JUSTICE procès perdu contre pôle emploi

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

JUSTICE procès perdu contre pôle emploi

Messagede ibchom77 » 09 Jan 2018, 22:48

Bonjour, et meilleurs vœux mais aux bienfaisants seulement !

Pour clôturer mon année 2017, je vous rapporte la décision qui a été prise par le TGI de Paris.
En fonction de votre intérêt et du nombre de visualisations, je posterai ou pas, davantage de détails.
Aussi je ne m’interdis pas de mettre en ligne l’intégralité du procès.
Je n'attends rien de ce partage excepté des ''emmerdes''...
Mais je pense que les acteurs de telles décisions devraient les assumer (n'en déplaisent à certains
pour le coup de Pub) et que ceux qui les subissent ont le droit à l'information.

J' ai donc engagé une procédure contre pôle emploi qui m’a couté plus de 8500 euros.

J' ai perdu le 19 mai 2015 mon procès au TGI de MELUN
Frais d’avocat 1800 euros Frais d’huissier 85 euros
Je demandais 822 allocations chômage, au lieu des 414 accordées et dont 85 sont restées impayées
ad vitam aeternam.
J' ai été débouté de l'ensemble des demandes.

En Appel
Frais d’avocat Melun 3600 euros , timbre fiscal 255, Frais d’avocat Paris 600, frais d’huissier 85
Le 27 avril 2017 la Cour d'appel de PARIS a confirmé la décision du TGI de MELUN (me condamnant
de surcroît à verser 1200 euros à pôle emploi soit 1685,05 avec les dépens) faisant fi du reversement
de 3610,30 par pole emploi alors que j’avais fait appel de la décision, et en soutenant à tort que je
réclamais pour la première fois et sans preuve 85 allocations (2875 euros) non payées et non contestées
par pole emploi.

J'insiste qu'outre les sommes perdues, les droits s'y rattachant sont non négligeables
(Temps pour rechercher et du travail, droits sécu, et surtout droits CNAV).

Puis, pôle emploi dans sa grande bonté missionnait son huissier pour un commandement de payer
aux fins de saisie-vente. N’acceptant toujours pas la décision du tribunal, j’ai affirmé à l'huisser
qu'il n'aurait, en aucun cas, de paiement volontaire de ma part. Celui-ci, agissant pour un montant
cette fois de 2084,77 euros a bloqué l'intégralité de mon compte soit 9302 euros en me laissant une
somme à caractère alimentaire de 536 euros (inscrite en rouge sur mon compte Banque Postale
avec 88 euros de frais de dossier bancaire) pour une durée de 15 jours et a ‘’ponctionné’’ la somme.

Je suis conscient qu’il est impossible de comprendre le litige au vue des éléments ci-dessus, mais
est-ce important et pour qui ? La justice a tranché.

Ne vous y tromper pas j’ai 59 ans, je travaille comme intérimaire depuis de nombreuses
années avec des contrats de courte durée renouvelables payés au smic et je ne paie pas d’impôts .
Cette histoire m’a donc couté une année de salaire (sans compter les 500 allocations chômage
(qui me semblaient dues eu égard aux périodes travaillées) et une bonne année de cotisation
vieillesse non validée ).
Encore une fois je n’attends rien, c'est mon témoignage, et ne me demander ce que je pense des acteurs:
pôle emploi, justice (magistrats avocats huissiers…) et banque postale.

Merci- Bon courage à tous -
6312094X -I.B-
ibchom77
 
Messages: 4
Inscription: 16 Avr 2014, 11:36

Re: JUSTICE procès perdu contre pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 10 Jan 2018, 15:51

Bonjour ibchom77,

Difficile de donner un avis avec les éléments que vous apportez. Je vous remercie pour vos voeux, et je me permets de vous souhaitez, malgré ce jugement qui ne vous est pas favorable et l'énergie dépensée pour arriver à ce "résultat", une bonne année 2018.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 24808
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: JUSTICE procès perdu contre pôle emploi

Messagede ibchom77 » 10 Jan 2018, 23:25

Bonsoir,
Le but de ce témoignage est d’informer les personnes sur le déroulement, la durée, le coût
d’une procédure individuelle contre pôle emploi pour des contestations liées à l’indemnisation,
et de montrer, et pour preuve, que la décision n’est pas connue d’avance (sachant que je n’aurais jamais
engagé sur mes deniers, une telle procédure en pensant que la justice aurait pu me donner tort).
Ceci dit je n’ ai rien à cacher sur l’affaire, même pas mon identifiant pôle emploi devant mon paraphe.
Aussi si des personnes souhaitent avoir des précisions, je prendrai le temps d’apporter les informations
complémentaires.
Cordialement
ibchom77
 
Messages: 4
Inscription: 16 Avr 2014, 11:36


Retourner vers Raconter votre histoire

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

cron