trop perçu suite fiche paie 2011 [RESOLU]

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trop perçu suite fiche paie 2011 [RESOLU]

Messagede lydie510 » 15 Mai 2017, 17:44

Bonjour

je suis très inquiète car je viens de recevoir un message de pole emploi m'indiquant que "Suite au traitement de votre bulletin de salaire, le service indemnisation vous informera sur votre trop perçu".
Cela fait suite a leur demande début avril 2017 d'attestation employeur qu'ils n'avaient soit disant pas eu de contrats datant de 2010 et 2011 et ensuite ils m'ont réclamés les bulletins de paie afférents a ces contrats. Je précise qu'à l'époque en 2010 2011 j'avais forcement envoyés les bulletins de paie sur une majeure partie de la période et à la fin du dernier contrat car c'était un mi temps et pole emploi complétait mon salaire suite à l'envoi des dit bulletins.
(de plsu j'avais fait également à l’époque une demande de différentielle de classement j'avais donc fournis tous les éléments de salaire.
Je suis actuellement encore indemnisée sur des droits précédents acquis avant 2010 ou mon salaire étant plus important que le taux horaires des CDD mi temps que j'ai fait. Je me doute donc qu'a l'époque ils n'ont pas pris en compte mes bulletins pour faire la moyenne entre les droits acquis avec ces cdd mi temps au smic et recalculer mon indemnités journalière à la baisse.
Ou cela se corse encore plus c'est que j'ai acquis de nouveaux droit puisque j'ai travaillé de aout 2012 à juin 2016 pour un salaire supérieur mais on m'a refusé le droit d'option car il manque soit disant 500 euros pour justifier les 30 % de différence et je touche toujours ces anciens droit que pole emploi va donc estimer trop élevés par rapport a ce que j'aurais du toucher. Or si c'es droits journaliers avait été revus à la baisse si pole emploi avait pris en compte les bulletins envoyés je pense que le droit d'option aurait été accepté et je n'aurais pas trop perçu au moins sur cette période qui fait pratiquement un an.
Je vous donne tous ces éléments pour savoir sur quoi je peux m'appuyer pour contester et ou demander un effacement de la dette. Comme cela fait 7 ans ils me mettent le doute sur la transmission de l’attestation employeurs mais je pense que j'ai du le faire ne serait ce que pour prolonger mes droits car à l"époque j'avais du mal a trouver du boulot...mais les bulletins c'est sur qu'ils les ont heureusement j'ai encore les courriers les miens et les leurs .

je vous remercie par avance de votre aide par les conseils que vous pourrez m'apporter.

Cordialement
lydie
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Re: Réclamation pole emploi trop perçu suite fiche paie 2011

Messagede Rosecelavi » 15 Mai 2017, 18:25

Bonjour lydie510,

Il faut que vous contestiez ce trop perçu.

Pour cela, il va falloir que vous adressiez un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention de Pôle Emploi, vous mettrez en Objet : CONTESTATION de TROP PERÇU

Vous préciserez dans votre courrier que vous n'avez jamais omis de déclarer une activité et que vous avez toujours envoyé vos fiches de paie. D'ailleurs, vous pouvez le prouver puisque tous les mois, vous avez perçu un complément d'indemnisation pendant les personnes concernées par ce soit disant trop perçu (si tel est le cas bien entendu), sinon, je vous laisse tourner la phrase qui permettra de comprendre que vous avez déclaré vos activités chaque mois au moment de votre actualisation, envoyé vos fiches de paie chaque mois, et perçu, certains mois le complément d'indemnisation.

Vous pourrez ajouter que, en ce qui vous concerne, vous pouvez apporter la preuve de ce que vous dites.

Vous pourrez ajouter que, même si vous aviez omis déclarer une activité dans les périodes concernées, ce qui n'est pas le cas, ce trop perçu serait, de fait, prescrit par 3 ans.

Vous demanderez donc à Pôle Emploi de bien vouloir arrêter cette procédure qui n'a pas lieu d'être.

