Aide à la Mobilité refusé à vie

Aide à la Mobilité refusé à vie

Messagede kinykin » 08 Fév 2018, 12:32

Bonjour,

Je vous expose mon problème, j'espère trouver solution. Depuis de nombreuses années, je bénéficie puisque éligible aux aides à la mobilité pour recherche d'emploi hors de ma région. J'ai meme épuiser le plafond de 5000€ l'an dernier.Depuis septembre 2017 Pôle Emploi et sa direction territorial me refuse systématiquement mes demandes d'aide à la mobilités en ligne, prétextant un excès de recherche d'emploi, que mes recherches d'emploi sont incohérent par rapport à mon PPAE (oralement lors du rdv ilme dise que je leur coute trop cher alors qu'on est plafonné à 5000€ par demandeur d'emploi au cours des 12 derniers mois). Alors meme que la majorité de mes entretiens sont des MRS organiser par les agence de Pôle Emploi plateforme de vocation à travers la France. Le pire c'est que Pôle Emploi direction territorial refuse de me fournir les notifications de refus pour chaque aide à la mobilité (qiue le médiateur a préconiser de me les fournir), ces refus me permettant de faire un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif. Le médiateur à aussi préconiser à Pôle Emploi que sa décision doit correspondre à l'instruction n°2013-93 du 06/11/2013, qui dans cette instruction dit
Article 3 Bénéficiaires dit: "Le demandeur d'emploi doit remplir des conditions cumulatives liée à son inscription sur la liste de demandeurs d'emploi et à ses ressources" Au jours des demandes des aides refusé et contester par moi, je rempli intégralement les conditions d'obtention de ces même aides.

Article 4 Conditions d'attribution: Pour un entretien d'embauche en CDD ou CDI minimum de 3 mois, 60km aller-retour.... Chacun de mes demande d'aides à la mobilités rempli intégralement les condition d'attribution.

Au regard de l'instruction n°2013-93 du 06/11/2013, mes demandes d'aides à la mobilité déposé depuis Septembre 2017 sont éligible à cette aide.

Le directeur territorial "afin d'avoir un regard neutre" avait mis mon dossier afin de vérification que les fond soit bien utilisé auprès de Pôle emploi service de la prévention des fraudes. A ce jour je n'ai pas réponse de ce service malgré mes demandes en réclamation par mail afin de savoir si selon pôle emploi je suis un fraudeur ou pas (puisque je suis aller à tout les entretiens ou j'utiliser l'aide à la mobilité, que les attestation de présence est bien signer et tamponné par les employeurs/Pôle emploi en questions...)

Le directeur territorial m'a écris que je dois suive un actif projet avant de m'accorder d'autre aides à la mobilité à venir (c'est contraire à l'instruction n°2013-93 du 06/11/2013), et que toute mes demandes d'aides à la mobilité en ligne déposé dans le futur me sera refusé.

Le dernier courrier du mediateur que j'ai interpellé, me dit que son travail à ce stade est fini (puisque le précédent courrier, il a mentionner que Pôle Emploi doit me fournir les notification de refus conformément à l'instruction n°2013-93 du 06/11/2013 (mais le directeur territorial refuse de me les fournir), et que les decisions d'accord ou refus doit correpondre à l'instruction n°2013-93 du 06/11/2013 qu'il a préconiser au directeur directorial qui a pris acte, mais qui n'a rien fait de faite (comme il a ledroit selon la loi, puisque le mediateur ne peux ordonner une décision mais seulement une préconisation).

en attendant j'ai déposer une demande d'aide juridictionnel pour réclamer l restauration de mes droits, estimant etre discriminer et abus de pouvoir du directeur territorial.

