trop perçu de 37631.56

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trop perçu de 37631.56

Messagede smatinette » 08 Mar 2018, 13:59

Bonjour,
A l'occasion d'une nouvelle demande de prestation, mon dossier a été étudier pendant plus d'un mois car j'ai déclaré (parce que ca m'a été demandé) être en disponibilité de l'hôpital. Ma demande a été accepté.
Hier j'ai reçu une notification de trop percu datant de juin 2015 à aout 2017. Il me semble que c'est lié à cette disponibilité. Je suis infirmière mais depuis 2012 je suis responsable et je n'effectue plus de soins.

Je vais faire une réclamation. de toute façon, je ne vois pas comment je vais rembourser, je suis seule et je ne travaille pas. J'ai 2 enfants en garde alternée.

un conseil?

merci,
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Re: trop perçu de 37631.56

Messagede Rosecelavi » 08 Mar 2018, 15:12

Bonjour smatinette,

Pôle Emploi se rend donc compte qu'il vous a indemnisé à tort ?

Le motif/origine du trop perçu est écrit clairement sur la notification de droits ?

Vous aviez quel type de contrat à l'hôpital ?

Les indemnités perçues reposent sur quelle période de travail ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu de 37631.56

Messagede smatinette » 08 Mar 2018, 16:03

Pôle Emploi se rend donc compte qu'il vous a indemnisé à tort ? oui c'est ça

Le motif/origine du trop perçu est écrit clairement sur la notification de droits ? sur le courrier " De nouveaux justificatifs de votre situation nous ont conduits à réviser votre indemnisation"...
par mail "Suite à la mise à jour de votre dossier indemnisation, notamment la saisie de vos périodes de disponibilités de la fonction publique depuis 01/2010, cela a pour conséquence de remettre en cause les paiements de vos allocations sur les périodes allant de 06/2015 à 08/2017."

Vous aviez quel type de contrat à l'hôpital ? j'étais titulaire sur un poste d'infirmière

Les indemnités perçues reposent sur quelle période de travail ? période du 06/2015 au 08/2015

merci de votre aide,
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Re: trop perçu de 37631.56

Messagede Rosecelavi » 08 Mar 2018, 16:43

smatinette a écrit:période du 06/2015 au 08/2015 .....cela a pour conséquence de remettre en cause les paiements de vos allocations sur les périodes allant de 06/2015 à 08/2017."


Si le trop perçu concerne la période de 06/2015 au 08/2015, pourquoi est-il fait état de la période de 06/2015 à 08/2017
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Re: trop perçu de 37631.56

Messagede smatinette » 08 Mar 2018, 20:23

désolée mais je pense ne pas avoir compris votre question
je vais voir quelle est la période travail exactement
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Re: trop perçu de 37631.56

Messagede smatinette » 09 Mar 2018, 09:47

Bonjour,
Mes périodes de travail :
- aout 2010 à décembre 2012
- qq remplacements comme infirmière : pendant 4 mois
- avril 2014 à aout 2015
- septembre 2014 à mai 2015

J'ai arrêté de faire des remplacements comme infirmière car par manque de pratique, je ne me sentais pas compétente.
J'ai sollicité l'hôpital d'Aix les bains pour des emplois comme cadre de santé. A chaque fois, j'ai eu des refus car mon diplôme de gestionnaire de SSIAD n'est pas reconnu dans la fonction publique.
Au fils de mes formations, je les ai sollicité pour des emplois mais j'ai toujours eu des refus.
J'ai candidater récemment pour un poste de cadre de nuit, j'ai eu un refus.
Voilà,
Merci,
Cordialement,
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Re: trop perçu de 37631.56

Messagede Rosecelavi » 09 Mar 2018, 14:17

Bonjour smatinette,

Il semblerait que Pôle Emploi ait constaté, à posteriori, que vous avez été indemnisé à tort. De ce fait, Pôle Emploi vous demande de rembourser les sommes qui ont été versées à tort.

Vous devez pouvoir contesté ce trop perçu en précisant que ces versements l'ont été par Pôle Emploi, de manière répétée chaque mois pendant X mois (calculez le nombre de mois où vous avez été indemnisé à tort en vous appuyant sur leur notification de trop perçu) pendant toute la durée indiquée sur la notification de trop perçu.

