lundi 16 décembre 2019
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Publié dans Non catégorisé

Bonjour,

 

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Pour toute urgence, vous pouvez nous contacter par le biais de la page contact.

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Les étapes de la procédure de radiation

  • 1. Le fait à l'origine de la procédure de radiation
  • 2. La lettre d'avertissement avant radiation
  • 3. La décision de radiation
  • 4. Le Médiateur (facultatif)
  • 5. Le Tribunal administratif

Ils ont gagné au Tribunal administratif

Il arrive parfois que le Directeur d'Agence locale s'obstine malgré les arguments et refuse d'annuler une décision de radiation même grossièrement illégale...Dans ce cas, il reste le recours au Tribunal administratif.

Exemples tirés du Forum