Je souhaite connaitre votre avis sur mon affaire (est ce normal de refuser une aide à la mobilité alors sous condition et éligible?), de ne pasmefournir les notifiction de refus me permettant pas un recour contentieu.... J'ai besoin de votre aide Roselavie merci.
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Re: Aide à la Mobilité refusé à vie

Messagede Rosecelavi » 08 Fév 2018, 13:35

Bonjour kinykin,

Avez-vous demandé les décisions de rejets de vos demandes d'aide à la mobilité par courrier en recommandé avec A. R. ?

Si ce n'est pas le cas, je vous invite à lister tous les refus d'aides à la mobilité et de demander à Pôle Emploi de vous faire parvenir les décisions de refus ainsi que le motif de refus des aides à la mobilité demandés.

C'est la première démarche à faire, car, sans cela, vous ne pourrez pas faire de recours au T. A. pour excès de pouvoir.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Aide à la Mobilité refusé à vie

Messagede kinykin » 08 Fév 2018, 13:55

Non je n'ai fait mais au moins une dizaine de fois par mail à Pôle Emploi depuis 6 mois et aucune réponse pour cette question ne m'a été répondu.

Merci je vais le faire de suite et je vous tiens informé merci beaucoup.
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Re: Aide à la Mobilité refusé à vie

Messagede kinykin » 08 Fév 2018, 15:02

Madame Roselavie, voici ce que j'ai envoyé à Pôle Emploi en RAR, je souhaite avoir votre opinion, merci.

à l’attention de Pôle Emploi x

A Rouen le 08/02/2018


Objet : RAR Réception des décisions de rejets des demandes d'aide à la mobilité depuis Septembre, Service des fraudes, Changement de référent non notifié, demande de doc et ARE + et trop perçu, etc.


Madame x ma directrice d’agence Pôle Emploi x,


Par ce RAR, je vous demande de m’envoyer les notifications de refus avec les motifs de chaque demande d’aide à la mobilité des aide à la mobilité en ligne que j’ai déposé depuis fin Septembre 2017. J’ai demander déjà une dizaine de fois par mail mais jamais obtenu de réponse, lors même que le médiateur vous a préconiser de me les fournir, que Mr [XXXXX] en a pris acte de cette préconisation du Médiateur mais ne m’a toujours rien envoyé à ce jour.

Voici les décisions de refus que vous devez me les notifier avec les motifs de refus et de me les envoyé sur ces 23 demandes d’aide à la mobilité:

Référence numéro : RBFW058, RBFW059, RBFW060, RBFW061, RBFW062, RBFW063, RBFW064, RBFW065, RBFW066, RBFW067, RBFW068, RBFW069, RBFW070, RBFW071, RBFW072, RBFW073, RBFW074, RBFW075, RBFW076, RBFW077, RBFW078, RBFW079, RBFW080. Déposé sur le site de Pôle Emploi de 29/09/2017 à 02/02/2018

Sans cela, je ne peux pas faire de recours au T. A. pour excès de pouvoir, vous avez l’obligation de me les fournir.

J’estime que Pôle Emploi ne respecte pas les conditions d’obtention des Aides à la Mobilité de l'instruction n°2013-93 du 06/11/2013.

L'aide à la mobilité est subordonné à l'instruction n°2013-93 du 06/11/2013. Les motifs d'accord ou de refus doit respecter cette même instruction.

Article 3 Bénéficiaires dit: "Le demandeur d'emploi doit remplir des conditions cumulatives liée à son inscription sur la liste de demandeurs d'emploi et à ses ressources" Au jours des demandes des aides refusé et contester par moi, je rempli intégralement les conditions d'obtention de ces même aides.

Article 4 Conditions d'attribution: Pour un entretien d'embauche en CDD ou CDI minimum de 3 mois, 60km aller-retour.... Chacun de mes demande d'aides à la mobilités rempli intégralement les condition d'attribution.

Au regard de l'instruction n°2013-93 du 06/11/2013, mes demandes d'aides à la mobilité déposé depuis Septembre 2017 sont éligible et fondé à cette aide.

