Refus de Rémunération de Fin de Formation

Refus de Rémunération de Fin de Formation

Messagede orvi » 06 Juil 2018, 10:06

Bonjour à tous,

En formation depuis septembre 2016, formation préalablement validée par le pôle emploi, j'ai perçu l'ARE jusqu'au 03 octobre 2017.
Mon conseiller m'a indiqué que je ne pourrai toucher la RFF car le métier n'était pas listé "en tension" par ma région.
Toutefois j'ai consulté récemment un arrêté préfectoral daté de mai 2017 qui inclut mon futur métier. J'ai donc sollicité ma nouvelle conseillère pour réévaluer mes droits, toutefois elle m'a répondu qu'étant donné qu'au début de ma formation le métier n'était pas encore listé, je ne peux percevoir de RFF.
Cependant :
- dans les conditions d'attribution de la RFF il n'est mentionné nulle part que la formation doit être listée au moment de l'inscription (d'ailleurs à cette période le stagiaire est en cours de droits ARE, donc pas en demande de RFF), si cette information est explicitement indiquée sur un document officiel je vous remercie de me le communiquer. Elle doit à mon sens être sur la liste au moment de la demande, soit en fin de droits.
- la demande de RFF est faite en fin de droits ARE (3 octobre 2017 pour mon cas) et pas en début de formation, l'arrêté de mai 2017 étant en vigueur depuis plusieurs mois à cette date.
- l'arrêté en question est passé en mai 2017 soit au cours de la 1ère année de formation sur les 4 années totales.

Pensez-vous que le refus est justifié ? Comment puis-je défendre mes arguments ?
Merci par avance pour votre aide
orvi
 
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Re: Refus de Rémunération de Fin de Formation

Messagede Rosecelavi » 06 Juil 2018, 11:13

Bonjour orvi,

Le conseiller ne peut pas vous "indiquer" ou vous "dire", une refus de droit qu'il s'agisse de la RFF ou de tout autre droit, doit être motivé en fait et en droit. Pour cela Pôle Emploi doit vous signifier son refus de vous accorder la RFF en vous précisant le motif de rejet et les textes appliqués. Si ces derniers font référence à la fameuse liste de métiers en tension, ce serait intéressant de vérifier s'il s'agit de la liste au moment où vous entrez en formation, ou si cette demande de RFF peut être faite à l'épuisement de vos droits, dans ce cas, si vous pouvez prendre en compte la liste au moment où vous faites votre demande RFF ? En tout état de cause vous devez pouvoir avoir accès à cette liste de métiers en tension et vous pouvez en demander une copie.

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F292

Je vous conseille donc de faire une demande écrite, en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez. Vous ferez savoir que vous souhaitez bénéficier de la RFF et que vous avez des informations contradictoires et orales pour justifier le refus de vous octroyer la RFF (mettez le au moins une fois en clair). Vous demanderez donc au Directeur de bien vouloir vous préciser les textes qui s'appliquent, et leurs références afin de pouvoir vous reporter à ceux-ci pour comprendre le motif de rejet.

orvi a écrit: dans les conditions d'attribution de la RFF il n'est mentionné nulle part que la formation doit être listée au moment de l'inscription (d'ailleurs à cette période le stagiaire est en cours de droits ARE, donc pas en demande de RFF), si cette information est explicitement indiquée sur un document officiel je vous remercie de me le communiquer. Elle doit à mon sens être sur la liste au moment de la demande, soit en fin de droits.
- la demande de RFF est faite en fin de droits ARE (3 octobre 2017 pour mon cas) et pas en début de formation, l'arrêté de mai 2017 étant en vigueur depuis plusieurs mois à cette date.
- l'arrêté en question est passé en mai 2017 soit au cours de la 1ère année de formation sur les 4 années totales.


Vous pouvez inclure dans ce courrier que vous enverrez au Directeur tous ces éléments.

Vous mettrez en objet : suite à rejet oral d'attribution de RFF, demande de décision écrite et motivée en fait et en droit.

Vous n'oublierez pas de dater et de signer votre courrier. Vous garderez copie de celui-ci ainsi que l'accusé de réception quand il vous sera retourné.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus de Rémunération de Fin de Formation

Messagede polobis » 11 Juil 2018, 17:53

Bonjour

Tout se joue au 1er jour de l'entrée en formation, qu'il s'agisse de l'AREF ou de la poursuite en RFF si le métier est en tension : le cerfa AISF demande à ce que l'on coche "si besoin ou pas de RFF" (puis on renseigne un cerfa RFF que l'on joint à l'AISF)

https://www.casimages.com/f.php?f=18071107173172600.pdf

Cela a toujours été le cas Rose

Bonne journée
Polobis
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Re: Refus de Rémunération de Fin de Formation

Messagede Rosecelavi » 12 Juil 2018, 10:45

Bonjour Polobis,

J'ai vu fréquemment des RFF qui n'étaient pas demandées initialement et qui étaient effectuées à posteriori, il est vrai que c'était avant juillet 2010, avant que je parte à la retraite de Pôle Emploi. Les choses ont pu changer et ce type de demande à posteriori sont peut-être aujourd'hui caduques, dans ce cas, il suffit à Pôle Emploi de rejeter à la demande par écrit.

Sinon je viens de relire le message de orvi, et sa formation durant 4 ans si j'ai bien compris, cela m'étonne déjà qu'une AISF ait été faite pour une formation de cette durée, et ce sur la période qui recouvre les droits à indemnisation restants ?

Merci en tout cas pour vos contributions qui me/nous sont bien utiles :)

Cordialement,

Rosecelavi
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