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""Saisine du Médiateur régional de Pôle emploi" "

Publié dans Pôle emploi

La fonction de "médiateur" a été officiellement instituée par la loi du 1er août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi.

Le besoin exprimé était de simplifier les voies de recours et de rendre les procédures plus claires et rapides. Le médiateur national, Benoît Genuini a pris ses fonctions le 19 décembre 2008. Il a démissionné de ses fonctions en avril 2010, notamment parce qu'il manquait de moyens et n'était pas suffisamment écouté par la Direction générale de Pôle emploi. A ce jour (19 mai 2010), son successeur n'était toujours pas nommé. Il n'en demeure pas moins que la cellule nationale doit toujours exister, à priori, et que les médiateurs régionaux sont toujours actif.

Sa création est récente et nous n'avons pas encore, début 2010, d'écho direct des interventions des services de la médiatures, que ce soit par le biais du forum ou par le biais des différentes associations avec qui nous sommes amenés à échanger. Cependant, en l'état, nous ne pouvons que conseiller d'utiliser cette voie de recours supplémentaire qui ne vous coûtera que le prix d'un timbre, en plus de l'impression sur papier de votre recours (en pratique, une copie de votre recours initial rapidement remanié afin d'être adapté à votre nouvel interlocuteur sera suffisant).

Avant de saisir le médiateur, il faut, comme jusqu'à présent avoir exercé un recours préalable auprès du directeur d'agence locale. (Le recours auprès du directeur départemental disparaît. Le recours reste au niveau de l'agence locale. Sachez que si vous transmettez votre courrier à la direction départementale, les services doivent se charger de réacheminer votre demande auprès du bon interlocuteur. On ne pourra pas vous opposer de refus d'examen de votre recours pour cette raison).

Le médiateur peut être saisi à tout moment de la procédure, avant ou après le tribunal. Attention cependant aux délais de recours : la saisie du médiateur n'a pas de caractère suspensif. Ne laissez pas passer le délai sous prétexte d'attendre une réponse du médiateur! Vous n'y êtes pas tenu pour aller devant le tribunal.

Le médiateur national est le correspondant du Médiateur de la République. Il est placé  sous l'autorité du directeur général de Pôle Emploi et coordonne l'activité des médiateurs régionaux placés sous la direction de leur direction régionale (bien souvent d'anciens agents Pôle emploi). Vous pouvez saisir le médiateur national ou / et votre médiateur régional. Votre agence locale doit tenir à votre disposition les coordonnées des médiateurs.

Le médiateur agit comme une autorité indépendante mais n'a aucun pouvoir hiérarchique sur les agents de Pôle Emploi. Il ne fait qu'émettre des recommandations qui ne sont pas portés à connaissance du demandeur d'emploi.

Chaque année, le médiateur remet un rapport au Conseil d'Administration de Pôle Emploi dans lequel il formule des propositions pour améliorer le service rendu aux usagers. Ce rapport est transmis au Ministre de l'emploi, au Conseil national de l'emploi et au Médiateur de la République.