TROP PERCU

TROP PERCU

Messagede JESSIM » 10 Sep 2018, 22:07

BONJOUR

JAURAI BESOIN DE VOS CONSEIL CONCERNANT UN FUTUR TROP PERCU AU POLE EMPLOI.
JE MEXPLIQUE:
Mon ami me propose d’ouvrir une SARL et d’être actionnaire et de figuré dans les statuts en tant que tel et lui en tant que gérant non salarié.(50/50)
Le deal qui m’était proposé était de partager les bénéfices juste en investissant financièrement mais pas physiquement.
Il n’a pas bénéficié de l’ACCRE.
IL a monté la société tout seule avec les conseils d’un ami.
A ce moment je suis à L’ASS et lui a une autre activité à mi-temps .
Je l’ai laissé gérer le commerce tout seule. L’activité avait du mal à démarrer et sois disant il n’arrivait pas à faire de salaire et d'après les bilans ne faisait pas de bénéfice.
Après plusieurs péripétie nous décidons de la vendre au bout de 2 ans et demi.
Pour des raisons que je ne comprend toujours pas il me demande d’après conseil de l’avocat qui s’occupe de la vente de me mettre moi en tant que gérant salarié non rémunéré en changer les Status avec rétroactivité depuis 2016(c’est à dire depuis 2ans).
Naïvement et ne voyant pas le superflu j’accepte pour faciliter la vente.
Elle pue se faire et je récupérais mon investissement .
Entre temps je trouvais un travail en interim.A la fin de mon contrat je partais faire une demande d’ARE au pole emploi.
Un peu plus tard je me rencontre que mon dossier ARE est bloqué et que mes droits ne sont toujours pas calculés.
Je demande à rencontrer alors une conseillère en indemnisation et là c’est la stupeur .
Elle me dit que c’est bloqué car j’ai touché un trop perçu par rapport à la société et devais leur présenter les documents la concernant (le procès verbal de changement de statut et les bilans comptable pendant la période ou je suis devenu gérant).
En faite ce que j’étais en train d’apprendre c’est qu’en faisant ce changement de gérance avec rétroactivité, j’étais devenu le gérant non salarié et faisais un cumul ASS depuis 2 ans et donc fraudeur.
Car pendant ces 2 ans à l’origine je déclarais ne pas travailler et touchais l’ ASS . Donc suite à cette rétroactivité je n’aurais pas du être indemnisé sauf pendant les 3 premiers mois .
Je me retourne vers mon ami qui n’a d’ami que le nom et il m’assure qu’il ne savait pas et que c’était sur conseil de l’avocat et qu’on ne pouvait plus revenir en arrière.Que tout était effectif et signé.
Blazé ,dégouté , écoeuré d’avoir été le plus gros des abrutis je ne sais plus quoi faire.
Je pars a l’URSAFF et il me donne un papier qui effectivement dit que je suis le gérant depuis 2ans et que ce changement a été fait au mois décembre dernier.
Concrètement je ne sait pas comment procéder avec pole emploi car dans tout les cas si je vais leur dire que c'était pas vraix ils vont me dire mais monsieur vous avez signez .
J’ai plusieurs question?
Avez vous eu un cas similaire?Ce serait étonnant car là plus bête que moi tu meurt.

1-Si je vais plaider ma cause au pole emploi avec le document en date du changement et leur dit que pendant cette période j’étais véritablement demandeur d’emploi et ne travaillais pas et n’avais d’autre revenu quel’ASS (relève bancaire à l’appui en plus d’etre toujours en découvert en fin de mois) et que c’est en faisant le changement, en n’ayant pas connaissance des conséquences que je me suis retrouvé en état de fraude.
Pourront il revoir le dossier et me faire abstraction du trop perçu.

2- Est ce qu’il est possible de leur demander d’être indulgent en prenant compte le fait que si j’avais fait une demande d’ ACCRE, j’aurais pu bénéficier d’ un ans d’ASS en même temps que la gérance et que c’est suite à cette rétroactivité que je me retrouve dans cette situation et donc me comptabiliser le trop perçu que sur un ans.

3- Est ce qu’il est possible de payer ou déduire le future trop perçu avec les futurs droits travaillé qu’il calculeront, que j’ai acquis légitiment pour que tout mes droits soient soldés.