Que à défaut de me fournir les notifications de refus de ces aides à la mobilité refusé par RAR par Mr Sx, de me les accordé si je rempli les Articles 3 et 4 de l'instruction n°2013-93 du 06/11/2013.

Je me suis fait aider par Roselavie de RecoursRadiation.fr, qui m’a inciter à vous RAR pour ces notification que je demande à Pôle Emploi depuis 5 mois sans succès ni aucune réponse de la part de Pôle Emploi.

J’ai déposé une demande d’aide juridictionnel en vue de pouvoir être défendu au Tribunal Administratif de Rouen en Recours contentieux, car je n’ai que 2 mois après notification des refus pour faire falloir mes droits.

Concernant le service des fraude, que Mr x m’avait appris par RAR et mail qu’il a fait une demande afin de savoir si j’ai fraudé, je veux savoir à ce jour ou en ai l’enquête (puisque je n’ai jamais été notifié), si au yeux de Pôle Emploi j’ai fraudé et les motifs. De m’envoyer une copie des conclusions du service des fraudes et de me dire quand prendra fin l’enquête.

J’ai reçu un courrier de trop perçu que je conteste. Car Je n’ai travaillé que 1h en janvier et 21 jour d’arret maladie, je souhaite que vous revoyez ma situation et dit combien je vous dois après récupérer de mon Att Pôle Emploi de Janvier (1h de travail) sur le site. Je veux recevoir une réponse de votre part, de combien de jour d’ARE j’ai le droit en Septembre, Octobre, Novembre 2017 et Janvier 2018 (ainsi que les dates et montant de payement pour chaque mois concerné).J’attend toujours de Px Bulletin de salaire de décembre 6 jours de travail, la société me dit qu’il me l’envoi vers le 15/01/2018.

Au vu de ma futur recours contentieux au Tribunal Administratif de rouen, et aussi car c’est mon dossier et j’ai le droit à l’information ; j’ai besoin que vous m’envoyer les documents suivant :

Le listing de tout mes rdv avec mes référents au cours des 15 dernière années, le listing et dates des offres d’emploi raisonnable ou non que Pôle Emploi m’a proposé depuis 15 ans (aucun à ma connaissance), Le listing des remboursements des aides à la mobilité de janvier 2016 à ce jour (dates et montants, ainsi que les dates et montants des payement à la SNCF me concernant), le listing des aides à la mobilité accordé et refusé depuis le début (il y a plusieurs année aide à la mobilité version papier)

Je veux savoir, au jour de votre réponse, combien ai-je épuiser en aide à la mobilité au cour des 12 derniers mois, vous devez me fournir l’information.

J’ai été convoquer par Pfv Rx pour une réunion d’information le 21/02/2018 à IFA Mx Mx à 9h (Hôte de caisse en alternance Contrat Pro de 8 mois), merci de m’envoyer la convocation.

L'offre numéro 0x Hôte de Caisse CDI Gx à Balma. Le 3949 n'a pu établir une liaison pour cette offre afin de me positionné en vu d'un recrutement, elle me dit que c'est mon référent qui peut débloquer le problème en se mettant en liaison avec Pôle Emploi de Sx. Cette offre d'emploi pourra me sortir de la misère je souhaite etre convoquer pour ce rdv le 7 mars 2018. Pourriez vous faire votre travail et m'inscrire pour ce session de recrutement? merci.

Veuillez agréer, Madame, mes sincères salutations. Mr Px
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Re: Aide à la Mobilité refusé à vie

Messagede Rosecelavi » 08 Fév 2018, 18:23

Bonjour kinykin,

J'ai enlevé le nom d'une personne qui était écrit en clair dans votre message.

kinykin a écrit:Je me suis fait aider par Roselavie de RecoursRadiation.fr, qui m’a inciter à vous RAR pour ces notification que je demande à Pôle Emploi depuis 5 mois sans succès ni aucune réponse de la part de Pôle Emploi.


