Trop perçu pôle emploi 6370€

Trop perçu pôle emploi 6370€

Messagede MSEL » 16 Mai 2018, 18:28

Bonjour,
Pôle emploi me réclame la somme de 6370€, car lorsque j'étais en formation j'ai cumulé mes revenus de cette formation ainsi que mes allocations de chômage.
Mais je ne savais pas que je ne devais pas cumulé les deux. En effet, j'ai suivi une formation qualifiante dans l'espoir d'obtenir le titre de secrétaire médicale de niveau IV. C'est une formation que j'ai réussi à me faire financer suite à un CIF CDD, c'est à dire qu'à l'issue de mon dernier contrat comme secrétaire médicale j'ai contacté l'OPCA afin de faire reconnaître mes droits pour suivre une formation qualifiante de secrétaire médicale, car jusqu'à présent j'ai exercé sans le diplôme et j'ai voulu mettre à jour mon CV avec un titre adéquat à ma spécialité. Et de là l'organisme financeur : UNIFAF m'a financé cette formation de 6000€ auprès de l'AFPA et m'a également tous les mois versé une indemnité de formation. Vue que j'ai fait toute seule cette démarche, c'est à dire monté le dossier auprès de l'UNIFAF (un dossier gros comme un annuaire à remplir....) il m'a semblé normal, d'être en parallèle rémunéré par pôle emploi, c'était un projet personnel, et je me suis débrouillé toute seule pour me financer cette formation auprès de l'AFPA, même si à plusieurs reprises j'avais demandé à pôle emploi de me financer cette formation et j'ai essuyer plusieurs refus de leurs part sous prétexte que cette formation n'est pas porteuse de débouché en termes d'emplois, vu que ce secteur n'est pas considéré comme un secteur haute tension, donc sans débouché et que ce secteur est saturé en terme d'emploi.
Donc, j'ai mené toute seule ce parcours du combattant et j'ai réussi à me faire financer cette formation par l'UNIFAF.
Je ne pensais pas que je devais le déclarer à pôle emploi, car comme je vous l'ai dit c'était un projet personnel et j'ai pensé en toute naïveté que dans le cadre d'un projet personnel je n'avais pas à le déclarer. Par contre pôle emploi n'a pas eu la même vision de la chose et me réclame la somme de -6370 € que j'ai reçu en janvier 2018 qui correspond au versement qui'ils m'ont effectué pour la période de mai à décembre 2017 (durée de la formation). J'ai fait une demande de recours en février 2018 auprès de l'instance paritaire régionale pour un effacement de la dette en expliquant le motif à savoir que je pensais que c'était de ma part, un projet personnel et je ne pensais pas qu'il aurait fallu en informer pôle emploi ..... J'ai reçu une réponse négative de la part de l'instance paritaire régionale....... en mars 2018.J'ai donc demandé un échéancier et la seule mensualité qu'il m'a été possible d'obtenir c'est de 255€/mois. J'ai écrit pour indiquer que cette mensualité de remboursement était beaucoup trop élevée et qu'il me serait très difficile de pouvoir y faire face. Car je perçois 800€ d'ARE moins les 255€ de retenu je me retrouve avec des allocations qui passent à 545€, en sachant que mes charges s'élèvent à 750€ (loyer, crédit voiture, EDF, téléphone), je vais droit au mur. J'ai écrit en leurs demandant de baisser cette mensualité, ils m'ont répondu que cela était impossible, car l'échéancier ne dot pas excéder 24 MOIS. Donc 6370€ divisé par 24 mois = cela fait 255€/mois.
Je suis totalement désemparée, je ne dors plus la nuit, sachant que je vais direct au casse pipe, je me vois déjà dans la rue. JE VOUS DEMANDE DE L'AIDE, C'EST UN GRAND APPEL AU SECOURS afin que vous m'indiquiez la marche à suivre afin de pouvoir saisir une instance supérieure à l'instance paritaire régionale que j'ai déjà saisi. Est ce que je dois la saisir la justice, je suis totalement dans la méconnaissance de la marche à suivre juridique, je ne m'y connais pas du tout. Que dois je faire ?????? avant d'aller dormir sous les ponts, en effet, il ne me sera jamais possible de payer cette mensualité (255€/mois) plus qu'un crédit de voiture sur deux mois. Je me sens vraiment vulnérable et complètement démunie vis à vis d'une démarche juridique, je ne m'y connais vraiment pas du tout..... Acceptez vous de me venir en aide et de me donner la marche à suivre afin de saisir la justice ou tout autre organisme qui serait susceptible de me venir en aide ??????? Pour info je vie seule, mes enfants sont majeurs et déjà quitté le domicile et je n'ai personne ni conjoint ou compagnon qui pourrait subvenir à mes frais ?????
Je vous serais vraiment reconnaissante si vous pouviez m'aider ??????
Par avance merci pour les réponses que vous pourriez m'apporter
MSEL
 
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Re: Trop perçu pôle emploi 6370€

Messagede Rosecelavi » 17 Mai 2018, 10:43

Bonjour MSEL,

Vous ne connaissiez pas les règles, les textes en vigueur, à priori, les voici :

- Pour s'inscrire à Pôle Emploi et rester inscrit, il faut être entièrement disponible pour sa recherche d'emploi.

- La disponibilité est définie comme suit :

Article R5411-10

Modifié par Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16


Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription à Pôle emploi ou du renouvellement de sa demande d'emploi :
1° Exerce ou a exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas soixante-dix-huit heures par mois ;
2° Suit une action de formation n'excédant pas au total quarante heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent d'occuper simultanément un emploi ;
3° S'absente de son domicile habituel, après en avoir avisé Pôle emploi, dans la limite de trente-cinq jours dans l'année civile ;
4° Est en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
5° Est incarcérée pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
6° Bénéficie d'un congé de paternité.


Vous suiviez une action de formation qui excédait au total 40 h, et, à priori, les modalités d'organisation de celle-ci n'étaient pas en cours du soir ou par correspondance. De ce fait, durant la formation que vous avez suivie, vous n'auriez pas pu, simultanément occuper un emploi.

Vous avez continué à vous actualiser tous les mois et vous avez répondu tous les mois durant toute la période de formation : que vous n'étiez pas en stage, et que vous étiez disponible pour votre recherche d'emploi. Ce que vous n'auriez pas du faire puisque telle n'était pas la réalite.

Ce n'est pas parce que vous avez trouvé les moyens de suivre cette formation SEUL, sans l'aide de Pôle Emploi, de vous la faire prendre en charge que vous ne deviez pas déclarer à Pôle Emploi le fait que vous suiviez cette formation. C'est un peu comme si vous preniez le même argument si vous trouviez un emploi par vos propres moyens et que vous ne le déclariez pas, ce qui aurait pour conséquence de vous faire cumuler salaire et allocations de chômage alors que vous ne devriez plus pouvoir prétendre à ces allocations.

Vous pouvez toujours essayer de mettre en avant votre incompréhension, votre méconnaissance des textes, et assurer que c'est en toute bonne foi que vous avez continué de rester inscrit tout en percevant vos indemnités de chômage et les indemnités de formation, mais je suis très sceptique quant à la suite de ce litige. Je ne vois pas Pôle Emploi revenir sur sa décision de réclamation du trop perçu, comme je ne vois pas non plus l'Instance Paritaire Régionale réduire ce trop perçu. Je crains que la seule issue, pour vous, en dernier ressort, sera d'essayer de négocier un échéancier à la portée de vos revenus et charges.

Sincèrement désolée de ne pouvoir vous donner une autre réponse.

Cordialement,

Rosecelavi
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