Formule de politesse, vous datez et vous signez.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Réclamation pole emploi trop perçu suite fiche paie 2011

Messagede lydie510 » 16 Mai 2017, 08:41

Bonjour Rose

Merci beaucoup de votre réponse rapide.
J'attends de recevoir leur courrier "officiel" et je leur adresserai un courrier AR avec les éléments que vous m'avez indiqués.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite.... en espérant que ça ne traînera pas trop car c'est très anxiogène comme situation

Cordialement

Lydie
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Re: Réclamation pole emploi trop perçu suite fiche paie 2011

Messagede lydie510 » 18 Mai 2017, 09:11

Bonjour

J'ai des nouvelles de pole emploi toujours pas de courrier du service indemnisation mais suite au premier mail qui m'indiquait le soit disant trop perçu j'avais écrit un mail a mon conseiller pour lui demander des précisions car j’étais inquiète en disant bien que c'était les bulletins d' il y a 7 ans....et il m'a répondu ceci : "Ne tenez pas compte du mail précédant, c'est un doublon, vous n'avez pas de trop perçu" Youpi ouf....même si je ne comprends pas ce qu'ils ont fait en fait....(ont ils pris en compte les bulletins en 2010 et en 2017 ressaisi comme nouvel employeur ?????).... l'important c'est qu'a priori c'est réglé....
Par contre ce matin j'ai eu un RDV téléphonique pour ma recherche d'emploi ce n'était pas avec mon conseiller . En fait la personne ne m'a pas du tout parler de ma recherche d'emploi c'est pour le fameux Activ emploi....j'ai bien essayé de dire que cela ne me servirai a rien vu mon parcours et mes formations précédentes mais bien sur elle m'a mis un peu la pression quand j'ai demandée si je serai radié si je refusais elle m'a dit bien sur que non mais je devrais l'écrire dans votre dossier.... averti pas les posts et les expériences des autres sur ce site j'ai donc accepté pour éviter toute prise de tête supplémentaire en espérant que cela ne me coûtera que 3 apm de perdus et qu 'ils n’essaieront pas de m'imposer un job pourri puisque a priori c'est dans les attribution de la société de service qui officie et qu'elle a des primes pour ça.....

En tous cas merci pour vos conseils pour le souci précédent que je garde précieusement au cas ou .....

Bonne journée
Cordialement

Lydie
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Re: Réclamation pole emploi trop perçu suite fiche paie 2011

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2017, 09:27

Bonjour lydie510,

Si l'information relative à ce trop perçue vous est parvenue par mail, je conseille de garder très précieusement ce message pour que vous ne soyez pas embêtée ultérieurement avec cette erreur. Si c'est une information orale, je vous suggère d'envoyer malgré tout une lettre recommandée avec accusé de réception en gardant le contenu tel que proposé plus haut et en ajoutant que vous avez bien eu l'information qu'il s'agissait d'une erreur, mais que vous souhaitez en avoir la confirmation par écrit afin de ne pas vous retrouver avec une notification de trop perçue écrite et aucune information contraire. D'ailleurs, personnellement, étant donné ce que je peux voir, je ferai de toute façon ce courrier afin de demander de me confirmer cette erreur de notification de trop perçu qui n'a pas lieu d'être, par courrier.

Pour la prestation Activ'Emploi, la réponse de la conseillère est claire. Elle notera le refus dans votre dossier, et cela pourra être pris ultérieurement comme un indice rejoignant d'autres indices, pour obtenir un faisceau d'indices qui pourraient permettre soit un contrôle de la recherche d'emploi, soit une radiation pour absence ou insuffisance d'actes positifs de recherche d'emploi.

Je comprends donc votre choix, car vous pouvez ne pas avoir de sanction tout de suite, mais une suspicion qui plane au dessus de votre tête à chaque fois qu'un conseiller regardera votre dossier. Et la pression, sur les conseillers est telle, qu'il ne regarde plus l'absence d'intérêt de cette prestation, mais le fait qu'ils sont contrôlés et qu'en l'absence de prescription de leur part, ils sont rappelés à l'ordre.

Bonne chance à vous pour la suite.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu suite fiche paie 2011 [RESOLU]

