Urgent SVP - Cumul Aide au permis B + RFPE + Aide Mobilité

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Messagede christian34500 » 30 Jan 2018, 13:53

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous au sujet du RFPE et de l’Aide à la mobilité.

Devant suivre une formation co-financé par les AGEFIPH et Pôle Emploi le 28 février, j’ai effectué la semaine dernière ma demande d’aide à la mobilité et attendais le devis du centre de formation dans mon espace personnel pour l’accepter et lancer la demande d’AIF.

Or, juste avant validation de ce devis dans mon espace, on m’écrit que les personnes en bilan de compétences ou en formation permis B ne peuvent pas bénéficier du RFPE ni de l’aide à la mobilité.

Le soucis est que j’ai eu par Pôle Emploi l’aide au financement pour le permis au mois de Juillet 2017 sans que personne me dise que cela était incompatible avec une future rémunération.

Je tiens à préciser que je n’ai plus de droit et que ma formation compte 8 mois au total.

Que je suis RQTH et que d’après les calculs de ma conseillère je devrais percevoir l’aide à la mobilité à hauteur de 5000 € et 80% de mon ancien Salaire Brut donc le plafond du RFPE de 1932 €

Après avoir été voir les conditions pour l’obtention de l’aide au permis B il s’avère qu’il ne faut pas être indemnisé au titre de l’ARE mais que par contre pour les bénéficiaires entre autres du RSA, de l’AAH ou du RFPE cela n’est pas reconnu comme indemnisé.

J’avoue ne plus comprendre car ce qui marche d’un côté marcherait pas de l’autre.

Cela voudrait dire qu’une personne suivant une formation et bénéficiant du RFPE est éligible à l’aide au permis de conduire mais qu’une personne ayant eu l’aide au permis n’est pas éligible au RFPE ni à l’aide à la mobilité.

Sachant que je serai à plus de 80 km de chez moi et que je devrais prendre un logement sur place, je me demande comment je vais faire sans aucune aide.

Que dit la loi a ce sujet ?J’ai cherché mais je ne trouve rien à ce propos.

Merci pour votre réponse.

Cordialement,
christian34500
 
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Re: Urgent SVP - Cumul Aide au permis B + RFPE + Aide Mobilité

Messagede Rosecelavi » 30 Jan 2018, 16:24

Bonjour christian34500,

Je ne saurais pas répondre à votre question, je suis surprise que vous suiviez une formation qui dure 8 mois et que vous ne puissiez pas être rémunéré pendant la formation. Peut-être que le quiproquo viendrait de l'appellation de formation ? Renseignez-vous bien avec les documents/justificatifs relatifs à la formation, questionnez aussi l'AGEFIPH car je ne vois pas l'AGEFIPH financer une formation qui dure 8 mois et qui ne serait pas rémunérée ?

Si rémunération il y a, l'aide à la mobilité va en général de paire.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Urgent SVP - Cumul Aide au permis B + RFPE + Aide Mobilité

Messagede christian34500 » 30 Jan 2018, 18:11

Bonsoir Rosecelavi,

Après avoir recherché les textes de loi et les bulletins officiels de Pôle Emploi il s'avère qu'il faut interpréter que la personne qui suit une formation au permis B n'est pas considéré comme stagiaire en formation et n'est donc pas éligible au RFPE et l'aide à la mobilité.

http://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-pe-n2011-205-du-9-de.html?type=dossiers/2011/bope-n2011-112-du-9-decembre-201

Or, ce qui est nouveau c'est que les demandes d'AIF se font directement en ligne et les organismes de formation déposent directement les devis via le logiciel KAIROS. Ceci pour toutes les formations y compris celle au permis B qui ne dépend pas pourtant de l'AIF ni de l'aide à la mobilité.

De ce fait quand nous devons accepter un devis dans notre espace il est stipulé ceci :

En acceptant ce devis, je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations déclarées ci-dessus, et déclare avoir été informé que :

le suivi d’un bilan de compétences ou de la formation au permis B, n’ouvre pas droit à la Rémunération de Formation Pôle emploi (RFPE) ni à l’aide à la mobilité.
ce document vaut uniquement pour devis sous réserve de validation par Pôle emploi.

Du coup, lorsque dans l'année comme moi on a bénéficié de l'aide au permis B cela prête à confusion.

Je pense avoir compris les choses et attends des nouvelles de ma conseillère.

Dans tous les cas, ce que vous me dites me paraît logique et espère sincèrement aboutir dans mes démarches.

En espérant que cela puisse servir à d'autres personnes.

Belle soirée, cordialement.

Christian
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Re: Urgent SVP - Cumul Aide au permis B + RFPE + Aide Mobilité

Messagede Rosecelavi » 31 Jan 2018, 13:30

Bonjour christian34500,

J'espère que vous allez avoir des explications précises au sujet des questions que vous vous posez. Merci de nous tenir au courant.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Urgent SVP - Cumul Aide au permis B + RFPE + Aide Mobilité

Messagede sara34033 » 12 Sep 2018, 03:44

Bonjour

Avez-vous réglé votre problème?
J'ai comme vous bénéficier de l'aide au permis cette année et obtenu le permis B en juillet et je viens de commencer une formation financée par la Région.
Du coup j'aimerais savoir si le fait d'avoir bénéficier de l'aide au permis va de pénaliser pour avoir la rfpe où RSP?

J'avoue que la lecture de vos écrits m'a fait peur et j'aimerais savoir si vous avez trouvé une solution.

Cordialement.
sara34033
 
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Re: Urgent SVP - Cumul Aide au permis B + RFPE + Aide Mobilité

Messagede Rosecelavi » 12 Sep 2018, 13:20

Bonjour sara34033,

Je pense que vous auriez du ouvrir votre propre sujet, même si vous vouliez faire référence à celui-ci, pour cela, vous pouviez éventuellement mettre le lien de cette discussion.

En effet, même s'il y a des similitudes entre la situation de christian34500 et la vôtre, pour une meilleure lisibilité, et un meilleur suivi, et une meilleure compréhension, il est important que chaque personne crée son propre sujet et exprime précisément quelle est sa problématique, pose ses questions, ses difficultés etc...

Cordialement,

Rosecelavi
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