trop perçu

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Messagede neferou 69 » 08 Oct 2018, 10:03

Bonjour à tous,

Suite à un deuxième courrier de notification de trop-perçu du pôle emploi, voici le courrier que j'ai envoyé pour demander une contestation et une annulation de la dette :

J'ai reçu un courrier de trop perçu d'un montant de 2561,19€, à la suite duquel j'ai été convoqué en date du 25 juillet 2018 à 11H00, rendez vous auquel j'ai été présente, vous pouvez le vérifier car votre collègue qui m'as reçu à bien précisé que j 'étais présente.

Lors de ce rendez-vous, nous avons complété le dossier de trop perçu : les ressources et charges du foyer, puis j'ai demandé une remise gracieuse et une contestation de la dette. Votre collègue à vérifié et m'as dis que tout étais ok.

L'après-midi du 26/07, j'ai envoyé ce dossier en recommandé avec accusé de réception à la poste , vous trouverez pour attester de ma bonne foi, l'accusé réception et l'avis de réception.

Or ce jour, je reçois un courrier de mise en demeure, on marche sur la tête, ,je ne comprends un tel acharnement me concernant alors que tout à été fait dans les règles.

Merci donc de bien vouloir faire le nécessaire pour régulariser la situation.

Après ce rendez-vous, j'ai reçu un appel pour me demander des éléments complémentaires relatif à mon dossier, j'ai répondu au question et on m'a précisé que j'aurais un retour à la fin du mois de septembre .

Voici la réponse du pôle -emploi en date du 25/09:

Vous avez demandé l'effacement de votre dette de 2561,19 euros.
L'instance paritaire régionale a examiné votre demande et vous a accordé un effacement partiel de 1261,19
euros.
Compte tenu de cet effacement et des remboursements éventuellement déjà effectués, vous nous devez la
somme de 1300,00 euros.
Nous vous invitons à rembourser cette somme, dans le délai d'un mois

Problème : je n'ai pas la somme demandée,et je suis dans l'incapacité de payer, quel recours j'ai svp?

Merci d'avance de votre aide
neferou 69
 
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Re: trop perçu

Messagede Rosecelavi » 08 Oct 2018, 12:24

Bonjour neferou 69,

Vous dites avoir contesté le trop perçu, mais vous ne dites pas quels sont les motifs de contestations. Considériez-vous ne pas devoir cette somme et ne pas avoir à la payer et dans ce cas, quels sont les arguments que vous avez développés pour affirmer que vous n'aviez pas perçues de sommes en trop de la part de Pôle Emploi ?

Ou bien avez-vous contesté ce trop perçu car vous n'aviez pas les moyens de le payer ?

Si c'est le cas, avez-vous vérifier si vous étiez solvable au regard de vos charges et revenus ?

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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