Vous pourrez ajouter qu'en ce qui vous concerne, vous vous êtes contentée de transmettre les justificatifs et documents demandés par Pôle Emploi ce qui a abouti à une indemnisation sans que vous ayez tenté d'obtenir des droits auxquels vous ne pouviez pas prétendre. Vous vous êtes actualisé tous les mois et avez fait les déclarations qui s'imposaient à vous méthodiquement, sans aucune défaillance. Il s'agit donc bien d'une erreur de Pôle Emploi, erreur répétée et caractérisée qui s'est déroulée pendant plusieurs mois. Cette erreur vous porte aujourd'hui un préjudice puisqu'on vous réclame un trop perçu dont vous n'êtes aucunement à l'origine (Cours de cassation chambre sociale 30 mai 2000, n° 98-15153) - défaut d'informations et conseils : Arrêt n°10-30892 du 08 février 2012 de la chambre sociale de la cour de Cassation).

C'est pourquoi vous demandez l'annulation du trop perçu.

Cela m'étonnerait qu'ils lâchent l'affaire comme ça. Si vous voulez mettre la copie du courrier que vous allez envoyer, ici, surtout n'hésitez pas. Tenez-nous au courant.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu de 37631.56

Messagede smatinette » 21 Mar 2018, 16:18

Bonjour,
Voici le courrier que je vais envoyer à Pôle Emploi pour leur signifier que je demande un effacement de la dette. Il me semble que selon vous je ne vais pas avoir gain de cause. J'ai eu ma conseillère Pole emploi au téléphone ce matin qui parle de raison règlementaire qui font que l'on me demande ce trop perçu. Elle n'a pas voulu me faire peur mais comme vous dites ca va être compliqué. Mais elle va m'aider en recherchant mes dossiers d'inscription papier antérieurs
La vie ne m'ayant pas épargnée, comme tout le monde, j'avoue ne pas être angoissée à la vue de la somme à rembourser. J'ai une nature optimiste (et j'imagine que je vais avoir gain de cause) ou alors j'ai du mal à imaginer devoir payer une somme pareille ou en 25 ans!!
Je suis seule et je compte le rester alors quelle vie avec une dette pareille.

"Mon courrier :

J’ai bien pris note de votre notification du 07/03/2018 m’indiquant un trop perçu de 37631,56 euros.
Vous voudrez bien considérer que je souhaite contester ce trop perçu par un effacement de la dette.

Les versements, remis en cause, l'ont été par Pôle Emploi, de manière répétée chaque mois pendant 24 mois pendant toute la durée indiquée sur la notification de trop perçu. Au cours de cette période, mes droits ont été recalculés en avril 2017. Que ce soit au début de la période d’indemnisation ou en cours d’indemnisation, vous avez fait une étude de mes droits. J’ai fourni tous les documents requis comme en ce mois de janvier 2018. D’ailleurs, aujourd’hui, cette disponibilité ne pose pas problème pour que je puisse percevoir des indemnités.

En ce qui me concerne, je me suis contentée de transmettre les justificatifs et documents demandés par Pôle Emploi ce qui a abouti à une indemnisation sans que je n’ai tenté d'obtenir des droits auxquels je ne pouvais pas prétendre. Je me suis actualisée tous les mois et j’ai fait les déclarations qui s'imposaient à moi méthodiquement, sans aucune défaillance. Il s'agit donc bien d'une erreur de votre part, erreur répétée et caractérisée qui s'est déroulée pendant plusieurs mois. Cette erreur me porte aujourd'hui un préjudice puisque vous réclamez un trop perçu dont je ne suis aucunement à l'origine (Cours de cassation chambre sociale 30 mai 2000, n° 98-15153) - défaut d'informations et conseils : Arrêt n°10-30892 du 08 février 2012 de la chambre sociale de la cour de Cassation).

C'est pourquoi je demande l'annulation du trop perçu.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments."

J'ai un rdv jeudi prochain avec un conseiller dédié à cette affaire.
Merci de votre aide précieuse,
smartinette
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Re: trop perçu de 37631.56

Messagede Rosecelavi » 21 Mar 2018, 16:31

Bonjour smatinette,

smatinette a écrit:J'ai un rdv jeudi prochain avec un conseiller dédié à cette affaire.


Attention, vous ne signez rien. Vous enregistrez tout ce que l'on vous dit, vous prenez des notes. Vous écoutez et si on vous demande de remplir un document ou signer, vous ne le faites pas et vous dites que vous emportez cela chez vous pour étudier la question, vous réfléchissez pour savoir ce que vous allez faire. Vous êtes là pour savoir ce qui a pu se produire, et pourquoi aujourd'hui on vous réclame cette somme alors que Pôle Emploi vous l'a versée. Vous n'en démordez pas, et vous restez sur cette posture.

Revenez nous dire comment cela s'est passé.

Cordialement,

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Re: trop perçu de 37631.56

Messagede smatinette » 21 Mar 2018, 16:34

ok merci pour vos bons conseils Rosecelavi
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