Expatriation et Prime de reclassement

Expatriation et Prime de reclassement

Messagede ijda » 11 Sep 2018, 16:00

Bonjour,

Tout d'abord, bravo pour le sérieux de ce forum.

J'aimerai des conseils/Retours sur 2 points:

Mon 1er point : je souhaite savoir s'il le fait d'accepter un travail à l'étranger (société non francaise avec contrat de travail qui n'est pas de droit francais) est compatible avec la prime de reclassement. J'ai une bonne opportunité en Afrique du Sud et je crains de ne pas bénéficier de la prime de reclassement.

Mon 2eme point : Y a t il d'autres conditions requises pour bénéficier de la prime de reclassement à part :
- être éligible
- Faire son entretien de pre bilan avant
- Contrat en CDI ou de plus de 6 mois
- faire sa demande dans les 30 jours suivant la reprise d'emploi?

En d'autres termes y a t il des conditions autres du genre sur le type de poste, la rémunération ou même le pays de destination etc?
je voudrai éviter toutes mauvaises surprises de dernières minutes...

Merci pour vos conseils.
ijda
 
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Re: Expatriation et Prime de reclassement

Messagede Rosecelavi » 11 Sep 2018, 16:23

Bonjour ijda,

Voici les textes que j'ai pu trouver sur le site de l'UNEDIC concernant le CSP :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... nnelle-csp

et sur le site du Ministère du travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/a ... miques/csp

Comme vous pourrez le lire, sur ce dernier site concernant L’allocation de sécurisation professionnelle :

L’allocation de sécurisation professionnelle est payée mensuellement à terme échu, pour tous les jours ouvrables ou non.

Le service des allocations doit être interrompu à compter du jour où l’intéressé :

retrouve une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l’étranger, à l’exception des cas visés à l’article 12 ;
est pris ou est susceptible d’être pris en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèces ;
est admis à bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant ;
cesse de résider sur le territoire relevant du champ d’application de l’assurance chômage visé à l’article 4, alinéa 1er, de la Convention du 14 avril 2017 relative à l’indemnisation du chômage ;
est admis au bénéfice de l’allocation journalière de présence parentale visée à l’article L. 544-1 du code de la sécurité sociale ;
cesse de remplir la condition visée à l’article 4 c) du règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l’indemnisation du chômage ;
a conclu un contrat de service civique conformément aux dispositions de l’article du code du service national.


Concernant les règles d'obtention de la prime de reclassement, je vous laisse là aussi voir les liens :

La possibilité de percevoir une prime de reclassement

Le bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle qui retrouve avant la fin du dixième mois du dispositif un emploi sous forme de contrat de travail à durée indéterminée, de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d’une durée d’au moins six mois, cesse de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle, et peut solliciter le versement d’une prime au reclassement s’il remplit les conditions suivantes :

son plan de sécurisation professionnelle a été validé ;
il bénéficie de l’allocation de sécurisation professionnelle, réservées aux bénéficiaires qui avaient au moins un an d’ancienneté au moment de leur licenciement.

La demande de prime au reclassement doit intervenir dans un délai de 30 jours suivant la date de reprise d’emploi. Cette demande est effectuée au moyen d’un formulaire conforme au modèle établi par l’Unédic, complété, daté et signé par le bénéficiaire.
Il est informé de la possibilité de percevoir cette prime de reclassement par le conseiller assurant son accompagnement.
Cette prime, équivalente à 50 % des droits résiduels à l’allocation de sécurisation professionnelle, ne peut être attribuée qu’une fois et donne lieu à deux versements égaux :

le premier versement intervient au plus tôt au lendemain de la date de reprise d’emploi ;
le second versement intervient trois mois après la date de reprise d’emploi, sous réserve que l’intéressé exerce toujours cet emploi. Cette prime ne peut se cumuler, pour le même emploi, avec l’indemnité différentielle de reclassement


n'hésitez pas à cliquer sur les textes initiaux (loi, décret) pour ne rien laisser passer.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Expatriation et Prime de reclassement

Messagede ijda » 12 Sep 2018, 02:57

Bonjour,

Merci beaucoup pour ce retour rapide et ces infos.

J'ai soumis ma préoccupation par écrit à PE.

Je partagerai la réponse avec vous prochainement.

cdt
ijda
 
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