Adresse non frontaliere sur U1

Adresse non frontaliere sur U1

Messagede Pmelogz » 17 Juil 2018, 17:36

Bonjour à tous,

Comme bcp je rencontre un problème ac Pôle emploi qui ne fait que durer!
J ai travaillé en Suisse ( canton de Genève ) à pls reprises sur ces 3 dernières années. Je pense avoir totalisé assez d heures de travail pr toucher une indemnisation depuis fin 2016.
Après plusieurs recherches, on m a sous entendu que comme je n avais pas retravaillé en France, je n avais pas d ouverture de droits. Je n avais jamais entendu parlé de cela. Bref, je les crois mais je continue mes recherches et arrive à contacter le service mobilité internationale sur Nanterre qui m explique que c est le cas quand on n est pas frontalier. Je lui dis que je l etais mais on ne me l a jamais demandé; il y a juste à ma dernière inscription où j ai pû cocher "frontalier". Donc j appelle Pole emploi et on me dit de passer à l agence pour voir qqun du service indemnisation pour m expliquer. Pas encore eu le tps de passer qu une femme de mon Pole emploi m appelle. On fait le point et je lui explique cette histoire de "frontalier". Elle me dit voir ca avec une collègue demain et me tiendra informé. N étant pas disponible, elle me laissa un message comme quoi mon statut de frontalier n est pas validé car l adresse sur le U1 n est pas une adresse frontalière de la Suisse! Évidemment, j ai fait les papiers à mon adresse qui est donc en Bretagne. Mais je logeais en Hte Savoie pendant la période où je travaillais sur Genève. Ils me demandent donc des factures de loyer mais j etais hébergée à titre gracieux ds la famille.
Je me demande donc si une attestation sur l honneur de ma part ou de la personne qui m hébergeait suffirait ? Comme ils ont l air de réclamer des documents alors qu ils n ont pas le droit, je me dis que comme je n ai pas payé de loyer, il ne vont pas vouloir me verser de droits..
Sinon que puis-je faire d autre ?
Merci d avance pour votre aide.
Pmelogz
 
Messages: 5
Inscription: 17 Juil 2018, 15:58

Re: Adresse non frontaliere sur U1

Messagede Rosecelavi » 17 Juil 2018, 20:25

Bonsoir Pmelogz,

Je vous réponds demain de manière la plus complète et la plus précise possible.

En attendant, merci de ne rien faire en direction de Pôle Emploi tant que je ne vous ai pas informé de vos droits.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25295
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Adresse non frontaliere sur U1

Messagede Pmelogz » 18 Juil 2018, 11:04

Bonjour Rosecelavi,

Merci d avoir porté attention à mon message.
Je suis vos conseils et ne fais rien en attendant vos informations et vos conseils.
Bonne journée.
Bien cordialement,

Pmelogz
Pmelogz
 
Messages: 5
Inscription: 17 Juil 2018, 15:58

Re: Adresse non frontaliere sur U1

Messagede Rosecelavi » 18 Juil 2018, 16:38

Bonjour Pmelogz,

Je vous propose d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à Pôle Emploi en relatant les faits et en demandant que votre dossier d'indemnisation soit de nouveau étudié.

Vous préciserez en OBJET : REJET D'INDEMNISATION A TORT

Vous préciserez les différents motifs de rejets qui vous ont été donnés, à savoir :

1) Vous n'avez pas retravaillé au moins une journée lors de votre retour en France, or, vous étiez frontalière et cette obligation n'est pas prévue dans le cadre des travailleurs frontaliers
2) Vous n'habitiez pas près d'une frontière alors que cette obligation n'est pas prévue par les textes en vigueur et de plus, vous étiez hébergée, à titre gracieux.

Vous demanderez donc à Pôle Emploi de bien vouloir étudier de nouveau votre demande d'indemnisation en prenant en compte :

1) le fait que vous devez être considéré comme travailleur frontalier
2) l'attestation jointe qui confirme que vous étiez hébergée du... au.... signée et datée par vos hébergeurs.

