Trop perçu et reexamen après démission

Trop perçu et reexamen après démission

Messagede Aureliedu78 » 02 Oct 2018, 22:07

Bonjour,

1er message :

Mon conjoint a enchainé un cdd de 6 mois et un cdi duquel il a démissionné au cours de la période d’essai. Depuis le 29 avril, il s’actualise sur PE mais ne perçoit aucune allocation. A compter du 27 août il lui était possible de demander un réexamen de son dossier en justifiant de toutes les démarches effectuées pour revenir à l’emploi. Nous avons rempli le courrier et fourni des justificatifs (mails de convocations aux entretiens d’embauches, suivi par un conseiller apec, forum spécialisé dans son domaine....) mais à ce jour nous n’avons aucun retour, cela fait un mois.

J’ai eu sa conseillère au téléphone (mon conjoint est danois et ne parle pas’ bien français) elle m’a dit qu’elle n’en savait rien de tout ça et que les messages de ce type ne lui parvenaient pas mais étaient transmis à une autre instance.

Bref comment en être sûr ? A qui doit-on écrire pour demander un réexamen ? Quelle sont les chances que ça aboutissent ? J’avoue qu’il le vit mal et que je n’ai jamais été confrontée à PE dans ces circonstances et je me sens même démunie.

Je vous remercie pour votre aide.

2ème message :

Mon conjoint (danois et pas encore au fait des subtilités de notre administration) a reçu un mail de Pe le 10 juillet pour un trop perçu de 1100€. Nous étions alors en plein déménagement. Plusieurs Semaines se sont écoulées et le 3 septembre j’ai pris les choses en main. J’ai écrit à son ancienne conseillère ainsi qu’à la nouvelle pour exposer sa situation savoir :
-qu’il a démissionné de son job le 29 avril donc il n’a droit à aucune allocation,
-qu’il n’a aucun revenu,
-lorsqu’il était étudiant il a souscrit un prêt qu’il n’est même plus’ en mesure de rembourser pour le moment,
-qu’il a demandé à ce que son dossier soit réexaminé pour l’attribution d’une allocation et pour le moment nous n’avons aucun retour.

Il a reçu un recommandé avant mise en demeure.
Sachant qu’il ne conteste pas la somme (il est danois et PE il ne comprenait pas comment tout est calculé) et qu’il n’a aucune ressource (je suis la seule à avoir des revenus, nous avons 2 enfants en bas âge et nous sommes pacsés sous le régime de la séparation) quelles sont ses options ?
=> envoyer un recommandé au directeur d’agence pour expliquer sa situation ?
=> saisir une instance particulière ?
=> est-ce que cette somme ne pourrait pas être déduite des futures allocations qu’il devrait percevoir suite à sa demande de réexamen ?

Je vous remercie pour votre aide.
Aureliedu78
 
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Re: Trop perçu et reexamen après démission

Messagede Rosecelavi » 03 Oct 2018, 15:59

Bonjour Aureliedu78,

Pour que je puisse vous répondre, il faudrait que vous me répondiez à quelques questions :

Votre conjoint a démissionné combien de temps après la date de début de contrat en CDI (combien de jours exactement ?)

Vous dites qu'il a enchainé la fin du CDD par un CDI dont il a démissionné : combien de temps entre la fin du CDD et le CDI ? il ne s'est pas inscrit au Pôle Emploi entre temps ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu et reexamen après démission

Messagede Aureliedu78 » 04 Oct 2018, 08:14

Bonjour Rosecelavi,

Merci pour votre retour.

Pour vous répondre, mon conjoint a travaillé en cdd d'avril à octobre 2017 (6 octobre je crois). Il a ensuite été inscrit à Pôle emploi jusqu'au 6 décembre. Il a alors accepté un CDI avec une période d'essai de 6 mois et il a démissionné durant la période d'essai c'était le 29 avril de cette année. Le trop perçu résulte d'une erreur de sa part car il a oublié de se réactualiser fin décembre.

Il est donc sans emploi et sans ressource depuis le 29 avril. Comme il a démissioné il n'avait droit à rien mais il était précisé dans le courrier de refus qu'il lui était possible de demander un réexamen à compter du 27 août ce que j'ai fait. Cela fait plus d'un mois et nous n'avons pas de nouvelles même sa conseillère ne savait pas que nous avions demandé un réexamen. Ceci étant, j'ai renvoyé par mail la demande de réexamen mais je ne suis pas sûre que ça soit la bonne solution. Est-ce qu'il faut renvoyer en version papier ? A qui ? Mon conjoint est un peu dépité car toute cette bureaucratie ça le laisse perplexe, il est désespéré par moment.

Merci pour votre aide et bonne journée,
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Re: Trop perçu et reexamen après démission

Messagede Rosecelavi » 04 Oct 2018, 13:37

Bonjour Aureliedu78,

Vous avez donc effectué une demande de réexamen à 121 jours, je vous laisse regarder ceci :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... /demission

Où vous trouverez les informations suivantes :

Les salariés qui ont démissionné et qui ne justifient pas d’au moins 65 jours travaillés ou 455 heures de travail se voient notifier une décision de rejet du bénéfice des allocations chômage.

Toutefois, cette décision n’est pas définitive : s’ils sont toujours à la recherche d’un emploi, ils peuvent, sur demande, bénéficier d’un réexamen au terme d’un délai de 121 jours de chômage non indemnisé.

Précision

Lors de la notification de refus des allocations, l’intéressé est informé de la possibilité de réexamen de sa situation au 122ème jour (Accord d’appli. n° 8 § 4 du règlement AC).
Examen au 122ème jour

Une instance paritaire est compétente dans chaque direction régionale de Pôle emploi pour examiner la demande. Elle prendra sa décision au vu des efforts de reclassement effectués par le salarié depuis sa démission.

Cet examen ne peut intervenir que 121 jours (4 mois) après la date de fin du contrat au titre de laquelle les allocations ont été refusées ou après l’épuisement des droits lorsqu’un rechargement est sollicité. Ce délai de 121 jours court de date à date.

Précision

En cas de décision favorable rendue par l’IPR, les allocations sont attribuées à compter du 122ème jour. (Accord d’appli. n°12 § 1er du règlement AC)


Si vous n'avez pas envoyé votre demande en recommandé avec accusé de réception, vous avez peut-être intérêt à demander à Pôle Emploi si votre dossier a bien été reçu et transmis à l'Instance Paritaire Régionale, et, à défaut de retrouver ce dossier que vous avez fait parvenir le...., vous demanderez que l'on vous informe afin que vous puissiez faire parvenir une copie du dossier déjà envoyé, vous l'enverrez cette fois en recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, vous préciserez bien le contexte, à savoir : vous demanderez à l'IPR de bien vouloir effectuer un réexamen à 122 jours conformément à l'Accord d’appli. n°12 § 1er du règlement AC, sachant qu'il s'agit du 2ème envoi car vous n'avez reçu aucune information concernant le premier. (faites comme si c'est votre mari qui envoie le dossier)

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu et reexamen après démission

Messagede Aureliedu78 » 04 Oct 2018, 22:28

Bonsoir,

Je vous remercie pour ce retour et vos précieux conseils. La lettre est est prête et elle part demain en LRAR.

Je ne manquerai pas de revenir pour vous tenir informée.

Merci encore pour votre aide et votre temps.
Aureliedu78
 
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