Refus ARE après commission IPR

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Refus ARE après commission IPR

Messagede CoCoNuT » 13 Fév 2017, 20:10

Bonsoir,

Je souhaiterai vous exposer mon cas, car je suis dans le floue complet et ne sait pas quelle action entreprendre après un refus de l'IPR.
Je suis demandeur d'emploi depuis Août 2016. Le 07 Septembre 2016, mon agence Pole emploi m’a notifié le rejet de ma demande d’indemnisation au motif que celle-ci est intervenue suite à une démission.
En Septembre 2016, j’ai effectué un recours auprès de la direction de mon agence Pôle emploi en expliquant la particularité de ma situation. Cette réclamation a fait l’objet d’une réponse négative, par courrier.
En Décembre 2016 je renvoie mon dossier pour un réexamen par l’Instance Paritaire Régionale avec pour preuves de nombreuses candidatures.
Début Février 2017 je vois à nouveau ma demande d’ARE rejetée.

Je ne comprends absolument pas la réponse "générique et automatique" apportée par l'Instance Paritaire Régionale. Je me demande même si les protagonistes réunis lors de cette commission jugent au cas par cas les dossiers. En effet elle "n'a pas jugé vos efforts de reclassement suffisants pour vous attribuer des allocations de chômage"

Ma situation est la suivante :
J'ai passé un concours en Mars 2016 pour rentrer en Institut de Formation en Soins Infirmier en Septembre 2016. J'ai obtenu mes résultats le vendredi 29 Juillet 2016 me notifiant que j’étais accepté en IFSI.
Etant en poste d’ingénieur d’études en biologie, j’ai été dans l’obligation, après consultation de ma hiérarchie, de démissionner. En effet, en tant que contractuel de la fonction publique au CNRS, mon employeur ne pouvait pas prendre en charge ma formation et une rupture conventionnelle était également impossible (organisme publique).
Malgré mes nombreuses recherches d’une solution moins pénible, j’ai donc dû rédiger et envoyer ma lettre de démission en août 2016 pour pouvoir quitter mon poste suite au mois de préavis.
Mon contrat au CNRS prenait fin en Février 2017, sans possibilité de renouvellement. Ainsi, mon choix d’entreprendre cette formation et de saisir l’opportunité que m’offre ce concours infirmier est dû à une volonté de m’inscrire durablement dans une voie professionnelle offrant des débouchés sûrs.

J’ai conscience que le fait d’avoir démissionné m’empêche de répondre aux critères d’accès à une indemnisation Pôle Emploi. Néanmoins, à plus long terme, la possibilité de poursuivre cette formation est une assurance d’accéder à l’emploi de façon pérenne.

Je suis dans une situation financière vraiment désastreuse et je ne sais vers quel organisme me tourner.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous prêterez à ce message,

Bonne fin de soirée.
CoCoNuT
 
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Re: Refus ARE après commission IPR

Messagede Rosecelavi » 14 Fév 2017, 13:54

Bonjour CoCoNuT,

Malheureusement, la seule solution serait d'aller au tribunal pour demander l'annulation de la décision de l'Instance Paritaire Régionale.

C'est vraiment très très risqué car les tribunaux ont une fâcheuse tendance à aller dans le sens des partenaires sociaux qui considèrent qu'il sont souverains en ce qui concerne les décisions relatives aux réexamens de dossier de demandes d'indemnisation après 4 mois d'inscription.

Le réexamen après 4 mois dans se faire à partir d'un dossier des efforts déployés pour tenter de se réinsérer (recherches emploi, formation, création entreprise). Or, les représentants des IPR regardent plutôt les recherches d'emploi et, en général, ignorent les autres recherches d'emploi.

De toute façon, je pense qu'ils refusent qu'on les mette devant un fait accompli, à savoir, j'ai décidé de changer d'orientation professionnelle, je démissionne, et je demande à Pôle Emploi de m'indemniser pour concrétiser mon projet. Vous faites en plus partie des personnes qui avaient un emploi qui vous mettait (à priori) à l'abri de la précarité et vous avez démissionné, là aussi, c'est insupportable pour les partenaires sociaux qui ne cessent de rappeler à qui veut l'entendre que l'UNEDIC est en déficit, que le trou de la dette se creuse etc...

Je ne sais pas ce qui vous a amené à démissionner comme ça, sans garantie, vous pouvez aussi demander un congé sans solde ?

Pour en revenir aux solutions éventuelles, il y a bien aussi le Médiateur National, vous pouvez toujours essayer, mais sans conviction aucune.

Pour le tribunal, vous pouvez toujours essayer de vous renseigner auprès d'un avocat ? Si vous en trouvez un qui veut tenter l'aventure avec vous ?

Sinon, e me pose quelques questions vous dites "Mon contrat au CNRS prenait fin en Février 2017", et :

"Je suis demandeur d'emploi depuis Août 2016. Le 07 Septembre 2016, mon agence Pole emploi m’a notifié le rejet de ma demande d’indemnisation au motif que celle-ci est intervenue suite à une démission.
En Septembre 2016, j’ai effectué un recours auprès de la direction de mon agence Pôle emploi en expliquant la particularité de ma situation. Cette réclamation a fait l’objet d’une réponse négative, par courrier.
En Décembre 2016 je renvoie mon dossier pour un réexamen par l’Instance Paritaire Régionale avec pour preuves de nombreuses candidatures.
Début Février 2017 je vois à nouveau ma demande d’ARE rejetée.
"

Il doit y avoir un problème de chronologie des évènements.