A défaut, vous demanderez que l'on vous fasse parvenir une décision de rejet motivée en fait et en droit ainsi que les voies et modalités de recours.

Il est fréquent que Pôle Emploi refuse l'indemnisation à des personnes revenant en France après une rupture de contrat d'un emploi dans un pays d’Europe, soit à partir d'interprétations de textes, soit en sur des motifs illégaux. Vous avez eu droit aux deux versions.

J'espère que vous serez bientôt indemnisée, comme cela devrait être le cas.

Tenez-nous au courant.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25295
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Adresse non frontaliere sur U1

Messagede Pmelogz » 23 Juil 2018, 14:44

Bonjour Rosecelavi,

Je voulais vous remercier pr votre message et vos démarches à suivre. J aurai quelques questions:
en premier, puis je inscrire dans mon courrier les 2 motifs de rejets qui m ont été signalés qu oralement? Pour le fait que mon adresse n est pas frontalière, j ai gardé le message enregistré sur mon répondeur avec le nom de la personne qui me l a laissé . Est ce que je spécifie ce nom dans le courrier? Il en ait de même, lors d un entretien avec mon conseiller qu'il m apprend que c est inscrit "démission" suite à une fin de contrat en Suisse alors que cela n a jamais été le cas; j ai toujours eu des CDD! Mais je n ai pas de preuve écrite. Est ce que je l inscris aussi?
Et en dernier, dois je joindre la pièce d identité de la personne qui me fait l attestation sur l honneur ?

Je vous remercie par avance du temps consacré à lire mon message.

Bien cordialement

Pmelogz
Pmelogz
 
Messages: 5
Inscription: 17 Juil 2018, 15:58

Re: Adresse non frontaliere sur U1

Messagede Rosecelavi » 23 Juil 2018, 15:30

Bonjour Pmelogz,

Je pense que vous pouvez apporter des éléments de preuves de ce que vous avancez en citant effectivement les noms des personnes qui vous ont fait des réponses inadaptées, vous pouvez peut-être juste essayer de trouver une formulation pour dire qu'il s'agit juste pour vous de faire valoir votre bonne foi et pas pour dénoncer des erreurs commises sachant que tout le monde peut en faire.

Pmelogz a écrit: Il en ait de même, lors d un entretien avec mon conseiller qu'il m apprend que c est inscrit "démission" suite à une fin de contrat en Suisse alors que cela n a jamais été le cas; j ai toujours eu des CDD! Mais je n ai pas de preuve écrite. Est ce que je l inscris aussi?


Là, ça risque d'être plus compliqué surtout si c'est l'employeur qui a enregistré une démission, seul cet employeur peut faire un rectificatif pour rétablir la réalité des faits. Il faudra dans ce cas que vous lui adressiez un courrier en recommandé avec accusé de réception dans lequel vous lui demanderez de rectifier cette information erronée.

Pmelogz a écrit:Et en dernier, dois je joindre la pièce d identité de la personne qui me fait l attestation sur l honneur ?


Oui, ça fait plus sérieux. C'est mieux.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25295
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Adresse non frontaliere sur U1

Messagede Pmelogz » 25 Juil 2018, 21:13

Bonsoir Rosecelavi,

Merci encore de continuer à me conseiller.

