Blocage ARE pour contrôle depuis 2 mois [RESOLU]

Blocage ARE pour contrôle depuis 2 mois [RESOLU]

Messagede Daedalus » 06 Fév 2018, 09:52

Bonjour,

Je fais appel à votre aide concernant un gros soucis que j'ai avec Pôle Emploi depuis quelques mois.
Auto-entrepreneur et artiste peintre à la Maison des Artistes, je décide de cesser mon activité d'auto-entrepreneur en Juillet 2017. Ayant un reliquat d'ARE, je mets à jour mon dossier auprès de Pôle Emploi, mes allocations me sont normalement accordées, les versements tombent chaque mois aucun soucis.
Mi-novembre, Pôle-Emploi veux mettre à jour mon dossier et me demande de leur fournir un justificatif d'activité, ce que je fais (je suis uniquement artiste-peintre à l'heure actuelle, le versement des ARE est compatible avec ce statut, dans la limite d'un certain plafond de revenu).
Un mois plus tard, je m'aperçois en me rendant dans mon espace en ligne de Pôle Emploi, rubrique Mes allocations: "A ce jour, vous ne bénéficiez d'aucune allocation".
J'écris à ma conseillère pour savoir pourquoi. Réponse au téléphone: "votre dossier est contrôlé monsieur, vos allocations sont suspendues pendant toute la durée du contrôle, soit un mois".
Comment???
Ma conseillère étant incapable de me donner la raison pour laquelle mon dossier est bloqué, je contacte par e-mail le service indemnisation.
Réponse originale: "Vous nous dités dans votre prédédant courriel avoir cessé votre activité non salariée le 31/07/17 or vous nous avez fait parvenir un document sirene stipulant que l’établissement était toujours en cours. C’est pourquoi votre dossier fait l’objet d’un contrôle."

Pôle Emploi s'est donc emmêlé les pinceaux avec le justificatif que je leur avait envoyé, le siret de mon activité d'artiste peintre étant le même que mon activité auto-entrepreneur. Ils ont conclu à une irrégularité.

Je leur envoie un mail explicatif de ma situation en leur expliquant mon activité actuelle et leur précisant que je n'ai jamais été informé par courrier, ni par mail de ce contrôle, et que la suspension des ARE sans motif est illégale.
Réponse originale du service indemnisation le 20 décembre:
"Votre dossier est toujours en cours de contrôle, nous vous tiendrons informé des suites à donner.
J’attire votre attention sur le fait que vos allocations de Novembre ont été versées le 4 Décembre 2017 et qu’à ce jour, nous sommes à jour des sommes qui vous sont dues. Le contrôle n’a donc aucun impact sur le versement de vos allocations."

Depuis, plus aucune réponse, ni par mail, ni par courrier de personne. Même ma conseillère ne répond pas à mes e-mails.
Et bien sûr aucun versement en Janvier, ni en Février malgré mon actualisation.
En plus de mes nombreux e-mails, j'ai effectué 2 réclamations sur le site Pôle Emploi: zéro réponse, j'ai également envoyé un recommandé avec accusé il y a 2 semaines au directeur de mon agence Pôle Emploi pour lui signifier ma situation et lui demander de rétablir mes droits, sans réponse non plus!

Je ne sais vraiment plus quoi faire. Quels sont à votre avis les recours possibles permettant un déblocage de la situation "rapide"? Dépôt de plainte? Médiateur Pôle Emploi? (Je sais avec le médiateur que si réponse il y a, c'est très long...)
Merci d'avance pour l'intérêt que vous porterez à mon message.
Daedalus
 
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Re: Blocage ARE pour contrôle depuis 2 mois

Messagede Rosecelavi » 06 Fév 2018, 11:13

Bonjour Daedalus,

Oui, je pense que vous pouvez interpeler le Médiateur. Pour cela vous avez tout intérêt à faire un récapitulatif des faits, de manière chronologique, dans lequel figurera vos réclamations, avec les dates, le contenu, le mode d'envoi, vous pouvez d'ailleurs les joindre à votre courrier de saisine du Médiateur. Je vous recommande de faire état de l'urgence de votre situation, d'insister sur le fait que vos indemnités sont interrompues depuis le.....(préciser la date) et de demander si Pôle Emploi peut, légalement, effectuer un contrôle sans vous en informer, sans vous indiquer le motif, suspendre vos indemnités de chômage qui sont les seules ressources que vous ayez (si c'est le cas bien entendu).

Je vous invite à envoyer cela directement au Médiateur national, de préférence en RAR doublé par un mail :

Le Médiateur National
Jean-Louis Walter
Médiateur National Pôle emploi
Direction Générale
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
mediateur.national@pole-emploi.fr

Tenez-nous au courant

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Blocage ARE pour contrôle depuis 2 mois

Messagede Daedalus » 07 Fév 2018, 08:49

Bonjour Rosecelavi,

Je vous remercie pour votre réponse et vos conseils.
Je vous tiens au courant de ma démarche auprès du médiateur national dès que j'ai des nouvelles, en espérant qu'elles soient bonnes.

Cordialement,
Daedalus
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Re: Blocage ARE pour contrôle depuis 2 mois

Messagede Daedalus » 26 Fév 2018, 11:05

Bonjour,

Des nouvelles!
J'ai reçu peu de temps après nos échanges sur le forum (quasi 3 semaines après le recommandé envoyé au directeur de mon PE), et sans que je n'ai eu à écrire au médiateur national, une convocation par recommandé au service fraude régional du PE dont je dépends (à plus de 60km de chez moi).
Cette convocation me demandait de me présenter avec un maximum de justificatifs pour "régulariser" mon dossier.
Après réexpliquations, la personne qui m'a reçu m'a indiqué traiter mon dossier dans la semaine. 2 jours après la situation est rentrée dans l'ordre, mes droits ont repris. OUF.
Ils avaient quand même prévu de me demander de leur faire un très gros chèque de trop perçu.
Pas de justification sur la suspension durant 2 mois de mes ARE sans motif ni notification bien sûr.

Je vous remercie pour votre aide et pour l'existence de votre site.
Daedalus
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Re: Blocage ARE pour contrôle depuis 2 mois

Messagede Rosecelavi » 26 Fév 2018, 15:05

Bonjour Daedalus,

Ravie que tout cela soit terminé et que vous ayez retrouvé vos droits. Certains, dans la même situation ont attendu plus longtemps ! Je préférais ne pas vous le dire car tous les dossiers ne se ressemblent pas, la preuve !

Alors si vous voulez nous soutenir, vous savez qu'il existe une petite case sur notre site, sur laquelle il suffit de cliquer pour faire un don ? Vous avez notamment le petit rectangle bleu sur la première page du site : http://www.recours-radiation.fr/

C'est marrant, tout le monde accède facilement au forum, mais vraiment peu de personnes passent par la case NOUS SOUTENIR ? Peut-être ne le mérite-t-on pas ? :)

Pour revenir à votre litige avec Pôle Emploi je suis quand même toujours aussi consternée qu'ils soient quasi prêt à vous traiter comme un fraudeur manifeste pour finir par un retour à la normal sans explication aucune, sans excuse.

Je pense que le Médiateur a du agir, mais un petit courrier pour vous dire qu'ils regrettent... pour expliquer leur méthode car enfin, sur un simple doute et ils s'autorisent à couper les vivre à des gens sans dire combien de temps les investigations vont prendre ce n'est pas légal, mais c'est surtout inhumain !

Cordialement,

Rosecelavi
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