période de 3 mois. Sachez que si vous refusez cela ne permettra pas de percevoir l'indemnité de retour à l'emploi.

En effet sur service public.fr il est écrit :


"Un agent contractuel n'a pas droit aux allocations de chômage, sauf s'il justifie d'un motif légitime pour refuser un nouveau contrat"

Ensuite jai travailler en agence interim sur paris de octobre a decembre avec des vacations. Donc à cette période je travaillais dans le secteur privé, l'agence d'intérim m'a fournit mon attestation pôle emploi.

Puis, J'ai quitté paris pour revenir a nantes en janvier 2018 et la j'enchaîne des remplacements non infirmier (précarité +++) je me retrouve à etre aide soignante actuellement ou il y a du travail mais qui m'empêche d'accepter des emplois infirmier de dernière minute qui me correspondrait, je dois bien manger et m'assurer un salaire decent alors j'accepte en dessous de mon diplôme des petit cdd plus pérenne.

Mal être, remise en question frustration. J'aimerai pouvoir toucher le chômage afin de pouvoir avoir un cadre securisant temporaire afin de travailler en tant qu'infirmiere en parallèle sur des petits contrats afin de faire le métier que j'aime.

Au total je suis a 460h suite a ma reprise de travail dans le privé (octobre 2017 à janvier 2018).

Sur service public.fr il est stipulé:
"Si l'agent a travaillé plus longtemps dans la fonction publique que dans le secteur privé sur la période prise en compte pour le calcul des droits, il est indemnisé par l'employeur public. À l'inverse, si l'agent a travaillé plus longtemps dans le secteur privé, il est indemnisé par Pôle emploi."

On m'a dit que si cest dans le public que tu as le plus travailler cest a eux de t'indemniser.
Mais etant donné que jai refuser le renouvellement qui annule l'allocation je suis bloqué
.
Jai vu aussi que de retravailler apres permettait d'avoir une indemnisation par pole emploi mais que cetait quand même au public d'indemniser mais que cela relevait du parcours du combattant au niveau délai et parfois acceptation.

Voila pourquoi je donnais l'information des 460h dans le privé depuis octobre a ce jour...

Ah si j'avais su je n'aurai travailler que dans le privé la au moins fin de CDD on a nos papiers tout est clair et complet mais la pour le public c'est unpeu abuser, fin de cdd c'est fin de cdd mais pour eux non... si je suis parti en interim cetait pour travailler ailleurs pas pour être au chômage.

Pouvez vous m'éclaircir sur mes droits ? Aurai je le droit a quelque chose?

Merci de m'avoir lu.
A très vite
Claire
Claire56380
 
Messages: 9
Inscription: 29 Jan 2018, 21:37

Re: Refus renouvellement du salarié et indemnisation chômage

Messagede Rosecelavi » 30 Jan 2018, 10:03

Bonjour Claire56380,

Claire56380 a écrit:Mais etant donné que jai refuser le renouvellement qui annule l'allocation je suis bloqué


Je ne connais pas ce texte qui, semble-t-il, assimilerait un refus de renouvellement de contrat en démission.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 24963
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Refus renouvellement du salarié et indemnisation chômage

Messagede Claire56380 » 30 Jan 2018, 13:18

Bonjour

En effet ce n'est pas un texte cest la déduction que j'ai faite.

Sur la question sur service public :un contractuel de la fonction publiqie en fin de cdd a t-il droit aux allocation chomage?

"L'agent contractuel n'a pas droit aux allocations de chômage, sauf s'il justifie d'un motif légitime pour refuser un nouveau contrat. En cas de litige sur ce sujet, c'est au juge administratif d'apprécier la validité du motif."

Moi je suis parti sans motif légitime.


De plus comme citer dans mon premier message cela était indiqué qu'avec un refus de ma part de continuer cela bloquerait le chômage.


Comme jai travaillé apres, pensez vous que jaurai un droit ?


