Indus Pole Emploi + cumul salaire et ARE

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Indus Pole Emploi + cumul salaire et ARE

Messagede Teddy » 21 Mar 2018, 17:10

Bonjour,


Je me permets de vous exposer ma situation. J'ai reçu une notification de trop perçu de Pole Emploi me disant que je dois une somme de 100 euros sur la période du 1er janvier au 1 janvier.
J'envoie un courrier (pas en accusé) à la Directrice de Pole Emploi qui me répond ce jour par téléphone. Celle-ci me dit que j'ai travaillé du 29 au 31 janvier 2018 (ce qui est vrai). Elle me dit que je n'ai pas déclaré cette période (ce qui est faux, je fais ma déclaration tous les mois, y compris pour les salaires au 39-49).
Elle me dit que cela me fait 4 jours payés en trop, notifié sur le courrier pole emploi du 1er janvier au 4 janvier, ce qui équivaut à rembourses 100 euros.
Je ne comprends pas pourquoi on me demande de rembourser sur 4 jours alors que j'ai travaillé 3 jours.
De plus, pole emploi ne peut pas se faire rembourser les sommes inférieures à 77 euros, ce qui serait mon cas puisque ce sont 3 jours et non 4 jours travaillés.
Que dois je faire ? Pour moi, la situation est compliquée.
Par ailleurs, depuis que je travaille, je devrais avoir débloqué un cumul ARE + salaire. Ce à quoi personne ne me répond jamais : ni ma conseillère, ni la Directrice.
Que dois je faire là aussi pour avoir une réponse ? Y ais je droit ? quelles sont les conditions ? comment faire pour avoir une réponse claire de pole emploi ?
Par avance, je vous remercie pour votre aide ainsi que pour votre réponse.
Bien cordialement


Teddy
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Re: Indus Pole Emploi + cumul salaire et ARE

Messagede Rosecelavi » 21 Mar 2018, 20:53

Bonsoir Teddy,

Ma réponse, vous devez la connaître.

Je vous conseille de faire un courrier, en recommandé avec accusé de réception, à l'attention de la Directeur de votre agence, dans lequel vous mettre en objet : CONTESTATION DE TROP PERÇU

Vous ferez savoir que l'on vous réclame un trop perçu de 4 jours et que vous ne comprenez pas pourquoi. Vous rappellerez l'échange téléphonique que vous avez eu avec elle le....

Vous ferez savoir que vous maintenez avoir déclaré votre activité qui était de 3 jours, vous préciserez les dates des jours travaillés, vous indiquerez que vous ne comprenez pas pourquoi on vous demande un trop perçu sur 4 jours alors que vous n'avez travaillé que 3 jours.

Vous demanderez donc à la Directrice de bien vouloir vous transmettre la grille relative à votre actualisation mensuelle et la grille correspondant à vos périodes de travail déclarées, et ce afin de pouvoir vérifier ce qui est enregistré dans votre dossier.

Vous insisterez sur le fait que vous n'avez pas travaillé 4 jours mais 3 et vous préciserez les dates auxquelles vous avez travaillé.

A défaut de supprimer ce 4ème jour qui n'a jamais été travaillé, vous demandé à la Directrice de vous apporter les preuves des justificatifs sur lesquels Pôle Emploi se base pour vous soutenir que vous auriez travaillé 4 jours alors que c'est faux.

Vous pourrez ajouter que vous profitez de ce courrier pour savoir pourquoi vous ne percevez jamais de complément indemnisation, et vous lui demanderez quels sont les règles qui permettent d'obtenir ce complément.

Puis vous terminerez par une formule de politesse et vous signerez et daterez ce courrier.

Teddy a écrit:Par ailleurs, depuis que je travaille, je devrais avoir débloqué un cumul ARE + salaire.


Je ne sais pas trop ce que vous entendez par là. Si vous ne travaillez pas assez un mois, Pôle Emploi doit vous verser un complément d'indemnisation, mais il ne s'agit pas de débloquer un cumul ARE et salaire.

Toutes vos périodes de travail peuvent à la fin de vos droits, vous permettent d'en ouvrir d'autres, sauf que, si vous travaillez tout le temps, les droits que vous avez actuellement sont repoussés et vous ne les épuisez pas. Vos périodes de travail actuelles vous permettent dont de recharger des droits aussitôt que vous avez 150 h, ces droits rechargés sont mis de côté jusqu'à épuisement de vos droits actuels et vous seront servis à la fin de vos droits actuels, SAUF si vous ne les avez pas déclarés, d'où l'importance de contester si on vous dit que vous ne les avez pas déclarés car dans ce cas, ils peuvent passer à l'as et ne pas être pris en compte dans le prochain calcul, SAUF si cette période déclarée tardivement n'est pas supérieure à 72 h soit 3 jours. Je ne veux pas tomber dans la parano, mais ce 4ème jour permettrait à pôle Emploi de vous faire sauter 4 jours pour le prochain calcul de vos droits.

