Cumul Sasu + ARE - droits rechargeables [RESOLU]

Cumul Sasu + ARE - droits rechargeables [RESOLU]

Messagede FOXOLGA » 13 Juin 2018, 14:07

Bonjour ,

Si je peux bénéficier de vos lumières ... cela m'aiderait beaucoup - voici mon histoire :
J'ai été admise à Pole Emploi en 2014 et j'ai crée une SASU en octobre de la même année sans rémunération du Président - sasu que j'ai pu cumuler avec le maintien de mes ARE - (Déclaration, Kbis PV d' AG de non rémunération etc toutes les formalités ont été faites auprès de PE - j'ai toutes les preuves ) Avant la fin de mon indemnisation j'ai retrouvé un contrat de travail salarié avec une entreprise pour un CDD de 18 mois - contrat que j'ai accepté bien sûr voulant travailler ( mon nouvel employeur souhaitait un lien de subordination donc un contrat de travail salarié ) je me suis désinscrite de PE et j'ai laissé ma sasu ouverte toujours sans rémunération durant cette période - a la fin de mon CDD en octobre 2017( que j'espérais se transformer en CDI mais hélas ) ... je me suis réinscrite à PE , mentionnant bien dans mon inscription que j'avais toujours une sasu ( information aussi donnée à ma conseillère ) mais sans activité et sans rémunération et j'ai pu bénéficier sans souci de mon reliquat de Droits jusque fin Avril 2018 - j'ai reçu ensuite très vite au 1er Juin un avis favorable pour mes droits rechargeables de 18 mois à compter de mai 2018 -
Le lendemain je recevais 2 autres mails , une information sur le cumul des droits avec un questionnaire qu'il fallait remplir ( il me semblait pourtant que ce questionnaire n'était que pour les auto-entrepreneurs ) et une lettre sur le fait que j'avais droit au cumul pour activité réduite - j'ai immédiatement adressé un nouveau PV D'AG de non rémunération pour l'exercice 2018 et une attestation d'expert comptable de non rémunération du 1er Janvier au 30 Mai 2018 - j'ai également après quelques hésitations répondu au questionnaire indiquant que je pouvais justifier chaque mois de ma rémunération ( dans ce cas ici de ma non rémunération ) j'ai également comme demandé remis la date de creation et le statut de la société .
Depuis je n'ai aucune nouvelle de mes ARE toujours pas versées ( et aucun avis de paiement non plus ) - sachant que mon dossier ne montre apparemment rien d'inquiétant ( ok pour recharge et avis de situation normal , il y a même les périodes indemnisées qui montrent un paiement ( que je n'ai ps ) etc ) - je me suis déplacée la semaine dernière à mon agence, ai vu une personne de l'indemnisation qui ne voyait rien de problématique mais qui a bien insisté sur les justificatifs de non rémunération à transmette à Pôle emploi ce qui a été fait -

En appelant le 3949 on me dit hier que mon paiement est d'un montant élevé d'où le délai mais que la personne peut voir que la validation du paiement ( non la date du paiement ) sera faite sous 48H ( je ne savais pas qu'il y avait une date de validation de paiement inscrite dans le dossier ) Ayant un doute je retéléphone ce matin et on me dit que non il n' y a pas de date pour la validation mais que ce n'est pas normal d'attendre aussi longtemps et que les justificatifs sont bien dans mon dossier - il fait donc une réclamation ce jour sur le 3949 ( réclamation que je peux visualiser dans mon espace personnel et qui est en ' traitement ' )
Que pensez de tout cela - Est ce le cumul qui pose souci ? aurais je dû fermer ma sasu n'ayant plus d'activités ? ou la mettre en sommeil ? je l'avais gardé ouverte car âgée de 61 ans je ne suis pas sûre d'avoir droit au maintien des droits au delà de mes droits rechargeables et que cela aurait pu m'aider plus tard pour trouver des missions - dois je liquider ma sasu ?
Ais je e droit de garder une sasu avec non rémunération que j'ai créée durant ma première période de chômage et toucher mes are découlant d'un CDD salarié de 18 mois ou j'ai ou est ce impossible ? mon expert comptable m'avait dit que c'était ok
Bon je panique peut être trop tôt mais ce manque de réponse est pénible -

Je précise que j'ai aussi fait ce jour une réclamation auprès de ma conseillère référente qui est bien au courant que j'ai cette sasu .
J'avoue être un peu perdue - qu'en pensez vous ?
Un grand Merci pour votre aide
FOXOLGA
 
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Re: Cumul Sasu + ARE - droits rechargeables

Messagede Rosecelavi » 13 Juin 2018, 14:56

Bonjour FOXOLGA,

Je n'ai pas de réponse concernant cette indemnisation tarde à venir.