Concernant cette phrase, vous pouvez, si vous le souhaitez mentionner le site Recours Radiation dans votre courrier qui vous conseille d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception pour demander que l'on vous vous fasse connaître les décisions de refus suite à vos demandes d'aide à la mobilité. Mais c'est tout. Pour le reste, nous nous rendons compte, à travers ce courrier et ceux que vous m'avez envoyés sur ma messagerie privée, qu'il y a, à priori d'autres litiges qui vous opposent à Pôle Emploi et pour ma part, je pense que vous n'utilisez pas la bonne méthode pour les apaiser, ou pour les résoudre. Je ne vous conseillerai sûrement pas d'écrire tout ce que vous écrivez, de même, je pense qu'il ne faut pas tout mélanger car cela ne servira pas votre cause.

Vous avez intérêt à lire attentivement les courriers de Pôle Emploi et vérifier si, ce que l'on vous reproche correspond à une réalité, ou pas, et à tenter de vous défendre le mieux possible pour sortir de cette tension dans laquelle vous risquez de vous enfoncer si vous ne dites rien sur ce qu'on vous reproche tout adressant des courriers dans lesquels vous listez vos exigences à l'attention de Pôle Emploi.

Le conflit qui vous oppose a Pôle Emploi, pour être plus claire, va bien au delà de ces aides à la mobilité qui vous sont refusées, c'est pourquoi il me semble que vous avez vraiment intérêt à vous faire aider par un syndicat, une association ou un avocat proche de chez vous, qui pourra examiner tout le dossier et voir avec vous quels sont les moyens de défense que vous avez, les recours que vous pouvez faire concernant les accusations qui sont portées à votre encontre.

Nous ne pouvons pas, nous, faire ce travail de défense, à distance, par internet, à partir des informations que vous nous avez communiquées dont certaines peuvent avoir des conséquences pour vous.

Vous pourrez aller voir la CGT ou un avocat si vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle, ou si vous avez une assistance juridique par le biais de votre assurance.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Aide à la Mobilité refusé à vie

Messagede kinykin » 09 Fév 2018, 01:35

Bonsoir et merci de m'avoir répondu,

Oui je ne vais plus citer Recours-Radiation dans mes courriers, j'ai envoyer le RAR avant de lire votre réponse ce soir. J'attends désignation d'un avocat. Pour l'histoire du fraude, j'estime que ce n'est pas le cas, puisque les aide à la mobilité passé je les ai tous effectué sans exceptions donc pas de fraude ni de fausses déclarations. Mon Pôle Emploi cherche à tut prix de m'interdire d'aide à la mobilité, estimant que je leur coute trop cher. Depuis 5 mois que je leur demande de m'envoyer les notification par mail sans succès, heureusement vous m'avez conseillé de leur écrire un RAR, je suis sur grâce à ce RAR qu'il vont enfin me les notifier (sinon les accepté). J'ai été sanctionné de 15 jours d'interdiction d'agence que j'ai accepté pour mon comportement en agence, puisque mon agence ne répond jamais à mes demandes, mais maintenant dès que j'ai des précisions à exiger de Pôle Emploi je vais faire par RAR (puisque les mails, il répond sommairement ou pas du tout). Je ne pense pas avoir tord dans mon histoire ayant scrupuleusement respecter la loi, mais je pense grâce à ce RAR enfin Pôle Emploi va réagir et de me fournir ces fameux notifications de refus. Je pense qu'ils ont toujours ignorer ma demande de recevoir ces notifications car ils savent que leur motif est illégitime "excès de recherche d'emploi" et/ou sur leur logiciel il ne peuvent valider le refus d'aide à la mobilité pour ce motif. Je vous tiendra informer mais je pense que ce RAR pourra enfin débloquer la situation, et que la tension descendra à l'avenir avec pôle Emploi (puisque maintenant je vais tout faire par ecrit au lieu d'aller en agence pour avoir des réponses fausse). Merci Roselavie
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