Je suis entièrement d'accord avec vous sur le fait que pour les erreurs, cela peut arriver à tout le monde.
Peut être me suis je montrée un peu agacée mais ce n est qu une partie de mon problème.
Tout d abord, c est la même personne du service indemnisations de PE qui me signale qu il y a rejet de ma demande pour 2 motifs différents non valables. Pensant qu ils connaissaient leurs métiers, je ne comprends pas leurs déterminations à ne pas vouloir me mettre le statut de frontalier.
De plus, me penchant plus sur le sujet, je remarque qu'il y a refus d allocation ARE pour 2 autres raisons:
1. Je ne justifie pas d au moins 122j ou 610h d activité salariée au cours des 28 derniers mois. Après calculs et recalculs, ils m ont refusé 2 fois une ARE pour ce motif, alors que ce n était pas le cas.
2. Je ne justifie pas d une fin de contrat de travail permettant de m ouvrir des droits. Cela  m a été notifié pour 4 refus. Après confirmation de 2 employés de PE, c est inscrit " démission" suite à mes fins de contrats en Suisse. Or j ai toujours eu des CDD que j ai toujours accomplis jusqu'à la fin. Sur l attestation de l employeur international, c est inscrit au niveau du motif du congé: "CDD" et sur le PDU1, c est coché 3.5 "expiration du contrat". Y a t il une erreur quelque part ? Je remarque que sur un des PDU1 ( en plus de la case 3.5 cochée) , il est inscrit "Fin CDD" sur la ligne blanche entre 3.7 et 3.8 ; devrais je l avoir d inscrit sur les autres PDU1? J espère avoir réussi à être assez claire..
Donc suite à toutes ces "erreurs", je me demandais si cela n etait pas légèrement volontaire. Mais je ne comprends pas l intérêt qu auraient les employés de PE à faire cela.
J en profite pour vous demander si tout cela aurait bien un effet rétroactif ?
Et j ai entendu parler du reliquat de droits.  Auriez-vous un lien ou qqch d explicatif sur ce sujet?
Merci encore pour votre aide, en espérant ne pas trop vous sollicitez.

Bien cordialement,

Pmelogz
Pmelogz
 
Messages: 5
Inscription: 17 Juil 2018, 15:58

Re: Adresse non frontaliere sur U1

Messagede Rosecelavi » 26 Juil 2018, 15:22

Dans un premier temps, je pense qu'il faut attendre la réponse à votre courrier que vous avez du envoyer (je l'espère) en recommandé avec accusé de réception.

Pmelogz a écrit:c est inscrit au niveau du motif du congé: "CDD" et sur le PDU1, c est coché 3.5 "expiration du contrat". Y a t il une erreur quelque part ? Je remarque que sur un des PDU1 ( en plus de la case 3.5 cochée) , il est inscrit "Fin CDD" sur la ligne blanche entre 3.7 et 3.8 ; devrais je l avoir d inscrit sur les autres PDU1? J espère avoir réussi à être assez claire..


Désolée, je n'en sais rien. C'est trop technique pour moi.

Vous pouvez poser ces question très précisément à Pôle Emploi et si vous n'arrivez pas à obtenir une réponse convaincante, vous pouvez vous renseigner auprès de SOLVIT :

http://ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm

dont c'est la spécialité. Mais attendez quand même d'avoir la réponse de Pôle Emploi à votre courrier.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25295
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Adresse non frontaliere sur U1

Messagede Pmelogz » 01 Aoû 2018, 13:49

Bonjour Rosecelavi,

Merci encore pour votre réponse.
J ai bien effectué un recours la semaine dernière.
J ai reçu un appel vendredi comme quoi ils m avaient bien notifié qu ils voulaient un justificatif de domicile ( du genre facture ) en plus de l attestation sur l honneur; ce qui n est pas vraiment exact mais bref.. Je dois resolliciter la personne qui m a hébergé alors qu elle trouvait déjà cela aberrant de devoir faire cette attestation sur l honneur pour PE.
En espérant ne pas devoir fournir maintes autres documents et que cela aboutisse à quelque chose, je vous tiens informé de la suite.

Bien cordialement,
Pmelogz
Pmelogz
 
Messages: 5
Inscription: 17 Juil 2018, 15:58

Re: Adresse non frontaliere sur U1

Messagede Rosecelavi » 01 Aoû 2018, 16:16

Merci Pmelogz, à bientôt.

Nous fermons le forum à compter de vendredi midi jusqu'à fin aout.

En cas de problème, il vous faudra revenir début septembre car d'ici là, vous ne pourrez pas déposer de message.

J'espère sincèrement que cela ne sera pas nécessaire.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25295
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

cron