P.s :
Je suis allé voir une conseillere pole emploi ce matin. Elle m'a dit que si jai retravaillé après ( 3 mois minimum) cela fonctionne
Claire56380
 
Messages: 9
Inscription: 29 Jan 2018, 21:37

Re: Refus renouvellement du salarié et indemnisation chômage

Messagede Rosecelavi » 30 Jan 2018, 16:18

Bonjour Claire56380,

Pour moi ce qui s'applique, c'est la convention d'assurance chômage. Or, quand vous avez une fin de contrat, pour le moment, à ma connaissance, vous n'êtes pas obligée d'accepter un renouvellement de contrat proposé par l'employeur chez qui vous aviez le contrat initial.

En revanche, les règles de l'offre raisonnable d'emploi doivent s'appliquer, à savoir que si on vous propose deux offres d'emploi qui correspondent aux critères d'offres d'emploi que vous recherchez (type de contrat, distance entre votre domicile et le lieu de travail, rémunération ...), au deuxième refus d'offre d'emploi, vous pouvez être sanctionnée par Pôle Emploi par une radiation, voici les sanctions possibles et leur durée :

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1638

La meilleure façon de savoir comment cela peut se passer, c'est de vous inscrire à Pôle Emploi si ce n'est pas déjà fait, de faire une demande d'indemnisation, et ainsi vous aurez une réponse que vous pourrez éventuellement contester si toutefois vous aviez des doutes sur les éléments de légalité de cette réponse. En effet, un refus d'indemnisation doit préciser le motif du refus ainsi que les textes sur lesquels ce refus a été prononcé.

Il faut aussi savoir que vous avez intérêt à faire des démarches de recherches d'emploi et de prouver que vous en faites car, dans le métier que vous exercez, les offres d'emploi ne manquent pas et vous risquez, peut-être plus que d'autres chômeurs, un contrôle de votre recherche, surtout si vous n'avez pas de reprises de travail régulière (ce qui n'a pas l'air d'être votre cas, mais je préfère vous alertez dans cette période où le contrôle à l'air de se développer).

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 24963
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Refus renouvellement du salarié et indemnisation chômage

Messagede Claire56380 » 30 Jan 2018, 18:54

Bonjour

Merci de votre réponse.

Je tenais a dire que malheureusement non les offres infirmières en pays de loire sont peu nombreuses!!

Je cherche à travailler. La différence c'est que j'ai fait 3 ans d'études pour etre infirmière et mon projet professionnel cest de continuer a pratiquer en ce sens.
La nuance cest que jai automatiquement le diplôme aide soignante qui est hiérarchiquement inferieur, et qui n'est pas mon métier que je veux faire.

Bien sûr que jaccepterai les missions infirmières de la part de pole emploi si il y a lieu lorsque je minscrirai (souhaitant rester active jai du rechercher un emploi aide soignant qui dans notre region ne manque pas).

Mais du coup a l'avenir si pole emploi me propose un emploi cest bien pour mon métier et non pour un métier en dessous.
Si un chef de vente a une proposition de vendeur par exemple. Car il est en capable mais que l'on ne lui trouve pas son metier a proprement parlé, il doit accepter ?

Moi sur mon cv si je ne pratique pas dans mon métier ce nest pas a mon avantage...
Claire56380
 
Messages: 9
Inscription: 29 Jan 2018, 21:37

Re: Refus renouvellement du salarié et indemnisation chômage

Messagede Rosecelavi » 31 Jan 2018, 13:36

Bonjour Claire56380,

Vous pouvez très bien vous inscrire uniquement dans le métier d'infirmière, avec les critères qui correspondent à votre qualification en terme de niveau de rémunération aussi.

Si vous ne vous inscrivez pas comme aide soignante, Pôle Emploi ne vous proposera pas d'offres d'emploi dans ce métier, ou vous en receviez malgré tout, vous pourrez les refuser car elles en correspondront pas à votre PPAE dans lequel, le métier recherché est : infirmière.

Ce qui ne vous empêchera pas, à vous, de prendre un poste d'aide soignante si toutefois vous en faites le choix, rien ne vous l'interdit.

Claire56380 a écrit:Si un chef de vente a une proposition de vendeur par exemple. Car il est en capable mais que l'on ne lui trouve pas son metier a proprement parlé, il doit accepter ?