En effet, vous avez créé une entreprise, mais le contrat de travail qui a été interrompu n'a rien à voir avec cette entreprise, vous devriez donc pouvoir bénéficier d'une indemnisation au regard des informations communiquées. Ce qui pourrait poser problème ce serait que dans le cadre de l'entreprise créée vous n'ayez pas de disponibilité pour rechercher un emploi du fait de vos responsabilités dans cette entreprise, or, vous pouvez apporter la preuve que vous pouvez être disponible pour rechercher un emploi tout en étant Président de cette entreprise puisque vous avez travaillé pendant plusieurs mois alors que vous étiez dans la même situation, ce qui prouve votre disponibilité pour rechercher un emploi voire pour occuper un emploi.

Oui, il arrive que quand le versement des indemnités tardent et que la somme à verser est trop élevée, le paiement soit bloqué parce qu'il y a nécessité d'une double signature pour valider le paiement. Est-ce que c'est ce problème là qui coince votre paiement ?

En tout état de cause, je pense que vous avez assez attendu, assez fait de démarches pour tenter d'alerter sur cette situation d'attente, je pense que vous pouvez maintenant passer à la lettre recommandée avec accusé de réception pour demander que l'on veuille bien vous notifier vos droits, procéder à votre indemnisation, dans les plus brefs délais car vous avez fait parvenir toutes les pièces que l'on vous a demandées (vous pouvez d'ailleurs faire un historique par ordre chronologique de votre inscription à aujourd'hui concernant ce dossier d'indemnisation en relatant y compris vos éventuelles relances ou questionnements).

Vous adresserez ce courrier au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, vous conclurez par une phrase du genre : A défaut de me verser les indemnités dues dans les délais les plus brefs, je vous demande de bien vouloir me faire connaître le motif du rejet de ma demande d'indemnisation ainsi que les voies, modalités et délais de recours.

Bonne chance et tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Cumul Sasu + ARE - droits rechargeables

Messagede FOXOLGA » 07 Nov 2018, 20:29

Bonjour Rosecelavi

Ma réponse tardive ( ) mais voilà ... après votre courrier et avant d'envoyer la LR -AR je suis retournée encore une fois à mon agence pour y rencontrer cette fois ci un conseiller indemnisation très efficace qui a confirmé comme vous que rien ne s'opposait à mon indemnisation - et que toutes les attestations avaient bien été reçues - le traitement n'étant pas encore fait ... , il m'a dit qu'il s'en occupait personnellement - ce qu'il a fait en me le confirmant par téléphone et quelques jours plus tard je recevais l'avis de paiement et mes ARE dans la foulée -

Il est quand même à noter que depuis j'ai reçu de nouveau un mail d'un agent que je ne connais pas me redemandant de justifier de mon CA mensuel ( ? )- j'ai donc renvoyé dans mon espace personnel le PV d' AG de non rémunération pour toute l'année fiscale - Une personne de l'indemnisation à qui je relatais ceci m'a dit que certaines personnes confondaient toujours SASU et Entreprise individuelle - Les texte pour la SASU étant très clairs sur le non besoin d'une justification mensuelle d'un CA mais bien du PV d' AG de non rémunération ( c'est encore mieux de le faire pour l'année fiscale entière si on le sait à l'avance ) - et que la prochaine fois que j'avais ce genre de demande par mail de ne pas y répondre mais de poster une réclamation sur mon espace précisant que le PV d' AG de non rémunération était bien dans mon espace personnel , lu et traité et bien lisible par tous -
Il peut néanmoins s'avérer et ce même si pas dans les textes que l'on vous demande une attestation de non rémunération de votre expert-comptable pour les mois qui sont passés mais ce n'est pas automatique - c'est vraiment le PV d' AG de non rémunération qui est très important pour la SASU

Pour le fait d'avoir un montant de ARE élevé et un délai dans le paiement et/ou même de l'avis de paiement - avec le recul je crois qu'il faut bien compter 5 jours ouvrables de plus que la date de paiement indiqué dans le calendrier de Pôle Emploi pour obtenir un avis de paiement avec une date - mais si on arrive à télécharger les attestations d'avis de situation et de périodes indemnisées qui prennent en compte le paiement à venir(en déduisant les jours qui restent ) - c'est plutôt bon signe et le fait qu'il n'y a pas de problème Majeur

Merci en tous les cas Rosecelavie pour votre écoute et vos conseils avisés - Maintenant je commence à me battre pour obtenir la convention cnav unedic pour le maintien de mes droits jusqu'à la retraite pleine - un vrai parcours du combattant cela également surtout quand on a travaillé à l' étranger - je vous tiendrai au courant
Merci pour votre beau site et la bienveillance qui s'en dégage
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Re: Cumul Sasu + ARE - droits rechargeables

Messagede Rosecelavi » 08 Nov 2018, 10:49

Bonjour FOXOLGA,

Merci pour votre retour (même tardif !). Je suis ravie que vous ayez eu gain de cause, ce qui est somme toute, normal, mais... on connaît les difficultés rencontrées pour obtenir ses droit.s

Vous pouvez aussi nous soutenir en faisant un don à notre association qui ne fonctionne qu'avec les adhésions et les soutiens financiers des donateurs.

Vous verrez que vous pouvez passer par paypal sur la page de garde de notre site :

https://www.recours-radiation.fr/

Cordialement,

Rosecelavi
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