Trop perçu datant de 2014

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Trop perçu datant de 2014

Messagede Siunn » 16 Juil 2018, 20:18

Bonjour tout le monde !

Je viens de tomber sur votre forum et j'en suis bien heureuse car j'ai un petit pépin en ce moment avec ce cher Pôle Emploi.
En effet, début de semaine dernière, j'ai le plaisir de recevoir un appel d'une dame de chez Pôle Emploi et qui m'informe que j'ai un trop perçu de 142.90€ datant d'octobre 2014.
Le motif étant que j'ai exercé une activité salariée. Or, je n'ai exercé aucune activité durant ce temps.
De plus, en appelant pour la troisième fois (les personnes précédentes étaient incapables de m'expliquer ce trop perçu), l'une des dames a terminé par m'expliquer qu'il s'agit d'un paiement effectué par mégarde. En gros ils m'ont remboursé 5 jours en trop par rapport au délai de carence ? J'ai pas bien compris. Au lieu d'être dans les 32 jous, j'étais à 37. C'est du charabia pour moi.
De plus, je suis restée vraiment peu de temps au chômage car j'ai repris le 15 décembre. Ils auraient pu faire attention à leurs calculs...

Bref, toujours est-il que voilà, presque 4 ans plus tard, ils me demandent de rembourser cette somme. Toutefois, j'ai entendu parler d'un délai de prescription. Et si je peux éviter de verser une somme, qu'ils auraient dû réclamer plus tôt, cela m'arrangerait, car il faut la sortir.

Je trouve peu de choses par rapport à cette prescription et je voudrais être certaine d'être dans mes droits par rapport à la loi.

Auriez-vous une solution s'il vous plait ? :) Ce serait vraiment super de trouver une issue favorable et sans devoir verser une somme qui aurait dû être réclamée bien avant, et qui est surtout une erreur de calcul.
Je vous en remercie :)
Siunn
 
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Re: Trop perçu datant de 2014

Messagede Rosecelavi » 16 Juil 2018, 21:03

Bonsoir Siunn,

Je vous conseille d'adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez.

Vous mettrez en objet : DEMANDE D'ANNULATION D'UN TROP PERCU D'UN MONTANT de...... ATTEINT PAR LA PRESCRIPTION A TROIS ANS

Dans votre courrier, vous expliquerez comment ce trop perçu vous a été réclamé : par téléphone, sans notification, sans information écrite, et que suite à vos questions pour en connaître le montant et la période concernée vous avez appris que celui-ci s'élevait à 142.90 € et correspondait à une période qui remonte à plus de 3 ans.

Vous préciserez que vous avez toujours fait vos déclarations en temps et en heure lors de votre inscription qui a été de courte de durée, que ce trop perçu d'un montant de de 142.90€ datant d'octobre 2014 peut aussi être annulé par le Directeur d'agence qui, par ses prérogatives, peut annuler de lui-même un trop perçu inférieur à 650 euros, sans passer par l'Instance Paritaire Régionale.

Vous pourrez faire savoir à Pôle Emploi que vous leur laissez le choix des moyens pour que ce trop perçu disparaisse de votre compte car vous ne voulez plus en entendre parler ni au téléphone, ni par courrier.

Ça devrait marcher sans encombre.

Tenez-nous au courant.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu datant de 2014

Messagede Siunn » 17 Juil 2018, 08:07

Je vous remercie pour votre réponse :)

J'ai tout d'abord reçu un appel, puis un jour plus tard, la fameuse notification sur mon espace pôle emploi, avec une explication très approximative. J'ai même envoyé un mail à mon conseiller, qui reste sans réponse à ce jour.
Le motif me gêne beaucoup car je le trouve générique et j'ai l'impression qu'ils le placent à tord et à travers. Comme si nous avions fait une faute.
Toujours est-il que je n'ai fait aucune fraude et que j'ai été réglo avec pôle emploi durant le court instant où j'y étais. En plus je leur ai toujours dit que je souhaitais y rester le moins de temps possible, cherchant activement un travail, à l'époque. Depuis, cela fait 4 ans que je suis en CDI.