Si le métier enregistré dans le cadre du PPAE correspond à l'offre d'emploi, le demandeur d'emploi doit l'accepté. Je vous laisse regarder les règles du PPAE :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... r_2821.pdf

La lire est fastidieux, mais elle vous permet d'avoir des informations précises qui vous seront précieuses compte tenu des contrôles qui s'intensifient.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 24963
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Refus renouvellement du salarié et indemnisation chômage

Messagede Claire56380 » 31 Jan 2018, 16:27

D'accord jai compris.
Ce sera infirmière dans mon PPAE.
Je suis actuellement en cdd de aide soignante jusqu'à fin février.

Ma 1ere question est : puis je minscrire maintenant afin d'anticiper ?

Ma 2eme question est : le motif de rupture de mon contrat a l'hôpital public dont je parlais dans mon premier message est : rupture anticipé dun cdd a l'initiative du salarié.
Comme je vous l'avais expliqué 15 jours avant mon cdd ( fin en septembre ) je leur ai dit : je pars a la fin du mois.
Car eux me prolongeait de 3 mois encore.

Comme jai retravaillé 460heures après cela n'aura pa d'incidence sur les droits probables ?
Claire56380
 
Messages: 9
Inscription: 29 Jan 2018, 21:37

Re: Refus renouvellement du salarié et indemnisation chômage

Messagede Rosecelavi » 31 Jan 2018, 17:26

Claire56380 a écrit:Ma 1ere question est : puis je minscrire maintenant afin d'anticiper ?


Non, pour vous inscrire il faut que vous soyez disponible pour votre recherche d'emploi ou/et pour en occuper un, or, vous travaillez.

Claire56380 a écrit:Ma 2eme question est : le motif de rupture de mon contrat a l'hôpital public dont je parlais dans mon premier message est : rupture anticipé dun cdd a l'initiative du salarié. Comme je vous l'avais expliqué 15 jours avant mon cdd ( fin en septembre ) je leur ai dit : je pars a la fin du mois.


Je ne sais pas ce que votre employeur va inscrire sur votre attestation employeur à remettre à Pôle Emploi. Est-ce que vous avez prévenu que vous alliez quitter votre contrat 15 jours avant la fin 15 jours avant la fin du contrat, ou est-ce que vous avez prévenu, que vous ne renouvelleriez pas ce contrat de travail dont la date de fin arriverait dans 15 jours ? Ce n'est pas pareil.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 24963
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Refus renouvellement du salarié et indemnisation chômage

Messagede Claire56380 » 01 Fév 2018, 09:05

Bonjour

Pour la rupture anticipé cest une histoire passé. Quand jetais a l'hôpital public. Sur mon attestation pole emploi cest indiqué "rupture anticipé du cdd a l'initiative du salarié "

Et je leur avais dis 15 jours avant que je partais a la FIN du mois donc du cdd.
Pour moi cest une simple "fin de cdd" qui aurait du être marqué.
Et comme jai refusé un renouvellement il mette cela.

2eme question :si je suis bien a la recherche d'un emploi début mars.je ne peux pas me réinscrire maintenant,?

Il faut donner les attestations pole emploi des 24 derniers mois plus on a travaillé plus la période dindemnisation augmente?
Claire56380
 
Messages: 9
Inscription: 29 Jan 2018, 21:37

Re: Refus renouvellement du salarié et indemnisation chômage

Messagede Rosecelavi » 01 Fév 2018, 12:47

Bonjour Claire56380,

Compte tenu des vos explications concernant cette fin de contrat à votre initiative, je vous invite à envoyer un courrier, en recommandé avec accusé de réception à votre ex emploi, dans lequel vous contesterez la nature de votre fin de contrat qui n'est pas une démission, mais une fin de CDD.

Claire56380 a écrit:2eme question :si je suis bien a la recherche d'un emploi début mars.je ne peux pas me réinscrire maintenant,?


Je vous ai répondu. Vous ne pouvez pas vous inscrire tant que vous êtes en emploi. vous pourrez vous réinscrire au lendemain de la fin de votre contrat de travail (même si vous commencez à chercher avant).

Claire56380 a écrit:Il faut donner les attestations pole emploi des 24 derniers mois plus on a travaillé plus la période dindemnisation augmente?


Je vous laisse prendre connaissance du règlement général de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... -annexe-la

et des règles principales concernant l'indemnisation :

https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques

notamment :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... emnisation

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 24963
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Suivante

Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 7 invités