4-Sachant que pour le moment tout est bloqué jusqu’a que je ramène tout les documents et que je n’ai pas de revenue et que j’ai à ma charge ma famille mon loyer et mes factures quotidiennes, peuvent il me débloquer mes droits ou y'a t' il une procédure pour accélérer le paiement ?

N’ayant que peut trop d’espoirs sur ces demandes SVP dirigé moi sur les démarches à faire.

P.S ;Pour le 1ER message envoyer ce n'était pas intentionnel

Merci d’avance de l’attention que vous porterez à mes demandes.

Cordialement
JESSIM
 
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Re: TROP PERCU

Messagede Rosecelavi » 11 Sep 2018, 09:53

Bonjour JESSIM,

Je n'ai jamais connu ce genre de situation. Je ne vois pas comment vous allez faire pour vous en sortir avec Pôle Emploi, je pense que, de leur côté, cela risque d'être très difficile pour qu'ils changent de posture.

Mais, ce que je me demande en revanche, c'est comment on peut devenir gérant avec effet rétroactif ???? Si vous n'avez rien géré pendant deux ans, à moins de remonter le temps, je ne vois pas comment c'est possible.

Vous avez du signer quelque chose ? Que dit le document que vous avez signé ?

Que dit l'URSSAF concernant la rétroactivité de cette nomination ?

A moins que les déclarations aient été antidatées, sinon, vraiment, je ne comprends pas comment nommé un gérant de manière rétroactive puisse être légal, mais on en découvre tous les jours.

J'attends de lire vos réponses pour tenter de voir quelles pourraient être vos moyens de vous défendre.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: TROP PERCU

Messagede JESSIM » 11 Sep 2018, 11:23

BONJOUR Rosecelavi

Effectivement j'ai signé les document d A.G.E et le P.V .
En faite c'est un changement dans les statuts suite a un Procès Verbal d'Assemblé Générale Extraordinaire qui dit qu'on s'étaient réunis et que je prenait la gérance sauf qu'au lieu que ça se fasse au jour des faits elle a était daté 2 ans avant et les documents envoyés le jour même .
Comme il l'expliquait l'avocat c'est légal, pour vous donné une image, on fait le changement de gérance mais on oubli d'envoyer les papiers et qu'on se réveille un jour et qu'on se dit Ah on a oublier d'envoyer les document se faire enregistrés.Par contre je me rappelle qu'il disait que c'était faisable que parce que j'étais le 2ieme gérant sur les Status.En méme temps c'était légal mais c'était une fausse déclaration.Et je me rappelle à l'heure ou je vous écris ce message que l'avocat ne voulait pas déclarer la rémunération et faire le changement sans facture. Sur le moment je ne voyait pas les risques vu que je n'étais sensé ne pas avoir gagné de salaires et que c'était juste de la gérance. Aprés l'avocat a aussi omis de me dire ces détails capitaux sur l'ASS qui ont toutes leurs importances car il connaissait ma situation.L'URSSAF selon le document que j'ai récupéré dit que la gérance a été prise 2 ans avant et que ca été enregistré juste avant la vente.
J'enrage de me retrouver dans une situation comme celle la.
A vraie dire si vous me dites que vous n'avez jamais connus de cas similaires c'est que j'ai peux de chances de m'en sortir.
Je ne sait pas quoi faire!Prendre un avocat ou bien leur dire toute la vérité en ayant peut de chance qu'il me croit ou bien cherché a négocier mon future trop perçu.

Cordialement
JESSIM
 
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Re: TROP PERCU

Messagede Rosecelavi » 11 Sep 2018, 15:18

Je comprends mieux, les documents ont été antidatés. Je ne vois pas quel intérêt cela pouvait avoir pour ceux qui vous ont demandé ce «service», mais je vois bien la galère dans laquelle vous vous êtes mise !

Je pense que vous pourriez prendre contact avec cet avocat pour lui demander de vous aider car si vous êtes dans cette galère, il y est pour quelque chose surtout qu'il connaissait votre situation !

Moi, franchement, je ne peux pas vous aider.

Cordialement,

Rosecelavi
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