Trop percu - mise en demeure avant poursuites en justice

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Trop percu - mise en demeure avant poursuites en justice

Messagede Chrysalide » 08 Nov 2017, 17:52

Bonsoir,

Je viens de recevoir 2 courriers en RAR de la part de pole emploi ayant pour objet "Trop perçu - Mise en demeure avant poursuites en justice"

1) Le premier concerne un versement de 339.57 € qui ont été versés à tort durant la période du 10 juin 2016 au 30 juin 2016
Pour le motif suivant : "L'avance que nous vous avions accordée n'a pas pu être récupérés à ce jour sur le paiement de vos allocations"
PE met donc en demeure de rembourser cette somme avant le 27 novembre prochain.

2) Le second courrier concerne un versement de 323.40 € versés à tort durant la période du 01 mai au 20 juin 2017
Pour le motif suivant : "Vous avez omis de déclarer l'activité que vous avez exercé au cours de la période indiquée"
PE met donc en demeure de rembourser cette somme avant le 27 novembre prochaine.

Précisions :
Plusieurs courriers dématérialisés concernant ces trop perçus ont été envoyés précédemment. Toutefois l'adresse mail renseignée dans l'espace candidat n'était plus en service.
Ainsi aucune notification ne m'est parvenue ce que je regrette.
De ce fait, le questionnaire concernant mes ressources et charges n'a pas été renvoyé dans les temps.

Je viens vers vous afin de vous demander conseils sur la démarche à suivre, sachant qu'actuellement étant sans emploi, il n'est pas possible de procéder aux remboursements d'ici la fin du mois.

Est il toujours possible de demander un effacement de la dette ?
Est il toujours possible de demander un remboursement en plusieurs échéances ?

Quels sont mes recours existants ?

En espérant que vous pourrez me donner votre avis éclairé et me permettre de solutionner tout cela.

Merci pour le temps et l'énergie que vous consacrez à ce site et à la gestion des problèmes.
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Re: Trop percu - mise en demeure avant poursuites en justice

Messagede Rosecelavi » 08 Nov 2017, 21:01

Bonsoir Chrysalide,

Il faut que vous adressiez un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez. Dans ce courrier, vous ferez savoir que vous découvrez ce trop perçu car les courriers transmis sur votre Espace Personnel ne vous sont pas parvenus. En effet, vous avez du changer d'adresse, pour une raison indépendante de votre volonté, et c'est probablement sur cette adresse mail qui n'était plus en service que ces courriers ont du être envoyés. Vous regrettez donc que Pôle Emploi ne vous ai pas envoyé de courrier par voie postale pour vous faire part de ces trop perçu avant cette mise en demeure.

Ce que vous ne dites pas dans votre message c'est si vous contestez ou pas cette dette. Si vous ne la contestez pas, vous pouvez simplement dire que vous souhaitez bénéficier d'une présentation de votre dossier devant l'Instance Paritaire pour une réduction de cette dette.

A défaut, vous ferez savoir que vous demandez un échéancier car vous n'avez pas les revenus suffisants pour rembourser cette somme en une seule fois comme demandé dans la mise en demeure.

Bonne chance,

Cordialement,

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Re: Trop percu - mise en demeure avant poursuites en justice

Messagede Chrysalide » 09 Nov 2017, 16:49

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour votre réponse rapide à mon mail d'hier.

Il est vrai qu'il serait possible de contester la dette de 339.57 € dans la mesure ou l'erreur vient de PE.
Qu'en pensez vous ? Est ce envisageable ?

Pour la seconde dette, de 323.40 €, je ne la conteste pas dans la mesure ou je suis en quelque sorte responsable de cette erreur ne m'ayant pas déclaré dans les temps.

Comment dois je m'y prendre ?

à savoir

1) envoyer en même temps une demande de diminution de dette à l'instance Paritaire et une demande d'échéancier au directeur de PE

OU

2) envoyer la demande à l'instance Paritaire et attendre leur réponse pour faire ma demande d'échéancier au directeur de PE

Quel est le délai, en moyenne, de réponse lorsque l'on fait une demande de diminution de dette à l'IP ?

Je vous remercie à nouveau pour le temps que vous m'accorderez.


Ou bien envoyer tout d'abord la demande de l'instance Paritaire et une fois

Le fait de demander de bénéficier d'une réduction de la dette auprès de l'instance Paritaire n
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Re: Trop percu - mise en demeure avant poursuites en justice

Messagede Rosecelavi » 09 Nov 2017, 20:53

Bonsoir Chrysalide,

Vous parlez d'une erreur qui viendrait de Pôle Emploi, mais vous saviez, je suppose qu'il y avait un écart entre ce que vous avez perçu et ce que vous deviez percevoir au moment où vous avez perçu cette somme en trop qui ne vous était pas due et Pôle Emploi n'a pas pu la récupérer. Et, il y a une autre erreur qui correspond à une déclaration tardive.

Je pense donc que vous avez tout intérêt à être loyale et sincère, et demander non pas l'annulation de l'une ou l'autre des dettes, mais une réduction ou, à défaut un échelonnement car vous ne pourrez pas rembourser les sommes demandées en une seule fois compte tenu de vos charges et revenus.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop percu - mise en demeure avant poursuites en justice

Messagede Chrysalide » 14 Nov 2017, 15:52

Bonjour,

Je partage tout à fait votre avis, rester loyal et honnête.
J'ai donc fait parvenir au Directeur de Pole Emploi deux courriers en recommandé et avec accusé de réception en demandant une diminution des trop perçus.
Et en même temps, j'ai procédé à un premier versement pour chacun des indus.

Je viendrai vous donner des nouvelles d'ici quelques temps.

Merci encore de vos conseils
Votre aide est précieuse pour nous tous, merci infiniment.
Chrysalide
 
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