Motif Pole emploi service fraudes non precis

Depuis quelques temps, nous voyons se multiplier les témoignages relatifs à des bloquages injustifiés et sans fin des indemnités au prétexte que le dossier est actuellement en cours d'étude au service des fraudes. Venez témoignez et / ou posez vos questions si vous êtes victimes de ce service

Motif Pole emploi service fraudes non precis

Messagede LECONTEDELISLE » 04 Sep 2018, 09:35

En 2015 je me suis inscrit a pole emploi suite a une rupture conventionnelle. Pole emploi m a accorder l ARE au terme de quelques mois et m a verser le retard 23 000 € puis on m a reclame cette somme en pretextant "vous aviez percu l ARE alors que vous n y avais pas droit" et ca dure depuis 3 ans que je relance pole emploi pour reclamet le restant du et le motif precis en se referant a des textes en vigueur. Depuis aucune accusation de fraudes ni recouvrement du trop percu. J ai mis un avocat sur l affaire mais qui traine. Pouvez vous m aidez afin de contraindre pole emploi a me signifier un motif precis et detailler ? Et a les contraindre a me payer vu qu ils m avaient notifier une admission a l ARE. A preciser la mediatrice de pole emploi n a jamais repondu a ma demande de mediation envoyee en lettre recommandee.
Merci pour les conseils et modeles de courrier voire les contraindre par voie d Huissier ?
LECONTEDELISLE
 
Messages: 6
Inscription: 01 Sep 2018, 05:48

Re: Motif Pole emploi service fraudes non precis

Messagede Rosecelavi » 04 Sep 2018, 11:09

Bonjour LECONTEDELISLE,

LECONTEDELISLE a écrit:En 2015 je me suis inscrit a pole emploi suite a une rupture conventionnelle.


Cette rupture conventionnelle avait été homologuée par la DIRECCTE ?

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25170
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Motif Pole emploi service fraudes non precis

Messagede LECONTEDELISLE » 04 Sep 2018, 12:34

Oui agree par la Diecctte
LECONTEDELISLE
 
Messages: 6
Inscription: 01 Sep 2018, 05:48

Re: Motif Pole emploi service fraudes non precis

Messagede Rosecelavi » 04 Sep 2018, 16:15

Vous avez gardé le document de la DIRECCTE ?
Rosecelavi
 
Messages: 25170
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Motif Pole emploi service fraudes non precis

Messagede LECONTEDELISLE » 05 Sep 2018, 05:05

Non car pole emploi voulait l original et j avais pas pris le soin d en faire copie croyant que pole emploi me le restituerai toutefois si je me rends a la Dieccte je peux je pense obtenir un duplicata de l homologation et dans tout les cas elle se situe dans mon dossier. Le souci c est l absence de motif de la suppression de l ARE.
LECONTEDELISLE
 
Messages: 6
Inscription: 01 Sep 2018, 05:48

Re: Motif Pole emploi service fraudes non precis

Messagede Rosecelavi » 05 Sep 2018, 13:37

Bonjour LECONTEDELISLE,

Avez-vous envoyé vos réclamations, recours ou contestation en recommandé avec accusé de réception ? Avez-vous obtenu une ou des réponses suite à ce ou ces recours/contestations ?

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25170
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Motif Pole emploi service fraudes non precis

Messagede LECONTEDELISLE » 06 Sep 2018, 17:40

Oui des mails et des recommandes de contestation
LECONTEDELISLE
 
Messages: 6
Inscription: 01 Sep 2018, 05:48

Re: Motif Pole emploi service fraudes non precis

Messagede LECONTEDELISLE » 06 Sep 2018, 17:41

Uniquement la meme reponse sans motifs precis se referant a des textes en vigueur.
LECONTEDELISLE
 
Messages: 6
Inscription: 01 Sep 2018, 05:48

Re: Motif Pole emploi service fraudes non precis

Messagede Rosecelavi » 07 Sep 2018, 11:39

Bonjour LECONTEDELISLE,

Je vous conseille de demander au plus vite une copie de l'homologation accordée pour la rupture conventionnelle à la DIRECCTE.

Ensuite de faire parvenir un courrier, en recommandé avec Pôle Emploi que je veux bien vous aider à rédiger, mais, pour cela il faudra que vous puissiez m'établir un historique des évènements et que vous me transmettiez des pièces du dossier :

- date d'inscription avec rupture conventionnelle homologuée par la DIRECCTE
- date d'indemnisation
- transmission de la notification de trop perçu et tout autre courrier en rapport avec ce trop perçu vous signifiant motif et demande de remboursement, voir rappel ou autre (mise en demeure par exemple ?)
- copie des courriers et mails que vous avez fait parvenir à Pôle Emploi concernant ce trop perçu

Pôle Emploi vous a-t-il adressé, à un moment ou un autre un questionnaire dont l'objet est un contrôle mandataire ?

Merci également de me faire connaître tous les éléments qui pourraient me faire comprendre ce revirement de Pôle Emploi concernant votre indemnisation (doute, suspicion de fraude ?).

Si vous avez des informations que vous ne voulez pas divulguer sur le forum car vous pourriez être identifié (même si les risques sont moindres), vous pouvez, à TITRE EXCEPTIONNEL, me joindre sur ma messagerie privée : rosecelavi@recours-radiation.fr

Pour m'aider à comprendra rapidement vos réponses, merci de reprendre ma question dans chacune de vos réponses.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25170
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Motif Pole emploi service fraudes non precis

Messagede LECONTEDELISLE » 11 Sep 2018, 15:36

Merci pour vos conseils jeudi 13 septembre je dois recuperer un duplicata de l homologation de la Direccte je vous tiens informer merci beaucoup
LECONTEDELISLE
 
Messages: 6
Inscription: 01 Sep 2018, 05:48

Suivante

Retourner vers Spécial SERVICE DES FRAUDES !

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron