Trop perçu / recours tribunal administratif

Trop perçu / recours tribunal administratif

Messagede nzosxm » 12 Mar 2018, 12:35

Bonjour,
Je m’appelle victor. Je fais appel à vous afin que vous m’apportiez votre expérience et les coordonnées d’un avocat spécialisés dans ce genre de avec Pole emploi.
Mais avant, laissez-moi vous raconter mon histoire. En aout 2016, je m’inscris au Pôle emploi d’Orléans (45) à la fin de mon master 2 en sciences humaines. Suite à mon inscription, Pole emploi me verse des reliquats de droits issues d’une période précédente d’indemnisation non épuisé soit 132 jours pour 960 euros.
Apres une période de recherche d’emploi infructueuse à postuler à des offres emplois en région Paris, je décide alors de postuler dans un lycée à proximité de chez moi en tant qu’assistant d’éducation en CDD à temps partiel à raison de 17,3h par semaine. Le 06 novembre 2016, je commence alors mon emploi d’assistant d’éducation.
Une semaine plus tard, un recruteur me contacte afin de me proposer un poste en lien avec ma formation basé à Paris en 35 h et en CDI chantier. Je démissionne alors le 24 novembre 2016 de mon poste pour un salaire plus attractif et plus conséquent. En effet, je suis père de famille et j’ai deux enfants.
Du 24 novembre 2016 au 27 janvier 2017, j’occupe donc mon nouveau poste. Toutefois comme mon contrat est un CDI Chantier, je maintiens alors mon inscription à Pole emploi et je fais l‘actualisation mensuelle en déclarant mon salaire.
Le 28 janvier 2017, mon employeur me remercie et met fin à ma période d’essai pour des raisons budgétaires. Je me retrouve sans emploi entre février et mai 2017 et comme, je ne m’étais pas désinscrit du Pôle emploi. J’ai pu rapidement bénéficié du chômage.
Fin mai 2017, mon ancien employeur me rappelle pour me réintégrer dans l’équipe car ils ont pu débloquer les fonds nécessaires. Je décide alors de déménager pour la région Parisien avec ma famille. Et par la même, je fais un transfert de dossier entre Pole emploi d’Orléans vers Pole emploi Evry.
Un mois après, je reçois une convocation de Pôle emploi sur trop perçu versé par Pole emploi entre février et Mai 2017 soit 3201 euros. Je me rends à Pole emploi et explique la situation à la conseillère. Elle me dit que ce trop perçu est dû ma démission du lycée et me conseille alors de faire une demande d’effacement auprès de l’instance Paritaire.
Au finale, ma demande a été rejetée et une requête de mise de demeure m’est parvenue afin de régler la somme dû avant 21 décembre 2017. Ne voulant pas payer cette somme car je considère que je suis dans mes droits, j’adresse une lettre au tribunal administratif de Versaille dans laquelle je fais référence de « l’avenant du 8 Juillet 2015 à la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 la section 6 Art 26 alinéa 1 ».
Le 09 mars 2018, je reçois une lettre du tribunal dans laquelle figure le mémoire en défense de Pôle emploi qui insiste sur ce Trop percu mais n’explique en rien la raison du trop perçu. J’ai donc 30 JOURS pour contredire ce mémoire sinon mon dossier est susceptible d’être rejeter.
Pouvez-vous svp me donner votre avis sur mon cas et me donner les coordonnées d’un avocat qui pourra me défendre ?
Avec la venue de cette lettre, on rentre dans le dur.
nzosxm
 
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Re: Trop perçu / recours tribunal administratif

Messagede Rosecelavi » 12 Mar 2018, 14:46

Bonjour nzosxm,

Déjà, si vous bénéficiez de l'ARE et que le trop perçu est lié à l'ARE, le tribunal compétent n'est pas le tribunal administratif.

Je ne comprends donc pas qu'à ce stade vous n'ayez pas encore été informé de cela.

Sinon, avant de répondre à votre question, pouvez-vous me dire si le contrat que vous occupiez en tant qu'assistant éducation était ce qu'on appelle un "contrat aidé" ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu / recours tribunal administratif

Messagede nzosxm » 12 Mar 2018, 16:36

Bonjour rosecelavie

Non, ce n'était pas un contrat aidé mais plutôt un CDD.

Cdt
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Re: Trop perçu / recours tribunal administratif

Messagede Rosecelavi » 12 Mar 2018, 19:03

Pouvez-vous calculer le nombre d'heures et de jours travaillés chez ce nouvel employeur du 24 novembre 2016 au 27 janvier 2017 ?
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Re: Trop perçu / recours tribunal administratif

Messagede nzosxm » 12 Mar 2018, 19:30

Bonjour,

Alors j'ai effectuée 417.54 heures pour 53 jours.
J'ai déjà entendu parler du fameux 90 jours apres démission.
Est ce que cela s'applique à mon cas sachant que mon précédent contrat était à temps partiel?

Cdt
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Re: Trop perçu / recours tribunal administratif

Messagede Rosecelavi » 12 Mar 2018, 20:04

Ce qui devait s'appliquer pour vous, c'est ça :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/la- ... z?id=61349

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu / recours tribunal administratif

Messagede nzosxm » 12 Mar 2018, 20:11

Merci pour votre réactivité.

Si je comprends bien mon opposition est donc légitime.
En effet, j'ai travaillé moins de 91 jours depuis mon entrée dans la nouvelle boite fin novembre 2016.

C'est bien cela ??
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Re: Trop perçu / recours tribunal administratif

Messagede Rosecelavi » 13 Mar 2018, 10:00

Bonjour nzosxm,

Il faudrait aussi vérifier si, entre votre dernière ouverture de droits, celles qui correspond au reliquat d'indemnités qui vous ont été versées après votre démission vous n'avez pas eu d'autres périodes de travail, c'est effectivement, ce qui, de mon point de vue, doit s'appliquer.

Mais, même si c'est le cas, je me demande s'il ne faudrait pas refaire un courrier, peut-être cette fois pour saisir le Médiateur, en étant le plus précis possible, afin qu'il veuille bien demander à une personne spécialisée en indemnisation, de ses services ou d'autres services pour vérifier, à partir des précisions que vous apporterez, que le reliquat versé, au moment où il l'a été, était réellement du et qu'il ne constitue pas, donc, un trop perçu.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu / recours tribunal administratif

Messagede nzosxm » 13 Mar 2018, 10:13

Bonjour

Merci roscelavie pour ces renseignements et pour votre temps.
Je vais de ce pas à adresser un courrier au MÉdiateur

Cordialement
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Re: Trop perçu / recours tribunal administratif

Messagede Rosecelavi » 13 Mar 2018, 10:40

Tenez-nous au courant :)
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