Cordialement,

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Re: Indus Pole Emploi + cumul salaire et ARE

Messagede Teddy » 21 Mar 2018, 22:26

Bonjour Rosecelavi,


Je vous remercie beaucoup pour votre message.
J'ai suivi vos conseils et j'ai fais un courrier à la Directrice de Pole Emploi. J'en ai même fais une pour le Médiateur (on ne sait jamais car cette Directrice ne répond quasiment jamais aux courriers même en recommandé)
Merci pour tous vos précieux conseils. Je les ai suivis à la lettre.
Je ne savais pas qu'un quatrième jour pourrait permettre de me faire sauter 4 jours dans le prochain calcul de mes droits. Comment ça se fait ?
En tous cas, encore merci pour votre aide ainsi que pour vos conseils.
Cordialement



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Re: Indus Pole Emploi + cumul salaire et ARE

Messagede Rosecelavi » 21 Mar 2018, 22:36

Il s'agit de l'accord d'application n° 9 qui précise un article du règlement général (plus vague l'article) :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... eg-9-du-14

et qui dit :

Sont considérées comme régulièrement déclarées à terme échu, les activités déclarées à la fin de chaque mois et attestées ultérieurement par l'envoi de bulletin(s) de salaire.
§ 2 -

Sont indues les prestations versées correspondant aux jours d'activité non déclarée.
§ 3 -

Toute période d'activité non déclarée fait l'objet dès sa constatation d'un signalement à l'intéressé. Cette information porte notamment sur la mise œuvre des dispositions prévues au § 4.
§ 4 -

Lorsque des périodes d'activité professionnelle non déclarées d'une durée supérieure à 3 jours, consécutifs ou non, au cours du même mois civil sont constatées, celles-ci ne sont pas prises en compte pour l'ouverture de droits ou un rechargement et les rémunérations correspondantes ne sont pas incluses dans le salaire de référence.

Lorsque l'application de ces dispositions fait obstacle à l'ouverture de droits ou à un rechargement, la période d'activité non déclarée pourra être retenue sur décision favorable de l'instance paritaire visée à l'article L. 5312-10 du code du travail.

Bonne fin de soirée

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Re: Indus Pole Emploi + cumul salaire et ARE

Messagede Teddy » 26 Mar 2018, 15:42

Bonjour Rosecelavi,


Je reviens pour vous donner quelques nouvelles de ma situation.
Pole Emploi a essayé de me joindre par téléphone à deux reprises……pendant mes heures de travail……Ce n’est pas de la mauvaise volonté de ma part mais je n’ai bien entendu pas pu répondre. Au niveau des messages de Pole Emploi : l’un de la part de la Directrice (je suppose), qui ne s’est même pas présenté et qui a eu non seulement le culot de me dire que mon courrier à son égard n’était pas courtois et qu’en plus il n’y avait pas d’erreur selon elle…..Dans la vie, il paraît que plus on a de l’estomac et plus ça marche…..
Ma conseillère Pole Emploi a, comme par hasard, disparue de la circulation et ne répond plus à aucun mail…..
J’ai travaillé du 29 au 31 janvier et dans le courrier reçu il est marqué textuellement pour la période du 1er au 4 janvier, alors que je n’ai pas travaillé à cette période.
De plus, la fin de mois située sur les trois jours travaillés doit être déclarée au mois de février, et pas début janvier.
Etant donné que j’ai maintenant l’habitude que la Directrice ne répond aux courriers que lorsqu’elle en a envie, je me suis permis d’en référer au médiateur Pole Emploi. Je suis même passé par des conseillers juridiques qui me disent la même chose que vous, à savoir que période de 3 jours déclarés ou non ne fait pas 4 jours à rembourser, et qui de plus selon un article du code de travail ne peut pas être remboursé car mon total sur 3 jours fait 75 euros (somme irrécupérable en dessous de 77 euros).
Alors, erreur, entêtement de Pole ou tentative d’intimidation pour essayer de récupérer de l’argent ? Je me pose des questions……
J’avoue que la situation me laisse perplexe.
Que pensez-vous de tout cela ? Que dois je faire ?
Encore merci pour tous vos conseils.
Cordialement



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Re: Indus Pole Emploi + cumul salaire et ARE

Messagede Liloo » 26 Mar 2018, 17:55

Bonjour Teddy,

De plus, la fin de mois située sur les trois jours travaillés doit être déclarée au mois de février, et pas début janvier.


Vous avez bien déclaré ces jours lors de l'actualisation que vous avez faites entre le 28 JANVIER et le 15 Février ?

