Averto avant radiation non respect obligations recherche emp

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

Averto avant radiation non respect obligations recherche emp

Messagede Fafasam » 11 Juin 2018, 14:04

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai reçu samedi dernier un avertissement avant radiation dont le motif indiqué est, je cite : "vous n'avez pas accompli d'actes positifs et répétés de recherche en vue de retrouver un emploi, ou, le cas échéant, de créer ou reprendre une entreprise".

1) Demande de RDV:
Ce matin, j'ai contacter de manière téléphonique la plateforme de contrôle de la recherche d'emploi pour obtenir un RDV afin d'expliquer ma situation. La personne qui m'a répondu qu'il fallait que j'envoi un mail pour obtenir de ce RDV.

Pensez-vous, SVP, que le mail suivant est suffisant?
"A l'attention de Monsieur le Directeur de la Plateforme de contrôle de la recherche d'emploi

OBJET : Demande de RDV suite à avertissement avant radiation daté du 31/05/2018

Monsieur le Directeur,

Le 9 juin dernier, j'ai reçu un avertissement avant radiation dont le motif indiqué est, je cite : "vous n'avez pas accompli d'actes positifs et répétés de recherche en vue de retrouver un emploi, ou, le cas échéant, de créer ou reprendre une entreprise".

Sur les recommandations de vos services que j’ai contacté ce jour de manière téléphonique, je me permets de vous demander de bien vouloir me recevoir, le plus rapidement possible, dans le cadre d’un RDV au cours duquel je souhaite vous expliquer ma situation.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes respectueuses salutations."

2) Contestation de l'avertissement:
J'avoue être désagréablement surprise par ce courrier car lors de mon inscription et depuis 1an, dans le cadre des différents entretiens de suivi par la personne en charge de mon dossier, j'ai toujours fait preuve de transparence par rapport à ma situation et ma décision de reconversion de carrière en tant que professeur des écoles.

J'ai fait le choix de ne pas m'inscrire à une formation et de me lancer dans la préparation au concours de recrutement en candidat libre. Cela a supposé l'achat d'ouvrages spécialisés pour ce concours, le financement d'une formation PSC1 (d'une journée) car obligation de présenter cette attestation pour passer le concours, des heures de recherches et de travail personnel pour me préparer au concours, la construction d'un dossier professionnel, ...

Toutes ces démarches étaient connues de la personne qui me suit au sein du pôle emploi.
Par ailleurs, lors d'un contrôle, il y a environ 15 jours, j'ai transmis tous les justificatifs possibles pour démontrer de ma démarche de préparation au concours.

Or, on m'informe ... au bout d'un an ... que cela est insuffisant et de que de ce fait je risque le radiation.

Pouvez-vous SVP me dire comment je peux justifier d'une recherche d'emploi alors que je suis en préparation en candidat libre de mon concours?
J'avoue que si mon conseiller m'avait alerté au préalable sur le fait que cela allait poser problème je me serais inscrit à une formation pour préparer le concours!!!

Merci par avance pour votre aide.
Fafasam
 
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Re: Averto avant radiation non respect obligations recherche emp

Messagede Rosecelavi » 11 Juin 2018, 16:49

Bonjour Fafasam,

Je pense que vous n'avez pas été suffisamment informé par votre le conseiller qui vous suivait concernant votre obligation de recherche d'emploi, voire d'occuper un emploi si vous en trouviez un, voici la règle à ce sujet :

Nul ne peut être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, quelle qu'en soit la catégorie ou y être maintenu, s'il n'est pas à la recherche d'un emploi.

Circulaire de la Direction de la Sécurité sociale n° 82-10 du 22 mars 1982 :
"La recherche d'un emploi est plus qu'une condition, elle en est la raison. Ni la possibilité d'obtenir l'indemnisation du chômage, ni la recherche d'avantages sociaux ne sauraient lui être légitimement substituées".

Autrement dit, votre projet, même votre projet, soit il était inscrit dans le cadre d'une action de formation avec prise en charge par Pôle Emploi (frais et indemnisation), soit vous étiez considéré comme pouvant faire vos démarches de préparation au concours en restant entièrement disponible pour votre recherche d'emploi, ou pour occuper un emploi, c'est à dire, en effectuant votre préparation au concours comme si vous suiviez des cours du soir, (comme le font des personnes qui travaillent). Cela signifie que vous deviez continuer à être en recherche active et que Pôle Emploi vous a demandé aujourd'hui de prouver que c'était bien le cas en démontrant les recherches d'emploi que vous avez faites.

Votre conseillère a probablement voulu vous rendre service en vous "laissant" construire ce projet, mais elle aurait du vous donner toutes les informations pour que vous puissiez au moins apporter des preuves de recherches d'emploi.

En tout état de cause, je crains que votre argumentation ne soit pas entendue par le service de contrôle de la recherche d'emploi, sauf à justifier, si vous le pouvez (voir le contenu des entretiens enregistrés dans votre dossier), que vous n'avez pas été prévenu de cette obligation de recherche pendant votre préparation au concours. Attention aussi, car "l'aveu" de ne pas avoir recherché depuis votre préparation au concours pourrait conduire Pôle Emploi à vous supprimer vos allocations pendant toute la durée où vous n'en avez pas cherché.

Cordialement,

Rosecelavi
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