Je vais faire le courrier, comme vous me l'avez recommandé. Je vais leur expliqué tout cela + la prescription qui est bien entamée. Je vous tiens au courant :)

Merci encore à vous !
Siunn
 
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Re: Trop perçu datant de 2014

Messagede Siunn » 17 Juil 2018, 12:02

Juste pour complément, car j'ai pu avoir le courrier (suite au bug de messagerie sur Pôle emploi, je ne l'avais pas), il est spécifié qu'il s'agit d'un trop perçu par rapport à l'Aide au Retour à l’Emploi. En gros ils ont trop versés. Toutefois, j'ai tout de même préparé le courrier, comme conseillé, en précisant bien qu'il y a prescription et qu'il s'agit d'une erreur de calculs de leur part et non d'une fraude de ma part.
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Re: Trop perçu datant de 2014

Messagede Rosecelavi » 17 Juil 2018, 13:59

Siunn a écrit:il est spécifié qu'il s'agit d'un trop perçu par rapport à l'Aide au Retour à l’Emploi. En gros ils ont trop versés.


Cela ne suffit pas pour expliquer, justifier un trop perçu, ces informations sont trop vagues. Une notification de trop perçu doit être plus précise que ça, à défaut, vous auriez été en droit de la contester même si celle-ci n'était pas prescrite (trop perçu versé il y aurait moins de 3 ans).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu datant de 2014

Messagede Siunn » 17 Juil 2018, 14:52

Je vous remercie pour votre réponse :)
Je viens d'envoyer le recommandé. J'espère avoir une réponse rapidement !

Je vous tiens informée :)
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Re: Trop perçu datant de 2014

Messagede Siunn » 30 Juil 2018, 14:41

Bonjour,
J'ai envoyé un courrier recommandé il y a de cela presque deux semaines mais je n'ai pas reçu l'accusé de réception ni d'autre lettre depuis. Je vais voir en rentrant ce soir mais toujours aucune nouvelle.
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Re: Trop perçu datant de 2014

Messagede Rosecelavi » 30 Juil 2018, 15:44

Bonjour Siunn,

Pas normal de ne pas avoir reçu l'accusé de réception dans les 15 jours, essayez de voir avec la poste ?

Possible que votre courrier passe par des plateformes ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu datant de 2014

Messagede Siunn » 30 Juil 2018, 16:30

Aucune idée...
Je me demande, justement, s'il y a bien des personnes pour lire mon courrier, à cette agence Pôle Emploi ? :shock:
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Re: Trop perçu datant de 2014

Messagede Siunn » 01 Aoû 2018, 13:40

Bonjour,

Je viens de recevoir un nouveau mail m'indiquant que je n'ai pas effectué mon paiement:

Bonjour MME *****

Nous vous rappelons les termes de notre courrier du 11/07/2018 mentionnant l'existence d'un trop perçu dont vous nous êtes redevable.

Sauf erreur de notre part, ou remboursement effectué récemment, nous constatons qu'à ce jour, vous n'avez pas remboursé à Pôle emploi votre trop perçu d'un montant de 142,90€

Afin d'éviter toute relance, nous vous invitons à nous adresser le règlement de votre dette en rappelant votre identifiant numéro ******

-par chèque libellé à l'ordre de Pôle emploi, en mentionnant au dos les références à rappeler

-par virement sur notre compte n° FR45 2004 1000 0157 5623 3F02 010 PSSTFRPPPAR en

mentionnant les références à rappeler

-pour tout remboursement en espèces, utilisez la formule de mandat facture, sans frais, disponible dans tous les bureaux de poste. Ces virements doivent être effectués à l'attention de Pôle emploi sur le compte n° FR45 2004 1000 0157 5623 3F02 010 PSSTFRPPPAR

---

J'ai bien l'impression qu'ils n'ont pas reçu mon recommandé.

Edit: j'ai regardé le suivi du recommandé, apparemment il a bien été réceptionné et est en statut "distribué". Donc ils l'ont bien reçus. Je vais renvoyer le même recommandé avec la date du jour. Tant que je n'ai pas de réponse de leur part.
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