Je suis même passé par des conseillers juridiques qui me disent la même chose que vous, à savoir que période de 3 jours déclarés ou non ne fait pas 4 jours à rembourser,

Votre assistance juridique se trompe. Si ça peut. Il ne faut pas que vous réfléchissiez en jours travaillés mais en jours indemnisés. Et ce n'est pas la même chose. Si les jours travaillés sont à un salaire journalier nettement plus élevé que le montant journalier de vos allocations 3 jours travaillés peuvent correspondre à 4 jours d'indemnisation. Je vous invite à télécharger la notice pour savoir comment Pole emploi calcule chaque mois où vous travaillez le montant du complément basé sur des jours d'indemnisations. Notice à télécharger à droite de cette page https://www.pole-emploi.fr/candidat/le-complement-d-are-en-cas-d-activite-professionnelle-@/article.jspz?id=579642

Reprenez votre avis de paiement pour le mois de janvier (paiement reçu en février pour janvier) et regardez combien de jours vous avez été indemnisé.

Cordialement

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Re: Indus Pole Emploi + cumul salaire et ARE

Messagede Teddy » 26 Mar 2018, 19:07

Bonsoir,

Pole Emploi m'indemnise de 25 euros par jour. J'ai perçu pour les jours travaillés (29,30 et 31 janvier) en salaire brut 165 euros et en salaire net 116 euros.
A partir de ces nouvelles données, pouvez-vous me dire si Pole Emploi peut se justifier de quatre jours d'indus, soit du 1 au 4 janvier, à savoir 100 euros. Je précise qu'il n'y a eu que trois jours travaillés et comme le disait Rosecelavi sur quoi Pole Emploi se base t'il pour demander un remboursement d'indu sur 4 jours alors qu'il y a eu 3 jours travaillés ?
Le lien que vous m'avez envoyé ne correspond pas à ma question car il parle d'un complément d'Are au salaire et non pas d'indu....
Ma question actuelle porte sur l'indu.
Je suis très étonnée de voir que vous n'alliez pas dans le même sens que Rosecelavi ainsi que les conseillers juridiques......
Cordialement


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Re: Indus Pole Emploi + cumul salaire et ARE

Messagede Liloo » 26 Mar 2018, 19:45

Bonsoir Teddy,

Si ! Le lien que je vous ai mis permet de calculer le nombre de jours indemnisables (et donc non indemnisables) quand on déclare une activité salariée. Tout indu est lié à ce nombre.

Vous n'avez pas répondu à ma question sur le paiement de janvier (perçu début février) ni sur le fait que vous ayez bien fait votre actualisation en déclarant votre emploi entre le 28 JANVIER et le 15 Février.

Supposons que vous n'ayez pas déclaré ce travail fin janvier Pole emploi vous a versé un mois complet soit 775 euros pour un mois de 31 jours selon ce que vous nous donnez comme infos. Au moment où ils seront averti de cet emploi ils utiliseront le calcul de la notice pour savoir combien de jours réels ils auraient du vous indemniser. Et je vous le redis : 3 jours travaillés peuvent bien faire 4 jours non indemnisables payés à tort.

Cordialement

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Re: Indus Pole Emploi + cumul salaire et ARE

Messagede Teddy » 30 Mar 2018, 13:21

Bonjour Liloo,


En réponse à votre question, oui j’ai bien déclaré ces jours lors de l’actualisation.
Oui, j’ai également effectué mon actualisation entre le 28 et le 15 février.
Aujourd’hui, je reçois une réponse de la part du médiateur me disant que dans un premier temps c’est l’agence pole emploi dont je dépends qui doit me répondre en premier par écrit, avant que le médiateur n’intervienne. Ils vont transmettre ma sollicitation à mon agence.
J’ai adressé deux courriers à la Directrice, qui se complait dans le mutisme…..
Dois-je adresser un troisième courrier à la Directrice ?
Cordialement



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Re: Indus Pole Emploi + cumul salaire et ARE

Messagede Liloo » 30 Mar 2018, 14:08

Bonjour Teddy,

Vous devez faire une "RECLAMATION" à partir de votre espace emploi. Comme Rose vous l'a indiqué dans son message
Vous ferez savoir que l'on vous réclame un trop perçu et que vous ne comprenez pas pourquoi. Vous rappellerez l'échange téléphonique que vous avez eu avec la personne qui vous a appelé le....

Vous ferez savoir que vous maintenez avoir déclaré votre activité qui était de 3 jours, vous préciserez les dates des jours travaillés.

Vous demanderez donc à la Directrice de bien vouloir vous transmettre la grille relative à votre actualisation mensuelle et la grille correspondant à vos périodes de travail déclarées, et ce afin de pouvoir vérifier ce qui est enregistré dans votre dossier.


Avez-vous vérifié la somme que vous avez perçue début Février pour le mois de janvier ainsi que le nombre de jours qui vous a été payé par Pole emploi ?

Cordialement

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