Messagede lydie510 » 23 Mai 2017, 17:06

Bonjour

Ben me revoila...car en fait si le probleme de trop perçu est réglé maintenant il me harcèle en me réclamant des documents : dimanche des attestions de mon dernier employeurs (pour 2014 et 2015 alors que j'ai eu le même employeur de 2012 a 2016 et que j'ai fourni l’attestation) je suis donc allez a pole emploi lundi matin a l'ouverture et on m'a dit que c'était rien un probleme informatique que je n'avais rien a faire tout était Ok ) et aujourd'hui il me réclame des attestations employeur pour juin 2010 alors que je ne travaillais pas. Il me réclame aussi une attestation pour 1 mois de travail en 2012 que j'avais fournie mais que je n'ai plus....je vais y retourner demain avec tous les documents qui me reste (bulletins de paie) donc question peuvent ils bloquer le rechargement des mes droits qui doit avoir lieu le 18 juin sous prétexte que mon dossier est incomplet (rechargement qui concerne les droits acquis d'un employeurs récent ces 4 dernières années et dont j'ai fournis tous les documents) ?
Autre question ce harcèlement d’après votre expérience auprès des compagnons de galère est il habituel, m'ont ils dans le collimateur ou est ce juste de l'incompétence ?

Dans l'attente de vos réponses

cordialement

lydie
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Re: trop perçu suite fiche paie 2011 [RESOLU]

Messagede Rosecelavi » 23 Mai 2017, 17:21

Bonjour lydie,

Je ne peux pas vous répondre sur les hypothèses que vous émettez, en revanche, à chaque fois qu'on demande des attestations employeurs ou des fiches de paie qui remontent à plusieurs années en arrière, je crains toujours que cela réveille un trop perçu "endormi".

C'est vrai aussi que quand il y a eu des "bugs" sur des dossiers (on va appeler ça comme ça), il n'est pas rare qu'ils réapparaissent à chaque fois que quelqu'un y met son nez. Mais je ne peux pas vous donner d'explication, les seuls qui pourraient sont ceux qui ont accès à votre dossier informatique. Essayez de poser des questions, parfois, ça permet de croiser les réponses qu'on vous donne et de mieux comprendre ce qui se passe.

Ceci dit, je ne comprends pas pourquoi vous devriez apporter des documents déjà produits en temps et en heure ! qui en plus remontent à Mathusalem. Et, je sais bien que si vous ne le faites pas, vous allez pouvoir attendre qu'on vous recharge vos droits.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu suite fiche paie 2011 [RESOLU]

Messagede lydie510 » 23 Mai 2017, 18:41

re bonjour

Pour les trop perçu j'ai deja vu ce que cela donnait....je suis sure de n'en avoir jamais eu bien au contraire (je me suis rendu compte suite a ces recherches qu'ils m'obligent a faire dans le passé que par exemple des mi temps de fin de mission n'ont pas été compensé enfin bref) mais j'ai vu sur le site qu'ils inventaient parfois des trop perçu comme ils m'ont fait avec les doublons... j'en saurai plus demain je vais y aller a la première heure... j'ai contacté l'employeur pour le mois de 2012 dont ils disent ne pas avoir l'attestation qui leur manque pour savoir s il avait une copie de l'attestation qu'ils m'on faite, ils ont déménagé et elle m'a dit que ce serait trop compliqué d'aller chercher dans des containers sur palette mais elle va demander a sa comptable si elle a une copie mais ça va prendre du temps....Pour juin 2010 ils disent que j'ai travaillé pour une société alors que je n'ai commencé qu'en juillet chez eux ? je suis sure que je n'ai pas travaillé, j'aurais bien aimé car je n'avais plus d'allocation pole emploi (la aussi je me suis bien fait arnaquée par pole emploi a l'époque) je n'ai eu des droit qu'à partir du 18 juin 2010 et j'ai commencé à re bosser le 5 juillet.
Pour les hypothèses il y en a au moins une d'avérée c'est l’incompétence car a chaque fois que j'y suis allée avec ma valise de papiers j'ai bien demandé c'est bon vous avez tout il ne vous manque rien... a chaque fois ça a été aucun problème et le ne vous inquiétez pas assorti du bon petit air condescendant qui sous entend on sait faire notre travail (eh ben non)...

Je vous tiens au courant de la suite

Bonne soirée

Cordialement
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Re: trop perçu suite fiche paie 2011 [RESOLU]

Messagede Rosecelavi » 23 Mai 2017, 19:00

Pour juin 2010 ils disent que j'ai travaillé pour une société alors que je n'ai commencé qu'en juillet


Dans ce cas, vous leur demander d'apporter les preuves que vous avez travaillé car vous ne pouvez pas apporter les preuves que vous n'avez pas travaillé, sauf si vous avez un contrat de travail qui atteste que vous avez commencé en juillet ou une attestation employeur qui le précise. C'est vraiment invraisemblable !

Cordialement,

Rosecelavi
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