Il faudrait que vous me disiez à quelle date vous avez été inscrit ?

A quelle date vous devriez entrer en formation ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus ARE après commission IPR

Messagede CoCoNuT » 14 Fév 2017, 19:44

Bonsoir,

J'ai démissionné car j'étais dans un CDD qui prenait fin en Février 2017! Dans des structures types CNRS/INSERM nous (les "contractuels ou contrats mouchoirs"comme il nous appellent) avons le droit de faire que 3 ans maximum et après c'est dehors. Je ne compte même pas sur les postes de titulaires dans ce genre d'institution (si un ou deux postes ouvrent par an c'est un miracle!). J'ai préféré me réorienter pendant qu'il était encore temps avant de pouvoir construire une famille.
Chronologie des faits :
-Fin juillet 2016 j'apprends la réussite de mon concours d'entrée en IFSI j'ai alors une semaine pour me décider sinon ma place est cédé au prochain sur la liste d'attente. Je pensais à ce moment là que le chef d'équipe pourrai me faire une rupture conventionnel. Malheureusement impossible.
-Début Août 2016 j'envoie ma lettre de démission et m'inscrit à pole Emploi.
-J'entre en formation infirmier en septembre 2016 et apprend mon 1er rejet ARE
-En Octobre 2016 je fais un recours et une saisine du médiateur pôle emploi. Résultat toujours négatif et on me dit d'attendre fin Décembre date à laquelle je pourrai envoyer mon dossier pour examen par l'IPR.
-Début Février je reçois à nouveau une réponse négative pour l'ARE pour "effort de reclassement insuffisant". Alors que pendant cette période (de Septembre 2016 à janvier 2017) j'ai fais plus d'une quinzaine de candidature afin de me trouver un petit job après les cours. J'ai mis dans mon dossiers les preuves avec les réponses négatives et les accusés de réception.

A vous lire il ne me reste plus trop de solution!
Merci pour votre éclairage,

Cordialement.
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Re: Refus ARE après commission IPR

Messagede Rosecelavi » 15 Fév 2017, 10:44

Bonjour CoCoNuT,

Vous aviez une solution pour rompre votre contrat avec votre employeur : la rupture d'un commun accord.

En ce qui concerne les CDD, il est tout à fait possible, légalement, de faire une rupture d'un commun accord sans passer par la DIRECCTE dans le cas d'une rupture conventionnelle, voir ici :

http://www.village-justice.com/articles ... 18048.html

Je pense donc que le service RH de votre entreprise n'a pas vraiment cherché une solution qui soit à votre avantage, sans que cela les pénalise d'ailleurs puisque la fin du CDD était proche et qu'il n'y aurait pas de renouvellement, ce qui est contraire à la charte du CNRS, notamment en terme d'accompagnement :

http://www.cnrs.fr/fr/travailler/Charte-CDD-CNRS.pdf

Il me semble que vous pourriez essayer de trouver une solution amiable pour que votre démission soit "annulée" et remplacée par une rupture du CDD d'un commun accord. Votre collaboration au sein de cette entreprise pendant 6 ans, et cette charte, devraient jouer en votre faveur en particulier du fait que vous anticipiez, par cette rupture de contrat, une réinsertion professionnelle assurée. Si toutefois votre employeur refusait de revenir en arrière, il faudrait étudier une éventualité de poursuite ? Il me semble que les CDD dans les entreprises publiques sont de droit privé non ? Si c'est le cas, ce sera le tribunal des Prud'hommes qui sera compétent, sinon, ce sera le tribunal administratif.

Une autre question : est-ce que si vous alliez au bout de votre dernier CDD, vous atteignez les 6 ans pile poil ou bien est-ce que vous alliez les dépasser quelque peu ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus ARE après commission IPR

Messagede CoCoNuT » 15 Fév 2017, 20:40

Bonsoir Rosecelavi,

Je suis étonné par cette solution de "rupture d'un commun accord". Pourtant j'ai exposé clairement ma situation et mon projet au service RH de ma délégation et même au directeur RH qui ma clairement fait comprendre qu'il n'y avait aucune solution. (Echange de mails à l'appuie)
Je n'avais pas encore 6 ans, j'ai signé un contrat d'un an, puis j'ai re signé un avenant de contrat qui prolongeait encore mon contrat d'un an. Au moment de la démission j'avais 1 an et demi d'ancienneté. Mais rassurez vous, ils prennent bien soins de ne pas nous garder plus de trois ans afin de ne pas prendre le risque que nous dépassions la durée qui les obligerai à nous CDIser... C'est pour cela que j'ai préféré me recycler avant qu'il ne soit trop tard..

Je ne pense pas que ma maigre contribution au sein de cette institution joue en ma faveur. Mais je peux toujours essayer...

Je vous remercie pour votre précieuse aide.

Cordialement,

CoCoNuT
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Re: Refus ARE après commission IPR

Messagede Rosecelavi » 16 Fév 2017, 11:06

je peux toujours essayer


Tenez-nous au courant,

Cordialement,

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